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27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 13:19

Le travail du dimanche et le dispositif du "périmetre d' usage  de consommation exceptionnel" ( dit P.U.C.E  ), instauré par la loi du 10 Aout 2009, fait son retour de façon étonnante au Conseil Municipal de Roubaix de ce 25 Juin 2014. Ce, au travers de la délibération no 2014 D 218, dont l' objet  est de demander au Préfet un arrêté reconduisant le bénéfice de l' autorisation de l' ouverture le dimanche pour Mac Arthur Glen et l' Usine.

Il ne s' agit pas ici de revenir sur les arguments de fond  et nos positions lors des débats  qui se sont menés à l' époque, au conseil municipal ainsi qu' à la communauté urbaine.

Elles ont notamment été portées par C Carlier et sont consultables sur les liens suivants :

OUVERTURE DU DIMANCHE ET HYPOCRISIE ROUBAISIENNE

 

TRAVAIL DOMINICAL, P.U.C.E ET CONTORSIONS

 

A ROUBAIX LE P.U.C.E DEMANGE ENCORE ET DEVIENT UN PRURIT ?

 

 Allons donc à l' essentiel s' agissant d' une déliberation illégale et inutile. 

Illégale : 

Elle fait fi ( sciemment ? ) de la force de la chose jugée, et laisse supposer que la municipalité roubaisienne  se dispenserait de respecter la loi en décidant de passer outre la décision de la Cour administrative d' Appel ( jugement du 13/03/2014 ).

En effet, celle ci a considéré comme illégal l'arrêté préfectoral du 1er Fevrier 2010, en l'annulant purement et simplement ainsi que le jugement du tribunal administratif du 12/12/2012, donnant ainsi totalement raison à l'action intentée par l' Union Locale CGT, sur la base d'arguments de fond qui contredisent ceux du texte de la nouvelle delibération.

 

Le minimum aurait été de la retirer de l' ordre du jour, et comme je l' ai proposé de recevoir l' Union locale CGT, voire de la faire auditionner par la commission municipale chargée des questions économiques qui a été créé dans le cadre du reglement interieur voté le 22 Mai 2014.

Après tout, elle est dans son rôle légitime de défense des droits des salariés, elle a obtenu gain de cause dans cette action et mérite considération de la part des élus.

Inutile pour au moins 2 raisons : 

La préfecture n' aurait pas fait appel dans les délais requis.

On voit mal un représentant de l' Etat, en l'occurence le Préfet du Nord, prendre délibérement un arrêté en pleine connaissance de son illégalité.

 

Plus globalement, nous avons tous conscience de la situation difficile du commerce roubaisien.

Après les débats de la campagne municipale et les promesses de toute nature, nous avons surtout besoin d' engager rapidement un débat public sur les mesures que comptent prendre la nouvelle majorité pour la  dynamisation du commerce roubaisien  et du centre ville.

 





 

 

 

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Published by Slimane TIR - dans Vie Roubaisienne
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