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12 janvier 2008
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10:12
La France a décidé de déclencher la procédure de suspension de la culture du maïs OGM MON810, par l'engagement auprès de l'Union européenne (UE) de la "clause de sauvegarde", a annoncé vendredi Matignon.
Le gouvernement, qui souligne avoir pris cette décision "en application du principe de précaution", a suivi l'avis de la Haute autorité provisoire sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM).
Celle-ci avait fait état mercredi d'"éléments scientifiques nouveaux" et de nombreuses interrogations autour de cette culture.
Ce maïs est le seul OGM cultivé sur le territoire français.
"Le Gouvernement engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON810, jusqu'à la réévaluation par les instances européennes de l'autorisation de commercialisation de cet OGM", déclarent dans un communiqué les services du Premier ministre.
La "clause de sauvegarde" est actuellement utilisée par six pays pour interdire provisoirement la culture ou la vente d'un OGM autorisé dans l'UE.
Prévue dans une loi européenne de 1990 remplacée par un nouveau texte en 2001, cette clause permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié, en invoquant un risque pour la santé et l'environnement.
Techniquement, la clause doit être enclenchée par le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier.
Monsanto, le géant américain de l'agro-chimie qui produit ce maïs, a par ailleurs 15 jours pour présenter sa défense.
Le gouvernement, qui souligne avoir pris cette décision "en application du principe de précaution", a suivi l'avis de la Haute autorité provisoire sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM).
Celle-ci avait fait état mercredi d'"éléments scientifiques nouveaux" et de nombreuses interrogations autour de cette culture.
Ce maïs est le seul OGM cultivé sur le territoire français.
"Le Gouvernement engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON810, jusqu'à la réévaluation par les instances européennes de l'autorisation de commercialisation de cet OGM", déclarent dans un communiqué les services du Premier ministre.
La "clause de sauvegarde" est actuellement utilisée par six pays pour interdire provisoirement la culture ou la vente d'un OGM autorisé dans l'UE.
Prévue dans une loi européenne de 1990 remplacée par un nouveau texte en 2001, cette clause permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié, en invoquant un risque pour la santé et l'environnement.
Techniquement, la clause doit être enclenchée par le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier.
Monsanto, le géant américain de l'agro-chimie qui produit ce maïs, a par ailleurs 15 jours pour présenter sa défense.
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