Les débats du Conseil de Communauté du 12 octobre 2007 sont particulièrement révélateurs du fossé entre les discours et les actes qui dominent encore malheureusement en matière d’écologie.
Resituons le contexte : En plein Grenelle de l’Environnement, alors qu’Al Gore et le GIEC (Groupe International d’Experts sur le Climat)) viennent de recevoir le prix Nobel de la Paix, le Conseil engage un débat sur le futur « Plan Climat » communautaire, demandé depuis longtemps par les Verts.
Ce plan devra recenser toutes les mesures prises par LMCU pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique
Les interventions des différents groupes politiques se succèdent. Nous ne pouvons qu’être satisfaits de la tenu de ce débat, même s’il survient trop tard et ne pourra sans doute pas conduire au vote du Plan Climat dans ce mandat.
Nous constatons la ferveur écologique, les grandes envolées lyriques de certains orateurs. Mais enfin, toute conversion à cette absolue nécessité est la bienvenue. Il ne faut pas blâmer le zèle des néophytes.
Le débat sur le Plan Climat terminé, les grandes déclarations d’intention sont confrontées au réel avec la délibération sur « l’instauration du dépassement du C.O.S. pour la performance énergétique des constructions ». Il s’agit de donner un bonus aux constructeurs de nouveaux logements consommant peu d’énergie, consistant en une autorisation de dépassement du Coefficient d’occupation des sols, ( sur une même surface au sol on pourra construire plus de logements, si ceux-ci sont plus performants et consomment moins d’énergie ).
Le problème c’est que la délibération ne précise pas d’objectif chiffré, on ne sait donc pas à partir de quand on peut parler de véritable performance énergétique. La réglementation thermique 2005 impose déjà une consommation limite de 85 Kwh par m² et par an pour les constructions neuves.
C’est pourquoi, le groupe des Verts propose un amendement visant à se donner un objectif de consommation énergétique de 60 Kwh/m²/an (adapté au climat du Nord).
Et soudain, ce simple amendement soulève bien des remous ! Ne sommes-nous pas pourtant dans le début d’une toute petite mise en application des grands principes du Plan Climat ?
Voici mon intervention en soutien à cet amendement, qui est finalement voté par le Conseil, ( Ouf ! )
Monsieur le Président. Je ne vais pas revenir sur les grands objectifs et je serai extrêmement concret : je soutiens cet amendement et demande son intégration dans la délibération.
Je voudrais avancer trois arguments simples :
1°/ En réalité, nous sommes dans une toute petite anticipation sur la prochaine réglementation thermique qui est en cours de préparation. D’ici 2010, vous serez, nous serons les uns et les autres, soumis à un objectif quasiment de 50 Kw /m²/an.
2°/ Finalement, nous nous donnons aujourd’hui, au moment de ce débat, simplement la possibilité de faire un petit saut supplémentaire et il serait quand même dommage que, sur ce petit obstacle, notre monture cale.
3° / Je voudrais rappeler que nous avons déjà pris une telle mesure qui n’est pas fantastiquement troublante pour les opérateurs. Nous avons déjà accordé des dérogations de COS au motif de construction de logements sociaux dans les programmes (et les communes peuvent le faire). Cette question de densité des programmes ne porte aujourd’hui que sur ce point et non pas sur le thème général de l’habitat et de la densité de la ville : quelques programmes, à titre expérimental, en introduisant si on le veut des clauses de cette nature.
Quant au dispositif de suivi, j’y suis tout à fait favorable.
Mais de grâce, allons-y !