Appel pour la liberté et le droit de produire et consommer
 sans OGM

 Constatant que les dernières initiatives du gouvernement ne tiennent pas
 compte des engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement:

 -  au lieu de l’activation de la clause de sauvegarde sur la culture du 
maïs MON810, c’est un arrêté ministériel non motivé, sans aucun effet 
et contraire aux règlements européens qui a été pris ;

-  au lieu de garantir le droit et la liberté de produire et consommer 
sans OGM, sa proposition de projet de loi permet d’organiser
 la contamination génétique généralisée.

 Constatant que la « coexistence » entre filières OGM et non OGM
 est impossible, les personnes et organisations sous signées 
formulent les demandes suivantes :

1 – Clause de sauvegarde sur le maïs MON810 : notification
 immédiate auprès de la Commission européenne;

2 -  Projet de loi : mise en place des mesures de protection 
conformément au large mandat dévolu par l’Union européenne1], 
et respect en particulier des principes suivants:

 - primauté d’une agriculture et d’une alimentation sans OGM ;

- respect du « sans OGM »  en tant qu’absence effective d’OGM[2] ;

- régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l’ensemble 
des opérateurs de la filière OGM, sur l’ensemble des préjudices directs
 ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la contamination
 ne vient pas d’un champ voisin et que son origine ne peut  être identifiée 
avec certitude ;

- respect du droit à l’information préalable et à la participation du 
public et des collectivités territoriales ;

- évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire 
des OGM.

3 -  Présidence de l’Union européenne par la France en 2008:

Mise en œuvre de négociations concernant :

- l’étiquetage obligatoire des produits d’animaux ayant consommé 
des OGM

- la réforme en profondeur des systèmes d’évaluation et d’autorisation 
européens, au moins équivalents à ceux en vigueur pour les pesticides

 Signataires :     
Attac – Amis de la Terre – Agir pour l’Environnement – 
Confédération Paysanne – Fédération Nationale de 
l’Agriculture Biologique – Greenpeace - MDRGF – 
Nature et Progrès - Collectif des Faucheurs  Volontaires