Lille Métropole Communauté Urbaine

Conseil du 19 décembre 2008

Voeu présenté par Bernard Despierre - Adjoint au Maire de Tourcoing

• Selon une étude de l’Eurobaromètre (Commission Européenne), plus d’un français sur deux se dit préoccupé ou très préoccupé par les risques potentiels sur la santé que représente la téléphonie mobile.

• Les Français partagent cette inquiétude avec l’ensemble des européens (48% sur l’ensemble des européens (48% sur l’ensemble des pays européens).

• Mieux, l’hypothèse du risque est partagée respectivement par 76% des européens concernant les antennes relais et 73% pour les effets du portable.

• La perception du risque liée à la téléphonie mobile est celle qui a le plus progressé durant ces quatre dernières années, passant de 55% à 76%.

• La même étude rapporte que cette inquiétude croissante s’alimente d’un déficit d’informations fiables sur ces questions.

• En métropole lilloise, les habitants et les associations qu’ils constituent sollicitent les éluEs que nous sommes et nous interrogent sur notre pouvoir d’intervention lors d’installations d’équipements de diffusion sur les effets présumés de la multiplication des ondes électromagnétiques sur la santé humaine (et de l’ensemble du « vivant »).

• C’est ce qui s’est passé à Tourcoing, début septembre, où des habitants regroupés dans l’association « Risquons Tout Environnement » se sont opposés à l’installation d’un mât de diffusion de téléphonie mobile.

• Cette association, comme son nom l’indique, est implantée dans le quartier du Risquons Tout, adossé à la frontière Belge.

• Devant les incertitudes liées à ces technologies, j’ai proposé un moratoire immédiat et l’élaboration d’une charte d’implantation et d’utilisation de la téléphonie mobile.

• Sous l’autorité de Michel François Delannoy, maire de Tourcoing, le conseil municipal de Tourcoing a adopté à l’unanimité un voeu du même type que celui présenté aujourd’hui.

• Le conseil municipal de Roubaix a, hier soir, voté unanimement la même démarche.

• A l’initiative d’éluEs de la commune de Villeneuve d’Ascq, un groupe d’éluEs de villes de la communauté urbaine se sont rencontrés de façon informelle pour partager et mutualiser les pratiques d’information déjà en vigueur à Lille et à Villeneuve d’Ascq.

• C’est cette démarche que je vous propose d’élargir à l’ensemble du territoire communautaire et eurorégional : « … ».

Lille Métropole Communauté Urbaine

Conseil du 19 décembre 2008

A l’occasion de l’implantation de nouvelles antennes relais sur terrains publics ou privés de nos communes et suite aux nombreuses interpellations de riverains, le Conseil de Communauté souhaite faire le point sur l’ensemble des demandes formulées par les opérateurs de la téléphonie mobile.

Nous constatons en effet de nombreuses réclamations formulées par les habitants de la métropole qui se traduisent très souvent par des questions et des inquiétudes sur les effets sanitaires des émissions d’ondes électromagnétiques ainsi que l'utilisation des récepteurs (téléphones mobiles, …).

La multiplication intensive de ces émissions est consécutive à une offre commerciale sans cesse en augmentation.

Les avancées technologiques offrant de nouvelles perspectives de diffusion de messages, de films, …, ont pour conséquences le renforcement des dispositifs d’émission par l’implantation de nouveaux sites de diffusion, par la multiplication des antennes relais, par la multiplication des fréquences et puissance d’émission.

Les études épidémiologiques santé/environnement présentent des résultats contradictoires.

Certaines, soutenues par les opérateurs, se veulent rassurantes, d’autres beaucoup plus alarmantes indiquent qu’il est nécessaire d’approfondir la réflexion et d’adapter nos attitudes vis-à-vis de la téléphonie mobile et des émissions d’ondes électromagnétiques en général.

En l'état actuel d'une réglementation, favorable aux opérateurs, privant les maires de moyens de contrôles et d'interdictions, le Conseil de Communauté réuni le 19 décembre 2008 :

• Décide de participer à un groupe de travail et de coordination initié par les villes d'Halluin, Lille, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Wattrelos, Fâches- Thumesnil et élargi à toutes les communes qui le souhaiteront

• Propose, pour l'ensemble de son patrimoine, l’instauration d’une « charte communautaire des implantations » et de l’utilisation de la téléphonie mobile.

• Demande à Monsieur le Préfet du Nord : 
  

  •  

    • Une cartographie précise des implantations de sites et des antennes relais du territoire métropolitain

    • Un diagnostic santé/environnement portant sur l’ensemble de la population du territoire métropolitain.

    • D’associer la Présidente de LMCU ou son représentant à l’instance départementale de concertation prévue par le décret du 16 octobre 2001.

  Propose de porter nos réflexions et démarches à l’échelle de l'Eurorégion.

L'autre motion, plus consensuelle, a été proposée par le groupe des Verts. Alarmés par les risques potentiels sur la santé que représente la téléphonie « et plus largement les ondes électromagnétiques », les écologistes ont estimé nécessaire « un moratoire immédiat et l'élaboration d'une charte d'implantation et d'utilisation de la téléphonie mobile ».  ( Voix du Nord )