Pour la délibération 525 qui concerne la DM 5 au budget 2009, il s’agit d’un simple rappel de notre position de pas prendre part au vote puisque nous n’avons pas voté ce budget.
La délibération 526 concerne donc le budget 2010.
Le budget que vous nous présentez est techniquement un budget primitif dans la mesure où c’est la première décision budgétaire concernant l’exercice 2010.
On le sait, diverses dispositions réglementaires permettent de fonctionner en début d’exercice, votre budget primitif revient finalement à vous affranchir de certaines de leurs contraintes, comme par exemple la limite du ¼ pour l’investissement, mais cette astuce technique ne peut apporterni la précision, ni l’exhaustivité, chacun de vos chiffres est d’ores et déjà annoncé comme susceptible de changement,
ni l’expression d’un projet.
On peut reconnaître l’habileté technique mais aussi constater que ce n’est pas un budget politique puisqu’il n’annonce rien de plus que la continuation de ce que vous avez déjà acté et parce qu’il ne tranche pas sur la fiscalité, qui est quand même l’élément constitutif fondamental d’un budget primitif.
Budget d’attente donc, et qui appelle quoi ? sinon un débat d’orientation budgétaire bis, en attente du budget supplémentaire de mars qui devrait être cette fois, promis juré, le vrai budget politique.
Peut être est ce le but politique du budget techniquement permanent : dépolitiser la gestion financière en diluant les débats, noyer le poisson, comme on dit.
Nous voterons contre ce budget.
La délibération 527 concerne les tarifs des droits non fiscaux pour 2010. Il s’agit, en particulier pour les tarifs, socialement très sensibles, des cantines scolaires, d’une reconduction des tarifs 2009.
Nous ne les avions pas voté il y a un an car nous pensions que les efforts sur ces tarifs étaient nettement insuffisants.
Logiquement, nous ne les voterons donc pas cette année.