Séance publique du conseil communautaire du 26 juin 2009

Le groupe des Elus Verts a été interpellé par le collectif anti-OGM Nord - Pas-de-Calais qui « souhaite » que les collectivités locales de notre région s’impliquent sur la question des OGM.

Au regard du contexte national et européen, nous pensons qu’une communauté urbaine comme Lille Métropole ne peut rester sans voix sur la question des OGM, ainsi que sur celle des semences paysannes.

Comme vous le savez, la Commission Européenne a rouvert en janvier dernier le dossier des OGM.

Elle a lancé en premier lieu des procédures d'autorisation pour la culture de plusieurs maïs transgéniques en Union Européenne, sachant que la décision sera prise à la majorité qualifiée des Etats membres.

Ainsi, toute nouvelle autorisation deviendrait immédiatement valide en France. Cela est d’autant plus inquiétant que la loi française de juin 2008 a avalisé le fait que les cultures OGM et non OGM pouvaient coexister sur un même territoire, ce qui pose bien entendu la question de la dissémination.

Par ailleurs, la Commission Européenne a demandé à la France de lever les clauses de sauvegarde qu’elle avaient prises en 2008. Pour mémoire, ces clauses visaient à interdire provisoirement le maïs OGM "MON 810" de la multinationale Monsanto.

Cette décision française, qui avait permis l'arrêt de toute culture commerciale d'OGM en plein champ dans notre pays, pourrait donc être remise en question car l’EFSA – Agence Européenne de Sécurité des Aliments- a jugé que la suspension de la culture du maïs OGM "MON 810" n’était pas « justifiée ».

Pour autant, la culture des OGM continue de poser de sérieuses inquiétudes sanitaires, environnementales et économiques.

Dans ce contexte, si un certain nombre d’Etats actionnent leur clause de sauvegarde, les collectivités locales se mobilisent elles aussi.

Plus d'un millier de communes ont déjà pris des décisions symboliques contre la culture d'OGM en plein champ sur leur territoire ou se sont opposés à la présence d'aliments transgéniques dans la restauration municipale.

L’intervention des collectivités sur ce thème n’est ni accessoire, ni illégitime : ce type de culture, par son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement, relève de l'intérêt collectif public local et en conséquence de notre compétence.

C’est d’ailleurs sur ce fondement que le Tribunal Administratif de Nîmes a reconnu en décembre 2008 la légalité de la délibération du conseil municipal de la commune de Thor à s'opposer à la culture d'OGM sur son territoire.

Le cas de Thor n’est pas isolé. A ce jour, plus de 4000 collectivités européennes se sont déclarées « zone sans OGM ». Parmi elles, on trouve 16 régions françaises, dont la Région Nord / Pas de Calais.

Par ailleurs, vous le savez sans doute, tous les échanges de semences paysannes, même à titre gratuit, sont interdits par la législation française. Or, en re semant chaque année une partie de leur récolte et en échangeant régulièrement leurs semences, les paysans transmettent, certes, un patrimoine végétal mais renouvellent aussi constamment la diversité et la variabilité des plantes qu’ils cultivent. De nombreuses initiatives ont été prises par des communes pour lutter contre cette situation, comme  le vœu sur la biodiversité agricole et alimentaire adopté en ce sens par le Conseil de Paris.

Nous souhaitons aussi que LMCU invite le gouvernement à traduire le traité international pour l’agriculture et l’alimentation dans notre législation nationale afin de reconnaître aux agriculteurs et jardiniers, le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences paysannes produites à la ferme.

Des questions nombreuses se posent donc :

1- sur la définition du « sans-OGM », car il nous apparaît pertinent de peser sur le débat actuel afin d'inciter l'autorité publique à définir comme produit sans OGM un produit ne dépassant pas le seuil de détection, soit 0,01% ;

2- sur l’usage des produits alimentaires fournis et la garantie de leur provenance sans OGM – dans le restaurant communautaire comme dans la restaura tion collective des municipalités de notre agglomération

3- sur la question de l’interdiction des cultures OGM en plein champ sur les terrains -propriété communautaire que nous louons, dont nous sommes propriétaires et sur lesquelles nous souhaitons développer le maraîchage : cette décision répondrait aux souhaits d'un grand nombre de citoyens, et d'agriculteurs labellisés ou conventionnels sans OGM.

C’est pourquoi, Madame la Présidente, nous proposons :

- La création d’un groupe de travail qui soit rapidement constitué et qui aura vocation à élaborer un projet de vœu et de délibération pour « une euro-métropole lilloise sans OGM ».

• que ce groupe de travail soit présidé par notre collègue Christiane BOUCHART, particulièrement investie dans ces questions au seins du pôle économique et notre Exécutif,

• que nous puissions débattre « au fond » de ces questions au second semestre 2009.

Slimane TIR

Président du Groupe des VERTS