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2 septembre 2009 3 02 /09 /septembre /2009 16:14

Le Conseil d'État a annulé récemment le décret du ministère de l'Intérieur de septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme suite au recours en annulation déposé en 2008 par les militants du Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme, le RAIDH, devant le Conseil d'Etat .

 

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