LE PROJET DE CONCESSION POUR LE RESEAU DE CHALEUR

INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2008

Le contrat de délégation du service public pour l’exploitation du réseau de chaleur expire en 2009, après 40 ans de concession au même délégataire.

Après une telle durée et compte tenu des nouveaux enjeux en matière d’énergie et de réchauffement climatique, une remise à plat est donc salutaire, les enjeux sont très importants.

Un réseau de chaleur en milieu urbain dense peut avoir un grand intérêt écologique. Une ou un tout petit nombre de chaufferies performantes permet l’utilisation d’une énergie renouvelable à moindre coût, parfois difficile à mettre en œuvre en milieu urbain, un meilleur rendement énergétique, une meilleure maîtrise des rejets, en tout cas bien meilleur que dans des centaines de chaufferies dispersées et a fortiori des milliers d’installations individuelles. De gros avantages donc sous réserve bien sur que la distribution de la chaleur sans déperdition soit correctement maîtrisée.

L’enjeu social est aussi important car les ensembles collectifs de logements sociaux sont les clients naturels de ces réseaux, ce qui a une forte incidence sur les charges supportées par les locataires.

Enjeu pour la commune qui est aussi client pour ses équipements.

La délibération qui nous est proposée est le point de départ de la procédure, elle fixe cependant un cadre juridique, une délégation de service public par concession pour 24 ans, et quelques éléments d’un futur cahier des charges.

Ces éléments, le passage au gaz des 2 chaufferies actuellement au fioul lourd et la construction d’une chaufferie bois avec objectif de plus de 60 % d’énergie renouvelable, apparaissent positifs et nous y reconnaissons l’opiniatre obstination dont Denise Bouchez a fait preuve pendant le précédent mandat.

Nous aurions cependant apprécié des développements plus précis.

Les arguments en faveur de la concession nous semblent par ailleurs plus fatalistes que véritablement dynamiques.

La commune n’a pas la technicité, évidemment à force de déléguer au privé, on perd une technicité et on ne risque pas de la retrouver en persistant, le manque de moyens financiers, et de toutes façons, toutes les communes font pareil.

Nous espérons que les négociateurs ne se montreront pas aussi fatalistes devant les arguments des sociétés de ce secteur qui sont généralement des filiales des gros distributeurs d’énergie fossile.

Le problème avec ces contrats, c’est qu’ils sont longs. En 24 ans, on est déjà certain qu’il y aura de très fortes évolutions sur le coût des énergies, on peut aussi espérer des progrès en capacités techniques, rappelons que le soleil et le vent sont renouvelables et gratuits pour qui sait s’en servir, ainsi que dans la diminution des besoins avec des bâtiments plus sobres et même passifs. Il serait souhaitable de ne pas être muet sur ces évolutions futures et de poser quelques exigences en matière d’adaptabilité.

Enfin, les consultations du Comité Technique Paritaire et de la Commission Consultative des Services Publics ont été régulièrement et formellement faites, certes.

Mais sur un objet qui engage pour si longtemps, 24 ans, avec des conséquences si importantes tant au niveau global, l’empreinte écologique d’une ville de 100 000 habitants n’est pas négligeable, qu’au niveau local sur la vie quotidienne et les finances de bien de nos concitoyens, nous nous permettons de suggérer qu’il soit pris les moyens de l’information et de la transparence sur ce dossier.

Au final, nous estimons à ce jour que nous ne disposons pas d’un dossier suffisamment précis pour nous engager. Nous ne participerons pas au vote.

Christian CARLIER

9 octobre 2008