CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2008 – INTERVENTION SUR LE REGLEMENT INTERIEUR

Nous entrons avec cette délibération dans ce qui est un peu la cuisine du fonctionnement du conseil municipal et les citoyens qui viennent assister à nos travaux sans forcément bien connaître tout de cette cuisine ont bien droit à quelques explications.

L’organisation de la gestion communale repose sur 2 piliers.

Un fait majoritaire brutal : un seul vote donne à la liste gagnante une confortable majorité au conseil et la maîtrise de l’exécutif.

Et la prédominance de l’exécutif dans l’organisation des travaux du conseil.

Alors bien sur, tout ça pourrait être organisé autrement. Dans d’autres pays, il y a par exemple une élection pour l’exécutif et une autre à la proportionnelle pour l’assemblée délibérative, ce qui permet d’avoir d’une part un exécutif légitime et stable et d’autre part une assemblée représentative où le débat peut produire des majorités de projet.

Mais nous sommes en France et en France on fait des lois, nous avons donc régulièrement des lois portant diverses mesures pour l’amélioration de la démocratie locale et donc une inflation de dispositions et dispositifs qui se gardent bien de toucher à ces 2 piliers, la brutalité du fait majoritaire et la prédominance de l’exécutif.

Alors pourquoi cette longue introduction ?

Parce que l’adoption d’un règlement intérieur dans les 6 mois suivant l’élection est une obligation légale depuis 1992 et fait finalement partie de ses dispositions qui visent à améliorer sans rien changer au fond.

Mais aussi parce qu’un règlement intérieur pourrait au moins permettre de codifier un certain nombre de pratiques respectant l’opposition.

Pour l’heure, ça ressemble plutôt à une occasion ratée et le règlement intérieur qui nous est proposé multiplie par contre les étrangetés.

D’abord un long préambule où aux détours de copieux copié collé de textes législatifs, c’est l’inflation évoquée auparavant, il nous est dit que des réunions du conseil municipal pourront se tenir dans les quartiers, que des groupes de travail ouverts aux citoyens pourront se réunir ainsi que des groupes de travail majorité opposition. Point de modalités concrètes pour ces intentions alors que le concret est précisément l’objet d’un règlement intérieur.

Ensuite, une innovation, la commission unique.

Il faut savoir que les délibérations sont examinées avant le conseil par des commissions thématiques, au nombre de 3 dans le précédent mandat. La qualité de leurs travaux dépend des transmissions d’informations et de la qualité de l’animation. Malgré les efforts remarquables de certain (certain au singulier), il faut bien reconnaître que le résultat n’était pas au rendez-vous.

C’est dire que toute velléité de réforme bénéficie d’un a priori favorable, bien que cette idée de commission unique, c’est à dire finalement une réunion privée du conseil municipal avant sa réunion officielle, peut donner au néophyte extérieur la désagréable impression d’un arrangement préalable hors du public.

Soyez au moins rassuré la dessus, avec l’expérience de la réunion de la commission unique de mardi dernier, ce n’est pas vraiment vers quoi on s’oriente. Un ordre du jour distribué le jour même et donc en pratique disponible pour les élus de l’opposition à l’entrée de la réunion, quasiment pas de présentation des délibérations par les élus concernés, des absences notables, et comme un leitmotiv « avez vous des questions ? ».

Si l’innovation se résume à la présidence effective de la réunion par le maire, il n’est pas évident que le passage d’une animation dilettante à une animation pesante soit finalement considéré à terme comme un grand progrès.

Seconde innovation, plus complexe à saisir, la liste remplace le groupe.

Vous avez voté en mars pour des listes et les élus s’organisent dans la durée du mandat en groupes politiques : débats, prises de paroles…

Et bien maintenant ce sont les listes. Plus exactement les groupes peuvent toujours formellement se constituer mais ce sont les représentants des 3 listes qui accéderont aux lieux d’organisation.

Alors, pour les Verts ça ne change pas grand chose, me direz vous et c’est plutôt ces listes constituées par des alliances disons très larges pour ne pas dire hétérogènes qui vont avoir un souci.

Certes, mais est ce bien raisonnable de vouloir figer pour 6 ans le débat politique municipal ? L’idée même n’en est elle pas vaguement inquiétante ?

Enfin les groupes, pardon les listes maintenant, ont accès à quelques moyens, pas grand chose rassurez-vous, car Roubaix ne comptant pas 100 000 habitants, le contrôle de légalité est vigilant.

Alors, l’opposition n’a de fait plus accès aux services du secrétariat des élus et elle a pour le reste droit au maintien de l’acquis, assorti, c’est la nouveauté, de quelques dispositions suspicieuses. Il s’agit, nous a t on dit, il s’agit donc, tenez-vous bien, de moraliser le comportement des Verts, sinon les Verts eux même. Rien de moins, c’est une affaire de morale. Chacun aura compris qu’en matière de morale politique, il n’est pas question que les Verts de Roubaix bénéficient de la bienveillance généreusement accordée à d’autres.

Finalement ce règlement intérieur nous concerne t il vraiment ?

C’est à ce moment que le micro a été coupé. La phrase suivante, la dernière, était :

Constatant que le Code Général des Collectivités Territoriales et la jurisprudence assurent la protection minimale des droits de l’opposition, nous ne participerons pas au vote.

Compte tenu du « débat » qui a suivi et de l’ambiance détestable, les Verts ont finalement voté contre.