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20 juin 2008 5 20 /06 /juin /2008 11:45
Le groupe des Verts LMCU a tenu hier une conférence de presse sur le projet de loi de modernisation de l'économie et le versement transport.
 
Il s'agissait de dénoncer une mesure totalement en contradiction avec le discours officiel du gouvernement sur les transports en commun et avec les annonces du Grenelle de l'Environnement.
 
L'article 12 de la loi de modernisation de l'économie prévoit de rehausser de 9 à 10 salariés le seuil à partir duquel les entreprises sont assujetties au "versement transport". Cela concerne un nombre important d'entreprises dans la mesure où beaucoup d'entreprises souhaitent rester en deça de 10 salariés pour d'autres raisons (obligations relatives aux délégués du personnel, aux droits à la formation...), et donc par conséquent cela représente des recettes considérables en moins pour la collectivité.
 
Pour la Communauté urbaine, le versement transport est la 2ème recette, après la taxe professionnelle. Elle s'élève à 175 M€ en 2008, et augmente tous les ans d'environs 3,5%. En outre cette recette est affectée aux transports.
La perte de recette qu'introduit cette mesure est évaluée à 5 à 8 M€ par an ! A titre de comparaison, avec 8M€ on finance chaque année 200 postes d'agents de prévention au titre de la politique de prévention et d'humanisation du métro.
 
 

Slimane Tir, Président du groupe des Verts à LMCU

Eric Quiquet, 1er Vice-Président de LMCU, en charge des Transports urbains et du Plan Climat

Dominique Plancke, Conseiller Communautaire et Vice-Président du GART (Groupement des Autorités Responsables de Trnsport)

Et Malik Ifri, Marie-Pierre Bresson, Christiane Bouchart, Vinciane Faber, Bernard Despierre, et Marc Santre, Conseillers Communautaires Verts

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