Monsieur le Député,

Dexia est l’une des banques françaises qui accorde des crédits à de nombreuses collectivités. Elle a bénéficié très récemment d’importantes subventions de l’Etat au titre du sauvetage du système bancaire français. La filiale israélienne de Dexia finance le développement des colonies israéliennes en territoires palestiniens occupés(1).

L'illégalité de l’entreprise que représente une colonie est précisée dans la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre(2).

L'article 49, alinéa 6 de cette convention stipule en effet que " La Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle.".

L’application de ce texte à la situation en Palestine ne fait aucun doute. C’est sur base de cet article, que le Conseil de Sécurité de l'ONU a condamné à plusieurs reprises la politique d'occupation d'Israël(3) et dénoncé explicitement les violations de la quatrième Convention de Genève.

Dexia est pour la représentation nationale un établissement de droit français qui se doit de respecter les positions internationales de la France, s’agissant d’un conflit qui ne pourra se régler que dans le cadre d’une solution politique et négociée sur la base des résolutions internationales acceptées par toutes les parties.

Je suis persuadé que vous partagez l’idée que nous ne pouvons ni admettre, ni accepter qu’un fleuron de la finance française puisse participer à une entreprise illégale sans réagir.

…/…

C’est pourquoi, Monsieur le Député, je vous demande, par la présente :

- de demander au gouvernement de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour faire immédiatement cesser ces violations du droit international que le contribuable français n’a pas à financer davantage que les « parachutes dorés » ou les bonifications de rémunérations indécentes.

- de tenir nos concitoyens informés de vos démarches et de la réponse qui sera faite par le gouvernement.

Je vous remercie de me tenir également informé des démarches que vous engagerez ainsi que de leurs résultats.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de mes sentiments respectueux.

Slimane TIR

Président du Groupe des Elus Verts

De Lille Métropole Communauté Urbaine

LISTE DES DESTINATAIRES DU COURRIER DEXIA

Mme Françoise HOSTALIER

Mme Cécile GALLEZ

Mme Christine MARIN

M. Bernard ROMAN

M. Bernard DEROSIER

M. Alain CACHEUX

M. Marc Philippe DAUBRESSE

M. Sébastien HUYGHE

M. Thierry LAZARO

M. Francis VERCAMER

M. Dominique BAERT

M. Bernard GERARD

M. Yves DURAND

M. Michel DELEBARRE

M. Jean Jacques CANDELIER

M. Marc DOLEZ

M. François Xavier VILLAIN

M. Patrick ROY

M. Christian BATAILLE

M. Jean Luc PERAT

Mme Jacqueline MAQUET

Mme Catherine GENISSON

Mme Odette DURIEZ

M. Jean Claude LEROY

M. Daniel FESQUELLE

M. Frédéric CUVILLIER

M. Jack LANG

M. Gilles COCQUEMPOT

M. Michel LEFAIT

M. André FLAJOLET

M. Serge JANQUIN

M. Jean Pierre KUCHEIDA

M. Guy DELCOURT

M. Albert FACON

Mme Marie Christine BLANDIN

Mme Michelle DEMESSINE

Mme Sylvie DESMARESCAUX

Mme Valérie LETARD

M. Bernard FRIMAT

M. Jean René LECERF

M. Jacques LEGENDRE

M. Pierre MAUROY

M. Paul RAOULT

M. Yvan RENAR

M. Alex TURK