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Nord Eclair - 19/04/2008
Aujourd’hui débute à Lille la marche des sans-papiers. Elle fait partie de la forte mobilisation contre une directive européenne visant à harmoniser les politiques d’immigration. Hélène Flautre, députée européenne verte, explique pourquoi cette directive n’est pas acceptable.
Qu’est-ce qui pose problème avec cette nouvelle directive européenne ? >> Elle vise à donner des normes communes aux États membres pour l’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière. Cette disposition pourrait mettre en porte à faux l’Union européenne par rapport à ses engagements internationaux et notamment par rapport aux droits de l’Homme.
Quelles sont ces dispositions ? >> La plus médiatisée, c’est cette proposition de la Commission européenne d’allonger la durée de la rétention administrative à six mois. Une autre proposition propose de l’étendre jusqu’à dix-huit mois. Si c’était le cas, ça poserait problème. Le centre de rétention ne serait plus un lieu temporaire pour l’étranger qui s’apprête à repartir dans son pays, le temps de l’organisation de son retour. Organiser le retour d’un étranger, ça prend dix à onze jours. Si on le garde plus longtemps, la rétention commence à ressembler à une peine.
L’enfermement devient le mode opératoire principal de gestion des flux migratoires. On accroît ainsi la criminalisation des étrangers. Les centres de rétention, ce sont des lieux où les étrangers vont perdre confiance en eux : ils en sortiront dans des conditions physiques et psychologiques dégradées et ils pourront donc moins rebondir. Ça signifie aussi qu’il va falloir augmenter la capacité d’accueil et leur nombre. On industrialise le mode de rétention.
Rappelez-nous les conditions françaises de rétention. >> La rétention en France, ce sont trente-deux jours, la durée la plus courte en Europe.
Vous vous inquiétez aussi de la proposition d’expulsion du territoire européen pour cinq ans. >> Quelqu’un qui sera expulsé sera susceptible de ne plus pouvoir rentrer pendant cinq ans dans l’Union européenne. Ça signifie qu’il ne pourra pas retourner voir sa famille en Europe et que si dans son pays éclate une guerre ou un cataclysme, il ne pourra pas revenir. C’est la double peine. Aujourd’hui, on peut expulser une personne en l’accompagnant d’une interdiction de territoire, mais c’est pour les criminels... En plus, cela s’accompagne d’une perversité, il sera possible de renvoyer les personnes dans leur pays d’origine ou de transit. Dans ces pays de transit, la personne n’aura aucun lien. Et la Libye par exemple est un grand pays de transit. L’Union européenne pourrait ainsi violer son principe de non-refoulement qui indique qu’on ne peut pas renvoyer dans un pays où il risque d’être maltraité.
Comment espérez-vous renverser la vapeur ? >> Il y a déjà une grosse mobilisation qui commence à sensibiliser les parlementaires. Cette directive est la première dans le champ de l’immigration qui se prendra en co-décision. C’est-à-dire que les parlementaires auront un pouvoir égal à celui des ministres. Il est fondamental que les parlementaires utilisent cette opportunité pour démontrer leur utilité et affirmer qu’ils ne sont pas prêts à s’asseoir sur les droits de l’Homme
Aujourd’hui débute à Lille la marche des sans-papiers. Elle fait partie de la forte mobilisation contre une directive européenne visant à harmoniser les politiques d’immigration. Hélène Flautre, députée européenne verte, explique pourquoi cette directive n’est pas acceptable.
Qu’est-ce qui pose problème avec cette nouvelle directive européenne ? >> Elle vise à donner des normes communes aux États membres pour l’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière. Cette disposition pourrait mettre en porte à faux l’Union européenne par rapport à ses engagements internationaux et notamment par rapport aux droits de l’Homme.
Quelles sont ces dispositions ? >> La plus médiatisée, c’est cette proposition de la Commission européenne d’allonger la durée de la rétention administrative à six mois. Une autre proposition propose de l’étendre jusqu’à dix-huit mois. Si c’était le cas, ça poserait problème. Le centre de rétention ne serait plus un lieu temporaire pour l’étranger qui s’apprête à repartir dans son pays, le temps de l’organisation de son retour. Organiser le retour d’un étranger, ça prend dix à onze jours. Si on le garde plus longtemps, la rétention commence à ressembler à une peine.
L’enfermement devient le mode opératoire principal de gestion des flux migratoires. On accroît ainsi la criminalisation des étrangers. Les centres de rétention, ce sont des lieux où les étrangers vont perdre confiance en eux : ils en sortiront dans des conditions physiques et psychologiques dégradées et ils pourront donc moins rebondir. Ça signifie aussi qu’il va falloir augmenter la capacité d’accueil et leur nombre. On industrialise le mode de rétention.
Rappelez-nous les conditions françaises de rétention. >> La rétention en France, ce sont trente-deux jours, la durée la plus courte en Europe.
Vous vous inquiétez aussi de la proposition d’expulsion du territoire européen pour cinq ans. >> Quelqu’un qui sera expulsé sera susceptible de ne plus pouvoir rentrer pendant cinq ans dans l’Union européenne. Ça signifie qu’il ne pourra pas retourner voir sa famille en Europe et que si dans son pays éclate une guerre ou un cataclysme, il ne pourra pas revenir. C’est la double peine. Aujourd’hui, on peut expulser une personne en l’accompagnant d’une interdiction de territoire, mais c’est pour les criminels... En plus, cela s’accompagne d’une perversité, il sera possible de renvoyer les personnes dans leur pays d’origine ou de transit. Dans ces pays de transit, la personne n’aura aucun lien. Et la Libye par exemple est un grand pays de transit. L’Union européenne pourrait ainsi violer son principe de non-refoulement qui indique qu’on ne peut pas renvoyer dans un pays où il risque d’être maltraité.
Comment espérez-vous renverser la vapeur ? >> Il y a déjà une grosse mobilisation qui commence à sensibiliser les parlementaires. Cette directive est la première dans le champ de l’immigration qui se prendra en co-décision. C’est-à-dire que les parlementaires auront un pouvoir égal à celui des ministres. Il est fondamental que les parlementaires utilisent cette opportunité pour démontrer leur utilité et affirmer qu’ils ne sont pas prêts à s’asseoir sur les droits de l’Homme
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