Grand Débat Logement

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Amendements proposés par le groupe des Verts LMCU

au document d’orientation « Projet de politique locale de l’Habitat

dans Lille Métropole pour le mandat 2008-2014

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Page 2, dans l’introduction :

1. Ajouter trois tirets dans le paragraphe sur « Les chiffres donnent la mesure de l’effort à accomplir » :

• des chiffres sur la consommation énergétique d’un logement, du parc privé ancien et du parc HLM, des éléments d’évolution passée et prévisible, la part « énergie » dans les dépenses du ménages.

• Des chiffres sur la part de l’habitat dans les émissions de gaz à effet de serre

• Des chiffres sur l’insuffisante production de terrains et de places nécessaires à l’accueil des gens du voyage dans la Métropole : « Enfin, il nous faut créer 800 places d’accueil dans le cadre du Schéma Départemental des Gens du voyage. »

1. Insérer dans la phrase : « Face à ces constats de mal-logement, d’exclusion, d’ascenseur résidentiel en panne et de ségrégation spaciale accentuée, la priorité au logement… ».

1. Insérer entre « … vivre ensemble. » et « Nous affirmons notre exigence sur la qualité… » la phrase suivante : « Face à la crise écologique, nous devons réduire la dépendance de notre territoire à l’égard des énergies fossiles, et notamment du pétrole, en favorisant la ville des services partagés : une ville plus compacte où il n’est pas nécessaire de posséder une voiture individuelle pour accéder à l’emploi, aux services publics, à la culture, aux loisirs, etc.

Nous devons également lutter contre la précarité énergétique de nombreux ménages qui ne pourront faire face à l’augmentation du coût de l’énergie par la rénovation des logements, l’amélioration de leur isolation et l’installation de nouveaux systèmes de chauffage. »

1. Insérer dans la phrase : « Notre projet est de faire de Lille Métropole un modèle d’habitat solidaire, accessible et économe en énergie, qui fait du droit au logement pour tous une réalité vécue au quotidien par les habitants. »

1. Ajouter à la fin de l’introduction la phrase suivante : « Pour accompagner cette ambition pour le logement, les filières du bâtiment doivent également être soutenues dans le cadre de nos politiques économiques afin de créer de nouveaux emplois, de l’artisan au chercheur, dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables. »

Page 4, dans l’introduction au chapitre 1

1. Ajouter dans la phrase : « Enfin, au-delà de la crise quantitative, la société est traversée, à la fois par des évolutions structurelles sociologiques qui modifient profondément les besoins en logement, et par une crise écologique majeure. »

Page 5

1. Ajouter après la phrase « C’est un défi important à relever pour s’attaquer à la crise structurelle du logement. », la phrase suivante : « Mais la crise écologique présente des enjeux tout aussi importants : comment réduire nos émissions de gaz à effet de serre, anticiper les conséquences du réchauffement climatique et la fin d’une économie basée sur le pétrole à bon marché ? »

1. Insérer dans la phrase suivante : « Dans ce contexte, produire davantage, des logements diversifiés et de qualités, sobres en énergie, accessibles à tous et bien répartis dans le territoire de la Communauté en privilégiant la proximité avec les axes de transports collectifs, constitue un des objectifs premiers du mandat 2008-2014 ».

Page 8, dans le chapitre « mettre en œuvre une politique communautaire d’aide à l’accession sociale »

1. Modifier le paragraphe « Pour favoriser la première accession… » de la manière suivante : « Pour favoriser la première accession durable dans la métropole lilloise, nous devons assurer à la fois une sécurisation des prêts, un accompagnement pour l’accès au foncier, et des cibles de sobriété énergétique. Ainsi, il faudrait réussir à aider… »

1. Ajouter à la suite du paragraphe sur les P.S.L.A. : « Cette aide doit également être conditionnée à des critères de sobriété énergétique. »

Page 9, dans le chapitre « Adapter le parc existant et faire vivre la mobilité »

1. Dans le paragraphe « faire vivre la mobilité dans le parc existant », ajouter parmi les tirets sous « nous voulons, avec les organismes, construire un projet… », un nouveau tiret : « Un diagnostic partagé de l’état de la vacance dans le parc ancien avec les associations du cadre de vie et de soutien aux mal-logés. »

1. Ajouter dans le paragraphe « Accélérer l’amélioration et l’adaptation du parc locatif social », après « … les besoins de diversification. » : « Les aides communautaires seront aussi conditionnées à l’amélioration de la performance énergétique et à l’adaptation du parc HLM à l’augmentation du coût de l’énergie et à la raréfaction de la ressource en eau. »

Page 10, chapitre 2 « Un habitat plus mixte »

1. Ajouter avant la phrase « 70% des ménages… », un paragraphe sur un autre élément de constat introductif à ce chapitre : « La spécialisation sociologique est telle aujourd’hui qu’il n’y a quasiment plus aucune mixité sociale dans les secteurs les plus aisés de la Métropole. »

1. Dans le chapitre « mettre en œuvre la mixité sociale et générationnelle dans les projets d’habitat », à la fin de la phrase « Afin de rendre opposable la règle du PLH… 20%… dans tous les programmes de logements neufs. », ajouter : « Une évaluation de cette mesure doit être réalisée en 2009. »

1. Changer la phrase qui commence par « Plusieurs communes… » en la phrase suivante : « Les communes, notamment celles qui disposent de peu d’espaces en extension et de peu de logements sociaux devront instituer cette servitude dans le tissu existant. »

1. Dans la phrase suivante, « La règle de 20% constitue un minimum », nous proposons de passer de 20% à 30%, et d’ajouter à la suite la phrase suivante : « Nous nous félicitons de ce que certaines communes souhaitent aller au delà, mais nous proposons une règle générale d’adossement du PLAI à la production totale de logements locatifs sociaux. »

Page 11, toujours au même chapitre

1. Ajouter dans la phrase « Il est fort souhaitable de le faire à la carte et en fonction des besoins des territoires, mais avec une exigence très forte de diversité, de mixité et de sobriété énergétique qui constituent le meilleur gage de pérennité de nos quartiers et de nos villes. »

2. Dans la phrase suivante, remplacer « qui pourrait tendre vers 30% » par « d’au minimum 30% ».

Page 13, au chapitre « une politique de peuplement au service du droit au logement… »

1. Ajouter à la phrase : « L’enjeu du droit au logement pour tous et l’équilibre des territoires nécessitent aussi une stratégie communautaire sur le sujet, et un engagement fort pour lutter contre les discriminations dans l’accès au logement. »

2. Ajouter après la phrase « Pour ce faire, … et d’équilibre de peuplement à l’échelle intercommunale. », la phrase suivante : « Cet effort de transparence sera partagé avec les acteurs associatifs, sous forme d’un bilan annuel des attributions par exemple. »

1. A la place du paragraphe  « Cela nécessite aussi… en commission d’attribution. », mettre la phrase suivante : « LMCU doit s’engager activement dans la gestion de son contingent (quart réservataire). »

Page 14, chapitre « un projet d’habitat durable »

1. Commencer ce chapitre par la phrase suivante : « La maîtrise des énergies est à la fois une obligation pour la planète, un outil de régulation des dépenses énergétiques des ménages et un allègement des charges des plus précaires. Il en est de même pour les économies d’eau.

La communauté urbaine s’est dotée d’un Agenda 21… » puis préciser « tant en ce qui concerne le parc ancien que tous les programmes neufs, y compris l’ANRU. »

1. Ajouter à la suite, la phrase suivante : «  Pour la construction comme pour la rénovation, nous devrons respecter l’engagement européen sur l’énergie à 2020 dans le cadre du protocole de Kyoto des trois fois 20% : 20% d’économie d’énergie, 20% d’énergies renouvelables, 20% de réduction des gaz à effet de serre. »

2. Ajouter à la fin du paragraphe « L’objectif de basse consommation en 2010… » après « … des autres collectivités comme la Région. », la phrase suivante : « Nous devons désormais sortir de l’exemplarité limitée pour passer à la généralisation de cet objectif dans tous les programmes. »

Page 15, au paragraphe « faire de la qualité du logement… »

1. Insérer dans la phrase : « Avec les professionnels, nous voulons partager une culture commune (…) et soutenir l’organisation d’une filière économique qui soit mise au profit des réalisations dans nos communes. »

Page 16, « l’habitat au service d’un urbanisme durable »

1. A la fin de ce chapitre, après « Les contrats de territoire… cette opportunité », nous proposons d’ajouter un sous-chapitre comme « contruire la ville sur elle-même » et « faire arriver les lignes de transports… », intitulé « Construire la Métropole Nature » et qui rappelerait les points suivants :

« Nous sommes confrontés à la nécessité de stopper la dégradation de la biodiversité et assurer sa préservation. Notre projet de Métropole Nature insiste notamment sur trois axes :

• proposer de nouveaux espaces de nature en ville de l’échelle de proximité à l’échelle métropolitaine, de façon à créer un maillage urbain vert

• créer des promenades vertes, des promenades bleues, permettant de relier ces espaces dans une double optique de corridor écologique et de parcours par les modes de déplacement doux

• imaginer de nouveaux grands espaces de nature pour les générations futures

C’est pourquoi, en articulation avec les objectifs de la trame verte et bleue métropolitaine, notre projet d’habitat durable doit intégrer :

• les enjeux de l’économie générale des ressources naturelles et du foncier,

• les enjeux d’un développement de la biodiversité en milieu urbain (toitures végétalisées, ruches en ville, reconstitution d’habitats pour certaines espèces animales, etc…)

• le cycle de l’eau

• la place du solaire

• la qualité de l’air dans les logements et les risques nouveaux liés à la pollution électro-magnétique »

Page 17, chapitre « favoriser l’amélioration du parc privé ancien… »

1. Au paragraphe « Nous souhaitons donner une ambition supérieure dans notre métropole », nous voulons un objectif précis de performance énergétique pour le parc social ancien. Notons que le Conseil Régional a fixé l’objectif de 100kWh/m²/an, et considérant que le mouvement HLM pourrait atteindre facilement 135 kWh/m²/an.

Pages 18, 19 et 20, au chapitre 4 « Une Métropole plus solidaire », concernant les Gens du voyage, nous soutenons les amendements proposés par Malik Ifri, Conseiller Communautaire Délégué, Président du Syndicat Mixte des Gens du Voyage (voir annexe ci-jointe).

1. Au paragraphe sur « la réhabilitation et la transformation des foyers pour travailleurs migrants en résidences sociales », après « Le diagnostic réalisé en 2000… difficulté sociale et familiale », nous souhaitons préciser : « Ces foyers sont aujourd’hui des lieux de grande solitude, qui nécessite une approche spécifique culturelle et psychologique, compte tenu du vieillissement de la population résidente. »

Page 21, chapitre « accroître la production de logements très sociaux… »

1. Après « le PLH prévoyait la production annuelle de 250 PLAI… », insérer la phrase suivante : « L’extrême faiblesse des projets et des réalisations a conduit à ramener l’objectif à 80 logements en PLAI par an, ce qui est insuffisant compte tenu des besoins ». Puis reprendre après « la Communauté urbaine a doublé son aide… » : « Mais LMCU doit devenir beaucoup plus offensive sur cette question en s’imposant l’objectif de 250 PLAI par an. »

Page 25, chapitre 5 « Habitat et modes de vie »

1. Ajouter après la phrase « Les évolutions constatées… et de développement durable. », la phrase suivante : « En effet, elles se conjuguent avec la nécessité d’anticipation et d’adaptation de notre métropole aux enjeux posés par le changement climatique et l’après-pétrole, qui modifient significativement nos comportements dans nos modes d’habiter, de nous déplacer, et dans nos loisirs. »