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22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 20:54

Quelques remarques à l’occasion de ce rituel débat d’orientation budgétaire.

Nous prenons acte des informations données dans un contexte incertain et très inquiétant du fait de la réforme des collectivités territoriales, de celle de la fiscalité directe locale et de la mise en route du gel des concours de l’Etat aux collectivités locales.

Nous attendons le budget primitif qui nous sera donc proposé le 17 février, le pragmatisme dans le calendrier succédant au dogmatisme de l’année dernière.

Alors heureusement pour les finances roubaisiennes, le gel des dotations de l’Etat épargnera, au moins en 2011, la Dotation de Solidarité Urbaine.

Cette DSU a représenté en 2009 17 % des recettes réelles de fonctionnement alors que sa part était de 11 % en 2006.

Cette part sera encore plus élevée en 2010 et 2011, Roubaix « gagne » en effet une place par an dans ce palmarès des difficultés sociales et économiques.

La part que représente les recettes de la fiscalité locale est quant à elle restée stable de 2006 à 2009, autour de 22,5 %, mais cela est trompeur.

Richesse et pauvreté sont relatives et la comparaison des montants roubaisiens par habitant avec ceux de la moyenne nationale de la strate n’est pas rassurante.

L’écart pour le produit des impôts locaux qui était de - 140 euros par habitant en 2002 descend à - 184 en 2009.

Et cela est du aux bases : l’écart du montant des bases par habitant passe de - 536 euros à - 740 pour la Taxe d’Habitation, de - 400 à - 567 pour la Taxe Foncière.

Bref, même si ces bases d’imposition sont un indicateur très imparfait de la richesse d’une ville et de ses habitants, les inégalités s’accroissent.

En 2009, 31 % seulement des foyers fiscaux roubaisiens sont imposables à l’impôt sur le revenu, 42 % à Tourcoing, 49 % à Lille, 54 % à Villeneuve d’Ascq, 65 % à Marcq en Baroeul, et les écarts se sont légèrement accrus depuis 2002.

En 2009 toujours, 0,6 % des foyers fiscaux roubaisiens sont assujettis à l’ISF, 1,2 % à Lille, le double, 1,8 % à Villeneuve, le triple, et 5,7 % à Marcq, prés de 10 fois plus.

Et là, les écarts se sont nettement accrus depuis 2002, Marcq passe ainsi de 3,6 % à 5,7 %.

Roubaix ville la plus pauvre certes à l’instant T mais ce qui est décisif, c’est l’évolution.

Les inégalités régressent ? sont stabilisées ? progressent ? Quelle est donc l’efficacité des politiques menées ?

Visiblement, les inégalités progressent fortement.

Et n’est il pas paradoxal que dans notre métropole, une gestion de plus en plus intercommunalisée aboutisse pour l’instant à une spécialisation sociologique accrue des territoires communaux ?

Christian CARLIER

Intervention au Conseil Municipal du 16 décembre 2010 sur le DOB 2011

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Published by Christian CARLIER - dans Vie Roubaisienne
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