Roubaix, Conseil Municipal du 17 Décembre 2009-12-18

Intervention de Tounès RAHIM, Ouvertement à Gauche

La Ville de Roubaix s’engage à l’égard du monde associatif à travers une charte.

Cette démarche est intéressante, elle développe le dialogue et précise le positionnement réciproque des acteurs associatifs et de la ville.

Nous tenons à rappeler notre attachement à la mise en place de contrats qui clarifient le rôle des uns et des autres et surtout qui mettent les associations sur un même pied d’égalité.

Le monde associatif est extrêmement dépendant des pouvoirs publics pour leur financement. Une collectivité publique a l’obligation de garantir la bonne utilisation des fonds publics.

Dans le même temps son engagement au côté de la société civile doit être particulièrement respectueux de l’autonomie et de la créativité des initiatives associatives.

Des règles légales, éthiques, démocratiques doivent être respectées mais, la collectivité doit aussi prendre en compte l’implication associative, pour ce qu’elle est, dans sa pluralité.

La charte qui nous est proposée s’inspire directement de celle coproduite et adoptée par le conseil régional, sous l’égide de la Vice-Présidente Ginette Verbrugghe.

Le seul ajout substantiel dans la charte roubaisienne est un paragraphe qui définit le rôle de la ville de Roubaix. Il se termine de la manière suivante « la ville soutient l’activité associative en fonction de l’intérêt de son action à l’échelle du territoire ». Or il n’y a aucune précision sur le sens du mot intérêt et surtout sur celui qui définit cet intérêt. Une telle formulation est la porte ouverte à l’arbitraire.

On peut donc craindre que cet article rajouté fasse courir des risques inutiles.

Cette inquiétude est renforcée par une présentation maladroite du contrôle effectué par la ville.

On constate ainsi dans le document qui accompagne le budget et qui traite d’une supposée «  démarche de responsabilisation des associations » qu’il est prévu de ne verser que « 75% de la subvention actée si une mission d’analyse des comptes (Contrôle-suivi-progrès) est programmée ou en cours ». On ne parle plus de partenariat, mais de contrôle et de démarche de responsabilisation.

Cela peut paraître tout à fait logique concernant l’engagement de fonds publics, mais s’agira-t-il uniquement  de contrôle d’utilisation conforme à l’objet du financement, ou bien progressivement d’un contrôle mettant en cause la nature même des activités associatives et opérant, finalement, une forme de tutelle sur les projets associatifs ?

De plus on prévoit que seulement 25 % de la subvention 2009 seraient versés en anticipation si le service thématique n’avait pas émis de proposition. Ainsi rédigé, ce texte laisse penser que les services thématiques auraient tout pouvoir, sous le couvert de la recherche de responsabilisation, pour liquider des associations employant des salariés et engagées de longue date dans un partenariat avec la ville.

Dans une ville comme Roubaix où le tissu associatif remplit bien souvent des missions de citoyenneté, ou des missions d'utilité sociale très importantes alors même que le service public s'est désengagé, il faudrait aussi insister sur l'immense responsabilité que prennent les associations et la nécessité de leur accorder une certaine sécurité dans leur financement.

 Enfin, dans cette charte il est précisé que la ville s’engage à « favoriser la transparence dans l’attribution des financements » et notamment en terme de système d’attribution et critères d’éligibilités. Pourrions-nous espérer voir annexer aux différentes subventions aux associations les critères utilisés dès le budget de mars 2010. Car pour rassurer le monde associatif l’important serait de communiquer des critères transparents concernant l’acceptation ou le rejet des projets.

Merci.

Faire le débat d’orientation budgétaire ce soir n’est justifié que par votre intention de voter le budget primitif en décembre.

Mon intervention s’articule donc autour de 2 interrogations.

D’abord, pourquoi le BP en décembre ?

Choisir le bon moment pour voter le BP, c’est nécessairement faire un compromis entre 2 exigences contradictoires : le voter le plus vite possible certes, mais aussi disposer d’un BP exhaustif et précis.

Et pour satisfaire à cette seconde exigence, il faut avoir le montant des dotations de l’Etat et des autres, connaître pour la fiscalité les bases d’imposition et les intentions des autres collectivités, disposer des résultats de l’exercice précédent.

Nous n’aurons rien de tout ça en décembre, comme d’habitude, mais cette année, il n’y a pas la contrainte politique d’une élection municipale en mars, il y a par contre beaucoup d’incertitudes liées au contexte financier, à la réalisation de l’exercice 2009 et aux projets gouvernementaux pour 2010.

Alors pourquoi donc se précipiter pour quelque chose qui sera forcément très imprécis et incomplet alors que les moyens réglementaires existent pour fonctionner en début d’exercice, y compris pour les subventions aux associations ?

Ensuite, quel contenu pour ce DOB ?

Pour tous les bons auteurs, le DOB est censé être un moment essentiel de la vie d’une commune, c’est à dire un de ces rares moments où peut s’épanouir une réflexion stratégique.

Que nous proposez vous ?

Une présentation succincte du contexte financier, des dispositions de la Loi de Finances 2010 et des projets gouvernementaux, avec toutes les inquiétudes que cela peut légitimement susciter.

Une analyse financière qui nous dit que, dans la contrainte d’une structure de recettes bien précise (la ville ne peut pas trop compter sur l’accroissement de ses recettes fiscales du fait de la faiblesse de ses bases locatives mais doit compter beaucoup sur la DSU), la situation est sous contrôle dans 2 domaines sensibles : la capacité d’autofinancement et l’endettement.

Sous réserve pour ce dernier point de l’existence de produits à risques représentant 15 % de l’en cours et dont vous estimez que seul 3 % présente un véritable risque. A voir donc sur ce point, dont acte pour le reste et honnêtement, il n’y a rien de bien nouveau.

Mais quelles sont les orientations pour l’avenir ?

Les besoins et les demandes sont importants.

Au niveau des services de base, prenons un exemple au hasard le plus basique, la propreté, il y a beaucoup d’insatisfactions.

Et à l’autre extrémité, au niveau des investissements pour l’avenir, on devine bien l’immense effort qu’il faudra faire pour apporter une contribution substantielle à la lutte contre le réchauffement climatique.

Et que dire de la DSU et de son paradoxe : c’est la pauvreté de la population roubaisienne qui fait les recettes de la ville et la situation s’aggrave, ou s’améliore, on ne sait plus finalement, puisqu’en terme de critère d’éligibilité, nous passons du 14ème rang en 2005 au 11ème en 2008, sur l’échelle de la pauvreté, Roubaix perd 1 place par an.

Alors, maîtriser l’effet ciseau entre les recettes et les dépenses, c’est bien, mais mobiliser la gestion financière autour d’objectifs politiques, ce serait quand même mieux.

Christian CARLIER

26 novembre 2009

Enjeux planétaires et actualité locale, les opinions tous azimuts des Verts

mercredi 25.11.2009, 05:03 - La Voix du Nord

Dans le bureau du groupe des élus Verts de Roubaix, tout n'est pas vert... mais on y travaille.

|  VIE POLITIQUE |

Du réchauffement climatique aux réponses à apporter aux débordements qui ont suivi le dernier match de l'équipe d'Algérie, les Verts de Roubaix ont décidé de faire le tour de toutes les questions qui leur tiennent à coeur avant le prochain conseil municipal.

L'écologie de Copenhague à Roubaix.- Les conseillers municipaux roubaisiens sont convoqués demain soir pour se prononcer sur quelques délibérations courantes et tenir le débat d'orientation budgétaire. Les Verts veulent profiter de cette réunion pour faire adopter à l'administration municipale un voeu de soutien à l'ultimatum climatique et pour davantage de justice sociale afin de peser sur les négociations préalables au sommet de Copenhague (du 7 au 12 décembre) sur l'urgence climatique. « Si toutes les villes et les collectivités locales s'engageaient à réduire leur impact climatique selon nos préconisations, on parviendrait à 50% de l'objectif total », détaille Slimane Tir. Le chef de file des Verts appelle ses collègues élus municipaux à « dépasser les clivages sur cette question. Tous les constats sont posés ».

 Des Verts et des ondes.- Slimane Tir et Myriam Cau ont également déploré « le manque d'engagement de la ville en faveur de l'environnement ». Deux exemples : la gestion de la question des antennes-relais et l'urbanisme. « Moi, sur la question des pollutions électromagnétiques, je dis bravo Tourcoing ! » La voisine de Roubaix avait décrété un moratoire d'un an sur l'implantation d'antennes-relais sur son territoire. Une action condamnée par la justice « mais qui a permis de poser les questions et de gagner du temps. Pendant ce temps-là, combien de nouvelles implantations y a-t-il eu à Roubaix ? » Les Verts ont l'intention de poser la question dès demain. Concernant les choix d'urbanisme locaux, ils estiment également « qu'on a perdu l'intelligence de la ville en concevant des projets étriqués ». Ils souhaitent enfin l'implantation de 8 à 10 000 m² de panneaux photovoltaïques ou solaires sur les bâtiments publics afin de fournir ces derniers en énergie non-polluante.

Les enfants de la balle.- L'expression est de Slimane Tir... mais le chef de file des Verts de Roubaix redevient vite sérieux lorsqu'il évoque des « débordements condamnables et une dérive inquiétante » suite au match Egypte-Algérie de mercredi. « On ne peut pas tolérer que la présence de policiers soit vécue comme une provocation. La police doit pouvoir faire son travail de manière respectueuse, les habitants des quartiers doivent avoir droit à la tranquillité ». Et l'élu Vert de se demander « qu'est-ce qui a été raté à Roubaix ?

Pourquoi des violences ici alors qu'à Lille ou Tourcoing, c'était la joie qui dominait ? » Une piste ? « Donner davantage de moyens aux associations de quartiers, travailler en amont sur ces événements et favoriser des dispositifs policiers moins visibles et mieux répartis sur l'ensemble du territoire communal ». On aura sans doute l'occasion d'en reparler d'ici la coupe du Monde de football... • O. H

ROUBAIX / VIE POLITIQUE

Pour les Verts, Roubaix est sur la route de Copenhague

Publié le jeudi 26 novembre 2009 à 06h00

Jeudi, lors de la réunion du Conseil municipal, les Verts seront un peu à Copenhague.

Au Conseil municipal ce jeudi, les élus Verts souhaiteraient convaincre leurs collègues d'adopter un ultimatum contre le réchauffement climatique et pour la justice sociale. Ils comptent aussi livrer leur sentiment sur les incidents du 18 novembre.

Fidèles à leur réputation les Verts. Quand ils ont l'impression que la planète va mal, que l'environnement n'est pas bien portant, ils montent au créneau. Ceux de Roubaix le feront jeudi à l'occasion de la réunion du Conseil municipal, une réunion dont l'ordre du jour est si mince que Myriam Cau, Tounes Rahim, Slimane Tir et Christian Carlier estiment qu'il faut enrichir le débat. Le sommet de Copenhague pourrait être pour eux l'occasion d'adopter une belle position unanime entre élus de tous bords.

C'est ainsi que le groupe des Verts présentera un voeu pour que la Ville adopte un « ultimatum contre le réchauffement climatique et pour la justice sociale ». À ceux qui seraient tentés de lui faire remarquer qu'elle est hors sujet, que Roubaix n'est guère concernée par ce qui se passe sur la banquise, Mme Cau compte rétorquer : « Il est indispensable que les collectivités locales mettent leur grain de sel dans le sommet de Copenhague et fassent du lobbying. Déjà 300 communes en France ont opté pour cet ultimatum. Et puis, il faut bien se rendre compte que les collectivités locales sont en mesure par leur comportement de participer pour moitié aux objectifs définis à Copenhague.
Il faut savoir aussi, que si elles ne font rien, on estime qu'elles devront dépenser 5 500 milliards de dollars pour se prémunir des dégâts provoqués par les dérèglements climatiques ».
En fait, sous couvert de défendre l'esprit de Copenhague, les Verts pourraient très bien décocher quelques petites allusions perfides en direction de leurs anciens partenaires de la gauche plurielle qu'ils trouvent plutôt accommodants quant à l'installation de nouvelles antennes de téléphonie mobile (Ndlr : Pierre Dubois assure qu'aucune nouvelle antenne n'a été montée depuis décembre dernier), auxquels ils reprochent d'avoir rasé les alignements de platanes du Boulevard De Gaulle et d'avoir pris du retard par rapport à Lille et Villeneuve d'Ascq en matière d'installation de « fermes solaires urbaines » produisant de l'énergie photovoltaïque.

« 300 policierspour quel résultat ? »

Slimane Tir et ses amis s'interrogent par ailleurs sur le sens réel des troubles suscités mercredi par la rencontre Algérie-Egypte.
« Ce qui devrait nous interpeller c'est que dans la Ville de la métropole qui a déployé le plus important dispositif de maintien de l'ordre - il y avait 300 policiers - on se retrouve avec autant de dévastations. À Tourcoing et à Lille, apparemment, la soirée s'est beaucoup mieux passée. Le problème n'est pas de savoir s'il faut ou non plus de policiers mais de savoir comment les utiliser. Pour ma part, j'adresse un coup de chapeau aux associations qui ont tenté de calmer les esprits et de canaliser l'enthousiasme dans le bon sens... Imaginer un couvre feu pour les adolescents à l'occasion des matchs futurs ? Je ne crois pas que ce serait la solution. C'est le type même de mesure qui se présente comme une surenchère inefficace. Il y a certainement d'autres pistes à envisager. Pourquoi pas un écran géant au parc des Sports ? Ce serait l'occasion d'une belle fête ! » w

INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2009 SUR LE TRAVAIL DOMINICAL

La loi du 10 août 2009 changeant les conditions du travail dominical a suscité de vives oppositions et très peu d’enthousiasme, dans la majorité gouvernementale elle-même.

A travers la banalisation du travail dominical, il s’agit d’une opération supplémentaire de détricottage du code du travail. Tous les syndicats sont contre la déréglementation du travail le dimanche.

Et citons l’énergique communiqué du secrétariat national du parti socialiste titré « travail du dimanche, une tromperie organisée » et qui concluait que « pour le parti socialiste, le travail du dimanche, c’est inefficace sur le plan économique, dangereux pour les salariés, néfaste pour la vie sociale».

On ne peut qu’approuver, mais cherchez donc l’erreur avec cette délibération qui nous propose de mettre le doigt dans l’engrenage en attendant de s’y laisser entraîner tout entier.

Evidemment, elle le fait à la mode roubaisienne, ce qui veut dire dans le cas présent de façon un peu hypocrite.

Résumons : la ville est contre, elle le fait quand même et elle se donne quelques excuses en guise d’alibis.

L’excuse de la limitation aux 2 ensembles de magasins d’usine, ce qui entre parenthèses va créer une distorsion de concurrence, et donc les conditions d’un élargissement futur.

L’excuse de l’animation culturelle comme si mettre la culture au service de la marchandisation pouvait être l’antidote à la marchandisation elle même.

L’excuse sociale puisqu’il s’agirait, si j’ai bien compris, une occasion d’aider la population à faible pouvoir d’achat à avoir quelques revenus supplémentaires, argument qui frise l’indécence.

C’est toute une pratique politique qui est contenue dans cette délibération : nationalement, on affirme des principes vertueux pour la frime et localement, on donne satisfaction aux marchands du temple.

Nous voterons contre cette délibération.

Christian CARLIER

15 octobre 2009