Séance publique du conseil communautaire du 26 juin 2009

Le groupe des Elus Verts a été interpellé par le collectif anti-OGM Nord - Pas-de-Calais qui « souhaite » que les collectivités locales de notre région s’impliquent sur la question des OGM.

Au regard du contexte national et européen, nous pensons qu’une communauté urbaine comme Lille Métropole ne peut rester sans voix sur la question des OGM, ainsi que sur celle des semences paysannes.

Comme vous le savez, la Commission Européenne a rouvert en janvier dernier le dossier des OGM.

Elle a lancé en premier lieu des procédures d'autorisation pour la culture de plusieurs maïs transgéniques en Union Européenne, sachant que la décision sera prise à la majorité qualifiée des Etats membres.

Ainsi, toute nouvelle autorisation deviendrait immédiatement valide en France. Cela est d’autant plus inquiétant que la loi française de juin 2008 a avalisé le fait que les cultures OGM et non OGM pouvaient coexister sur un même territoire, ce qui pose bien entendu la question de la dissémination.

Par ailleurs, la Commission Européenne a demandé à la France de lever les clauses de sauvegarde qu’elle avaient prises en 2008. Pour mémoire, ces clauses visaient à interdire provisoirement le maïs OGM "MON 810" de la multinationale Monsanto.

Cette décision française, qui avait permis l'arrêt de toute culture commerciale d'OGM en plein champ dans notre pays, pourrait donc être remise en question car l’EFSA – Agence Européenne de Sécurité des Aliments- a jugé que la suspension de la culture du maïs OGM "MON 810" n’était pas « justifiée ».

Pour autant, la culture des OGM continue de poser de sérieuses inquiétudes sanitaires, environnementales et économiques.

Dans ce contexte, si un certain nombre d’Etats actionnent leur clause de sauvegarde, les collectivités locales se mobilisent elles aussi.

Plus d'un millier de communes ont déjà pris des décisions symboliques contre la culture d'OGM en plein champ sur leur territoire ou se sont opposés à la présence d'aliments transgéniques dans la restauration municipale.

L’intervention des collectivités sur ce thème n’est ni accessoire, ni illégitime : ce type de culture, par son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement, relève de l'intérêt collectif public local et en conséquence de notre compétence.

C’est d’ailleurs sur ce fondement que le Tribunal Administratif de Nîmes a reconnu en décembre 2008 la légalité de la délibération du conseil municipal de la commune de Thor à s'opposer à la culture d'OGM sur son territoire.

Le cas de Thor n’est pas isolé. A ce jour, plus de 4000 collectivités européennes se sont déclarées « zone sans OGM ». Parmi elles, on trouve 16 régions françaises, dont la Région Nord / Pas de Calais.

Par ailleurs, vous le savez sans doute, tous les échanges de semences paysannes, même à titre gratuit, sont interdits par la législation française. Or, en re semant chaque année une partie de leur récolte et en échangeant régulièrement leurs semences, les paysans transmettent, certes, un patrimoine végétal mais renouvellent aussi constamment la diversité et la variabilité des plantes qu’ils cultivent. De nombreuses initiatives ont été prises par des communes pour lutter contre cette situation, comme  le vœu sur la biodiversité agricole et alimentaire adopté en ce sens par le Conseil de Paris.

Nous souhaitons aussi que LMCU invite le gouvernement à traduire le traité international pour l’agriculture et l’alimentation dans notre législation nationale afin de reconnaître aux agriculteurs et jardiniers, le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences paysannes produites à la ferme.

Des questions nombreuses se posent donc :

1- sur la définition du « sans-OGM », car il nous apparaît pertinent de peser sur le débat actuel afin d'inciter l'autorité publique à définir comme produit sans OGM un produit ne dépassant pas le seuil de détection, soit 0,01% ;

2- sur l’usage des produits alimentaires fournis et la garantie de leur provenance sans OGM – dans le restaurant communautaire comme dans la restaura tion collective des municipalités de notre agglomération

3- sur la question de l’interdiction des cultures OGM en plein champ sur les terrains -propriété communautaire que nous louons, dont nous sommes propriétaires et sur lesquelles nous souhaitons développer le maraîchage : cette décision répondrait aux souhaits d'un grand nombre de citoyens, et d'agriculteurs labellisés ou conventionnels sans OGM.

C’est pourquoi, Madame la Présidente, nous proposons :

- La création d’un groupe de travail qui soit rapidement constitué et qui aura vocation à élaborer un projet de vœu et de délibération pour « une euro-métropole lilloise sans OGM ».

• que ce groupe de travail soit présidé par notre collègue Christiane BOUCHART, particulièrement investie dans ces questions au seins du pôle économique et notre Exécutif,

• que nous puissions débattre « au fond » de ces questions au second semestre 2009.

Slimane TIR

Président du Groupe des VERTS

Intervention Slimane TIR

Délibération cadre sur la mobilité

Vendredi 17 avril 2009

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires,

Monsieur le Président Eric QUIQUET,

Je veux ici exprimer d’emblée, au nom des Elus Verts, notre total soutien à cette délibération cadre sur la mobilité.

En matière de transports, elle prend véritablement la mesure des changements IMPERATIFS que nous devons organiser pour ADAPTER notre agglomération, notre communauté de destin aux enjeux du futur.

Ceux ci nous sont dictés par 2 nécessités :

En 1^er lieu :

Les ressources de notre planète ne sont pas infinies.

Les connaissances fondamentales sur le changement climatique, les tensions lourdes et la surconsommation des ressources naturelles, et des matières premières et l’érosion de la biodiversité, sont clairement établies.

Elles doivent devenir des éléments essentiels de la décision publique.

En 2^nd lieu :

L’obligation de solidarité et de justice, en organisant et en assurant un vrai droit à la mobilité pour tous les habitants de la métropole.

La crise durable, écologique, financière, économique et désormais sociale, fait exploser sous nos yeux la croyance irraisonnée en une croissance indéfinie, sans limites.

Nous sommes heureux de constater LA REVOLUTION CULTURELLE, qui s’amorce dans les esprits au niveau international, comme national : l’écologie méprisée, niée, grande oubliée de l’économie, est en passe de devenir l’élément essentiel de tous les programmes de relance et d’adaptation économique, à travers le monde.

Mesurons aussi, ici, dans notre agglomération, le chemin parcouru :

• il y a 15 ans, les champs captants étaient menacés par une autoroute. Aujourd’hui, plus aucun groupe politique ne met en cause la nécessité de protéger, de sanctuariser cette ressource essentielle, ce patrimoine collectif, indispensable à notre présent, comme pour l’avenir.

- il y a encore quelques années, malgré un plan de déplacements urbains (PDU) aux intentions louables et discours ambitieux, le débat communautaire était largement dominé par la question autoroutière et l’interminable débat sur l’A24.

Nous prenons acte de cette révolution culturelle, que nous organisons ensemble aujourd’hui :

En matière de transports et de déplacements, les enjeux d’avenir s’organisent autour des transports collectifs et d’une mobilité accessible à tous.

C’est un signe fort de notre volonté politique :

En matière de transport collectif, le mandat de notre majorité ne sera pas un mandat blanc.

Il sera un mandat d’action et de réalisation.

Ce choix induisant de nombreuses conséquences qu’il nous faut approfondir, par le débat :

• la place de la voiture dans les déplacements

• l’aménagement urbain

• la question de la densité de nos villes

Il nous conduit à approfondir le débat sur la ville que nous voulons imaginer pour le XXIème siècle.

Concernant la place de la voiture, il faut dire la vérité : En réalité, personne n’a vraiment eu le choix ou n’a encore véritablement le choix : les villes centres, comme les autres ont été organisées, agencées en fonction de la voiture. Personne n’est véritablement libre d’en avoir une ou non ! Il n’est pas anormal de vouloir organiser une ville, une agglomération, une qualité de vie, dans laquelle l’usage de la voiture EST UNE OPTION PARMI D’AUTRES.

C’est aussi, à nos yeux, une question de liberté, d’équité et de solidarité.

Cette vision de la ville du futur dit privilégier la requalification de nos villes anciennes, privilégier le retour des activités économiques, commerciales et de loisirs, dans les centres urbains, ainsi qu’une organisation harmonieuse de notre territoire. Elle s’oppose clairement à des projets d’étalement urbain démesurés et de création de nouvelles infrastructures comme la 3^ème gare TGV.

Notre métropole enfin se doit d’être, dans ses choix immédiats, exemplaire, notamment dans les obligations qu’elle se donnera en matière de valorisation de transports collectifs dans les nouvelles zones d’activité et les projets d’éco-quartiers comme l’Union.

Avec la fin inéluctable du pétrole bon marché, les territoires qui auront su préparer et garantir un droit réel à la mobilité pour tous seront ceux qui auront su créer les conditions d’un changement de comportement pour s’affranchir de la dépendance automobile.

Merci.

Tout d’abord je tiens à dire au nom du groupe des VERTS que l’on ne peut que se réjouir après le débat sur le logement de décembre,de passer de la théorie aux travaux pratiques en voyant

de nombreuses délibérations pour produire du logement de qualité, sobres en énergie, pour les personnes qui en ont le plus besoin…..

Je me permets néanmoins d’attirer notre attention sur qqs points :

• Si les créations de PLAI ont progressé sur l’année 2008, (307) c’est notamment du fait de la reconstitution de places en structures déjà existantes donc il nous faut être vigilant pour que les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés soient réalisés avec un équilibre territorial ,pas seulement en PLAI neufs mais aussi en Acquisition Amélioration, et surtout qu’ils soient aussi en direction des familles, familles ayant été ciblées prioritaires.

Pour ce faire j’attire l’attention aussi sur les moyens d’accompagnement des communes par notre collectivité, le niveau d’ingénérie doit être suffisant

• Dans le cadre du soutien à la politique d’aide à l’accession sociale à la propriété à destination des primo accédants aux revenus modestes, certes cela pourra permettre de retrouver une certaine fluidité des parcs locatifs sociaux et recréer un parcours résidentiel mais attention aux effets d’aubaine

• En ce qui concerne le dispositif de rachat par l’état pour mise à disposition des bailleurs des logements neufs « invendus » les ventes en état futur d’achévement, c’est une procédure séduisante car en général dans des zones attractives, livrable rapidement, permettant une vraie mixité sociale dés lors que cela bénéficie vraiment à toutes les catégories de population et que le projet de peuplement analysé finement j’en conviens permette de vraies expériences d’accueil en laissant aussi des marges de manœuvre…et en mettant en oeuvre des principes de mixité comme la commission de programmation communautaire l'a décidé en PLAI

• .

• Enfin le protocole de lutte contre l’habitat indigne est un vrai travail partenarial qui peut être qualifié d’exemplaire avec les villes, les services de l’état DASS et DDE, le département qui finance le protocole de logement tiroir, les CAF, et l'on espère que les financements complémentaires de l'ANAH seront au rendez vous compte tenu des besoins estimés qui , au delà des stocks étaient déjà largement supérieur aux 11Millions d'euros

• enfin il nous faut aller plus loin sur la sobriété énergétique des logements 150 Kwh / m2 dans l'ancien, 60 dans la construction neuve c'est une avancée, on produira en basse consommation mais pour nous il faut aller plus loin alors à quand la maison passive?

LMI – Groupe des Verts

Téléphonie mobile : Des risques sanitaires ?

Vous faites peut être parti des riverains et habitants de la métropole confrontés à la proximité d’une implantation d’antennes de téléphonie mobile ?

Comme de nombreuses associations, vous vous interrogez sur l’impact que peuvent avoir ces installations sur votre santé ?

Ces questions sont souvent posées aux élus des communes de la métropole.

Pour vous apporter de vraies réponses, le groupe des élus Verts a fait adopter à l’unanimité un vœu par l’ensemble des élus communautaires, toutes tendances politiques confondues.

Le Conseil de Communauté réuni le 19 décembre 2008 :

• Décide de participer au groupe de travail et de coordination créé par les villes d'Halluin, Lille, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Wattrelos et Faches-Thumesnil et élargi à toutes les communes qui le souhaiteront.

• Propose, pour l'ensemble de son patrimoine, l’instauration d’une « charte communautaire des implantations » et de l’utilisation de la téléphonie mobile.

• Demande à Monsieur le Préfet du Nord :

• Une cartographie précise des implantations de sites et des antennes relais du territoire métropolitain.

• Un diagnostic santé/environnement portant sur l’ensemble de la population du territoire métropolitain.

• D’associer la Présidente de LMCU ou son représentant à l’instance départementale de concertation prévue par le décret du 16 octobre 2001.

• Propose de porter nos réflexions et démarches à l’échelle de l'Eurorégion.

Gouverner autrement c’est permettre la transparence de l’information et des décisions.

Bernard Despierre

Adjoint au Maire de Tourcoing

bdespierre@cudl-lille.fr

Lille Métropole Communauté Urbaine

Conseil du 19 décembre 2008

Groupe les Verts

Voeu présenté par Bernard Despierre - Adjoint au Maire de Tourcoing

• Selon une étude de l’Eurobaromètre (Commission Européenne), plus d’un français sur deux se dit préoccupé ou très préoccupé par les risques potentiels sur la santé que représente la téléphonie mobile.

• Les Français partagent cette inquiétude avec l’ensemble des européens (48% sur l’ensemble des européens (48% sur l’ensemble des pays européens).

• Mieux, l’hypothèse du risque est partagée respectivement par 76% des européens concernant les antennes relais et 73% pour les effets du portable.

• La perception du risque liée à la téléphonie mobile est celle qui a le plus progressé durant ces quatre dernières années, passant de 55% à 76%.

• La même étude rapporte que cette inquiétude croissante s’alimente d’un déficit d’informations fiables sur ces questions.

• En métropole lilloise, les habitants et les associations qu’ils constituent sollicitent les éluEs que nous sommes et nous interrogent sur notre pouvoir d’intervention lors d’installations d’équipements de diffusion sur les effets présumés de la multiplication des ondes électromagnétiques sur la santé humaine (et de l’ensemble du « vivant »).

• C’est ce qui s’est passé à Tourcoing, début septembre, où des habitants regroupés dans l’association « Risquons Tout Environnement » se sont opposés à l’installation d’un mât de diffusion de téléphonie mobile.

• Cette association, comme son nom l’indique, est implantée dans le quartier du Risquons Tout, adossé à la frontière Belge.

• Devant les incertitudes liées à ces technologies, j’ai proposé un moratoire immédiat et l’élaboration d’une charte d’implantation et d’utilisation de la téléphonie mobile.

• Sous l’autorité de Michel François Delannoy, maire de Tourcoing, le conseil municipal de Tourcoing a adopté à l’unanimité un voeu du même type que celui présenté aujourd’hui.

• Le conseil municipal de Roubaix a, hier soir, voté unanimement la même démarche.

• A l’initiative d’éluEs de la commune de Villeneuve d’Ascq, un groupe d’éluEs de villes de la communauté urbaine se sont rencontrés de façon informelle pour partager et mutualiser les pratiques d’information déjà en vigueur à Lille et à Villeneuve d’Ascq.

• C’est cette démarche que je vous propose d’élargir à l’ensemble du territoire communautaire et eurorégional : « … ».

Lille Métropole Communauté Urbaine

Conseil du 19 décembre 2008

Groupe les Verts
Vœu présenté par Bernard Despierre
Adjoint au Maire de Tourcoing
Vœu : Effets sanitaires de la diffusion des ondes électromagnétiques

A l’occasion de l’implantation de nouvelles antennes relais sur terrains publics ou privés de nos communes et suite aux nombreuses interpellations de riverains, le Conseil de Communauté souhaite faire le point sur l’ensemble des demandes formulées par les opérateurs de la téléphonie mobile.

Nous constatons en effet de nombreuses réclamations formulées par les habitants de la métropole qui se traduisent très souvent par des questions et des inquiétudes sur les effets sanitaires des émissions d’ondes électromagnétiques ainsi que l'utilisation des récepteurs (téléphones mobiles, …).

La multiplication intensive de ces émissions est consécutive à une offre commerciale sans cesse en augmentation.

Les avancées technologiques offrant de nouvelles perspectives de diffusion de messages, de films, …, ont pour conséquences le renforcement des dispositifs d’émission par l’implantation de nouveaux sites de diffusion, par la multiplication des antennes relais, par la multiplication des fréquences et puissance d’émission.

Les études épidémiologiques santé/environnement présentent des résultats contradictoires.

Certaines, soutenues par les opérateurs, se veulent rassurantes, d’autres beaucoup plus alarmantes indiquent qu’il est nécessaire d’approfondir la réflexion et d’adapter nos attitudes vis-à-vis de la téléphonie mobile et des émissions d’ondes électromagnétiques en général.

En l'état actuel d'une réglementation, favorable aux opérateurs, privant les maires de moyens de contrôles et d'interdictions, le Conseil de Communauté réuni le 19 décembre 2008 :

• Décide de participer à un groupe de travail et de coordination initié par les villes d'Halluin, Lille, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Wattrelos, Fâches- Thumesnil et élargi à toutes les communes qui le souhaiteront

• Propose, pour l'ensemble de son patrimoine, l’instauration d’une « charte communautaire des implantations » et de l’utilisation de la téléphonie mobile.

• Demande à Monsieur le Préfet du Nord : 
  

  •  

    • Une cartographie précise des implantations de sites et des antennes relais du territoire métropolitain

    • Un diagnostic santé/environnement portant sur l’ensemble de la population du territoire métropolitain.

    • D’associer la Présidente de LMCU ou son représentant à l’instance départementale de concertation prévue par le décret du 16 octobre 2001.

  Propose de porter nos réflexions et démarches à l’échelle de l'Eurorégion.

L'autre motion, plus consensuelle, a été proposée par le groupe des Verts. Alarmés par les risques potentiels sur la santé que représente la téléphonie « et plus largement les ondes électromagnétiques », les écologistes ont estimé nécessaire « un moratoire immédiat et l'élaboration d'une charte d'implantation et d'utilisation de la téléphonie mobile ».  ( Voix du Nord )