<br /> Messieurs le Responsables du site ou modérateurs<br /> <br /> Pour votre information, je vous prie de noter le texte de la publication judiciaire décidée par la Cour de Cassation par Arrêt Définitif en date du 13 Avril 2006.<br /> En effet, la plus haute juridiction civile française a confirmé les termes de la campagne de diffamation engagée à l' encontre de l' Association Rencontre et Dialogue, avec la complicité active de<br /> la rédaction de Nord Eclair.<br /> Les personnes en cause ont été condamnées à une amende exceptionnelllement lourde dans ce type d'affaire.<br /> Tous ceux et celles qui relaient donc les divagations de M Bouras se rendent complices, intentionnellement ou non de diffamation.<br /> Nous vous en informons solenellement, et vous demandant sous quinzaine à compter du jour suivant la réception de ce message de veiller à publier cette information,<br /> expurger votre site des données et commentaires malveillants et diffamatoires qu' il contient à notre endroit.<br /> A défaut, nous serions amenés à constater formellement votre intention de maintenir en ligne des publications ou écrits ayant fait l'objet de cette condamnation, engageant ainsi explicitement votre<br /> responsabilité d'éditeur.<br /> Espérant que vous entendrez la voix de la raison, que vous veillerez à respecter la loi et plus fondamentalement à pratiquer une déontologie si nécessaire à la crédibilité du formidable vecteur de<br /> liberté qu'est devenu le net.<br /> En vous priant d'agréer nos citoyennes et laîques salutations.<br /> Ali Rahni<br /> Président de Rencontre et Dialogue<br /> Roubaix le 23 Juillet 2011<br /> <br /> Texte de la publication judiciaire par Arrêt définitif en date du 13 avril 2006 :<br /> <br /> La 6ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de DOUAI a déclaré « Jacques HARDOUIN » coupable d'avoir à ROUBAIX, en publiant sous le titre « L'obscurantisme ne passera pas » dans le<br /> journal NORD ECLAIR dans l'édition du 11 février 2005, porté atteinte à l'honneur ou à la considération de l'ASSOCIATION RENCONTRE ET DIALOGUE ( presidée par Ali RAHNI ), et Messaoud BOURRAS<br /> complice de cette infraction.<br /> <br /> « En répression la Cour les a condamnés à 10 000,00 Euros d'amende et à payer à l'ASSOCIATION RENCONTRE ET DIALOGUE, dont le siège est à ROUBAIX, 24 place de la Liberté 3 000,00 Euros à titre de<br /> dommages et intérêts ordonnant à titre de réparation complémentaire du préjudice la publication de l'Arrêt dans les journaux LAVOIX DU NORD & NORD ECLAIR par extraits aux frais des<br /> condamnés....... »<br /> <br /> Cet arrêt définitif de la Cour d'appel de DOUAI a fait l'objet d'un pourvoi en cassation. Messieurs BOURAS Messaoud et HARDOIN Jacques ès qualité et la société NORD ECLAIR civilement responsable<br /> ont formé pourvoi contre l'arrêt de la 6ème chambre de la Cour d'Appel de DOUAI qui « pour diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné les deux premiers à 10 000 Euros<br /> d'amende chacun... »<br /> <br /> La chambre criminelle de la Cour de Cassation en son audience publique, tenue le 20 novembre 2007 a déclaré ces pourvois IRRECEVABLES et les REJETTE<br /> Dit, en complément « que Jacques HARDOIN et Messaoud BOURAS devront payer à l'ASSOCIATION RENCONTRE ET DIALOGUE la somme de 500 Euros chacun en application des disposItions de l'article 618 -1 du<br /> code de procédure pénale (arrêt N° D 06 -84 644 F - D du 20 novembre 2007)<br /> <br /> A réception de la copie de la décision rendant définitive la condamnation pour diffamation publique, l'association RENCONTRE ET DIALOGUE a fait exécuter le jugement par signication d huissier et<br /> publication de l'Arrêt Définitif dans les journaux VOIX DU NORD et NORD ECLAIR.<br /> <br /> <br />