CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 30 MARS 2010

La délibération qui nous est proposée vise à s’opposer à la logique du projet de réforme du gouvernement dans le secteur de la petite enfance.

La transposition de la directive européenne sur les services (directive Bolkestein) est au cœur des questions qui nous sont posées. On, y considère les services sociaux comme des activités économiques offrant des biens et des services sur un marché donné, même si le bénéficiaire ne connaît ni ne paye directement le prix de la prestation et même si l’opérateur agit sans but lucratif.

A Roubaix, les services de la petite enfance sont largement portés par des acteurs locaux - les centres sociaux - qui interviennent de multiples façons en direction des familles. Même s'ils n'en ont pas l'exclusivité (la ville garde ses marges de manœuvre), ils participent indéniablement au service public en direction de l'enfance et de la jeunesse.

L’application de la directive fera entrer les services à la petite enfance dans le champ concurrentiel. Cela revient à déstabiliser les structures locales dont on sait - c'est vrai pour certains centres sociaux, c'est vrai aussi pour des associations de jeunesse - qu'elles sont fragiles financièrement. Il convient donc de les protéger en raison du lien social qu'elles maintiennent sur le territoire.

En conséquence de quoi, nous voterons la délibération proposée qui interpelle le gouvernement sur ces questions.

Mais, pour ne pas rester sur un mode incantatoire, une des possibilités serait que nous sortions ces services du champ de la concurrence.

Nous demandons donc que soit préparée pour le prochain conseil une autre délibération qui, à l'instar de celle concernant le PLIE et la MIE, décidera que nos services d'accueil de la petite enfance et de la jeunesse sont des "SSIG" (services sociaux d’intérêt général).

Vous me direz que cette nouvelle délibération risque d'être très instable juridiquement ? Certes !

Mais sommes-nous pour ou contre la manière que le gouvernement a de transposer la directive européenne sur les services ?

Sommes-nous pour légitimer sa politique de démantèlement du service public ?

J'ai cru comprendre qu'ensemble nous étions contre.

Ensemble, votons donc cette motion que vous proposez aujourd'hui et votons ensemble une délibération, dès le prochain conseil, pour affirmer notre volonté de protéger les structures roubaisiennes, dans l’intérêt des familles.

Je vous remercie.

Tounes RAHIM , Groupe OuVertement à Gauche