Communiqué du Collectif « Votation citoyenne »

Au lendemain de la Votation citoyenne, une délégation a été reçue le mercredi 28 mai à 17 heures par le Groupe socialiste au Sénat représenté par M. Bernard Frimat, rapporteur du Groupe socialiste au Sénat, accompagné de M. Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, et de  M. Jean-Claude Peyronnet, sénateur.

La délégation a présenté ses arguments pour le droit de vote des étrangers, condition nécessaire pour le développement de la démocratie dans notre pays.

Les sénateurs présents ont assuré la délégation de leur volonté de défendre fermement le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, lors du débat sur la loi constitutionnelle au Sénat.

Paris, le 29 mai 2008


27 mai 2008 - Votation citoyenne

Communiqué du collectif national "Votation citoyenne"

Avec 32 205 votants dont 94,95 % de « oui » à la question « Etes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ? » contre 24 991 en 2006 (il n’y a pas eu de « votation citoyenne » en 2007) et 20 896 en 2005, l’opération « votation citoyenne » a connu un nouveau succès en 2008 à Paris. D’autant que, cette année, les étudiants fortement mobilisés par ailleurs n’ont pas participé comme en 2006.

Ce résultat témoigne de la persistance et de la force de la motivation, en faveur de cette réforme, des militants qui ont participé à la consultation. Il traduit aussi l’accueil bienveillant de la population sollicitée sur les marchés, dans les gares, les associations, les bibliothèques, les lieux culturels et les mairies. Ce n’est pas étonnant quand on connaît les réponses aux sondages de plus en plus favorables depuis une dizaine d’années.

Certes, il existe toujours des opposants ; la plupart refusent de participer à la consultation bien qu’ils soient sollicités pour déposer un bulletin « non » dans l’urne. Mais il n’a jamais été signalé d’incidents même si certains discutent d’une telle mesure. Le climat a changé. Certaines personnes sont étonnées que tout le monde ne vote pas, d’autres sont choquées à l’idée que des citoyens de l’Union européenne puissent voter après 6 mois de présence alors que les citoyens non communautaires ne peuvent pas après plusieurs dizaines d’années de présence sur le territoire.

Reste à convaincre les « constituants », les parlementaires qui ont la charge de rendre la Constitution plus démocratique. Seront-ils les derniers à voir qu’une véritable démocratie ne peut exclure une partie significative de la population ? Dans certaines communes, le tiers des adultes sont exclus des consultations du seul fait de leur nationalité. La France sera-t-elle le dernier pays de l’UE à reconnaître le droit de vote des résidents étrangers non communautaires comme elle a été le dernier pays à faire voter les citoyens de l’UE aux élections municipales ?

Aucune autre réforme ne touche aussi directement une partie de la population. Ne pas répondre à son attente aujourd’hui quand il est question de démocratie serait un geste lourd de conséquences. Cette partie de la population aurait l’impression que la démocratie n’est qu’un jeu entre ceux qui ont le pouvoir et ceux qui y aspirent et, dans ce jeu, d’avoir servi de monnaie d’échange, de masse de manœuvre.

Y a-t-il une réforme plus démocratique que celle qui ouvrira le droit de vote à de nouveaux citoyens ? Qui est demandée depuis une trentaine d’années par la société civile ? Qui est soutenu de façon majoritaire par la population ? C’est pourquoi nous souhaitons qu’elle soit incluse dans la réforme de la Constitution discutée ces jours-ci à l’Assemblée nationale, et à partir du 10 juin au Sénat.

Paris, le 27 mai 2008