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31 octobre 2008
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| Le tribunal administratif annule l'appel d'offres lancé le 22 août, modifiant l’organisation de l’accompagnement humain et juridique des sans-papiers dans les 30 centres de rétention administrative.Cet appel d'offres devait briser le monopole de la Cimade, association qui critique régulièrement la politique du gouvernement. Le tribunal administratif , saisi le 13 octobre par cinq associations, dont la Cimadea annulé l’appel d’offres Il considère en effet que la finalité de cet appel d’offres risque de ne plus permettre aux personnes retenues dans les CRA d'être défendus convenablement. L’appel d’offres parle d’une simple «présence» des ONG dans les centres de rétention, alors que, jusqu’ici, les textes évoquaient une «défense» des personnes retenues. En ouvrant l’appel d’offres à toutes les personnes morales, le gouvernement souhaitait ainsi briser le monopole de la Cimade, dont les positions critiques sur la politique d’immigration se reflétaient régulièrement dans ses rapports d’activité. Après de longs débats, les membres de la Cimade avaient décidé de candidater à l’appel d’offres, mais tout en l’attaquant. Cinq autres associations avaient fait acte de candidature (Forum Réfugiés, France Terre d’asile, l’Ordre de Malte, l’Association service social familial migrants, et un mystérieux Collectif Respect), tout en partageant l’analyse de la Cimade. Parallèlement celle-ci avait déposé, le 22 octobre, un recours contre le décret lui-même devant le Conseil d’Etat. Les plaignants insistent sur un point : l’interdiction faite aux ONG de travailler conjointement dans un même centre de rétention. Pour les associations, cette règle ne pouvait que restreindre les droits des retenus. |
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