En complement de l article publié à la suite du Conseil Communzautaire du 18 Octobre 2013, au sujet duquel une tentative de polémique a été initiée par un lobbyiste de la  vidéosurveillance   ( voir lien suivant :  http://www.slimanetir.com/article-fibre-optique-et-pollution-electromagnetique-120845188.html ), je publie ci dessous les minutes, désormais publiques du procès verbal de la discussion en bureau et conseil de communauté urbaine.

Chacun pourra apprécier les positions des uns et des autres, les arguments échangés et bien sûr leur coherence.

Encore faut il , bien sûr, assumer ses choix et avoir le courage de prendre la parole dans les instances dans lesquels on dispose d' un mandat, tant à la communauté urbaine qu'en municipalité. On verra vite ce que vaut cette fameuse charte et ses prétendues avancées...

http://www.lavoixdunord.fr/region/lys-lez-lannoy-une-centaine-de-personnes-deja-ia24b58796n1733827 

CHARTE METROPOLITAINE SUR LES ANTENNES RELAIS

Délibération 13 C 0421

PLAN D’ACTIONS DE LILLE METROPOLE EN MATIÈRE D’ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES – CHARTE MÉTROPOLITAINE DES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Délégation de Monsieur Bernard DEBREU

Rapporteur : Monsieur Dany WATTEBLED

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Monsieur Slimane TIR

Merci Madame LA PRESIDENTE. Notre collègue Dany WATTEBLED a résumé le bras de fer avec les opérateurs d’une façon limpide en disant au fond que les deux délibérations, celle sur la charte sur le contrôle des ondes électromagnétiques et celle sur le schéma d’aménagement numérique, étaient effectivement liées. D’une certaine façon, il s’agit du combat de David contre Goliath, mais dans cette affaire, David a perdu. Certes, sur le schéma d’aménagement numérique, les avancées que vous soulignez sont extrêmement positives. Il est bien évidemment important que l’on puisse câbler et faire en sorte que la distribution, en termes d’aménagement du territoire et d’accès équitable à l’internet se fasse par la fibre optique. Nous avons effectivement soutenu cette direction, même si nous regrettons que les zones blanches à l’intérieur des grandes villes dites très denses ou moyennement denses soient totalement exclues des dispositions que vous avez obtenues avec SFR et Orange. Ce point est, nous semble-t-il, relativement problématique. Il s’agit d’un dossier sur lequel nous avons globalement toujours eu un regard bienveillant. Ceci est évidemment différent de la question des ondes électromagnétiques et des conditions dans lesquelles aujourd’hui les collectivités locales, les villes, l’ensemble des bailleurs sociaux sont pieds et poings liés devant les opérateurs. Sur la question des impacts sur la santé, comme vous le savez depuis longtemps, nous sommes en total désaccord sur le régime général aujourd’hui appliqué en France, notamment sur la puissance des systèmes et des antennes.

Sous réserve d’une discussion qu’aura notre Groupe, je tiens à vous dire ici en Bureau que nous sommes très réservés sur le vote de cette charte, et ce malgré les avancées en termes de communication et d’information. Les deux dossiers sont donc joints, mais nous les disjoignons du point de vue de la position de notre Groupe.

Madame LA PRESIDENTE

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Monsieur Dany WATTEBLED

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Madame LA PRESIDENTE

Monsieur Slimane TIR.

Monsieur Slimane TIR

Je tenais juste à faire une réponse rapide. J’ai bien entendu le coup de pied de l’âne, mon cher Dany WATTEBLED. Mais l’on parle de santé publique…

Monsieur Dany WATTEBLED

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Monsieur Slimane TIR

Puis-je terminer s’il vous plaît ?

Je suis d’accord avec vous pour dire qu’aujourd’hui les collectivités locales sont pieds et poing liés face aux opérateurs et que la législation a évolué très largement en leur faveur. Ensuite, il est bien évident qu’avec l’existence d’un programme national d’équipement numérique du pays à 20 Mds€, des concessions sont faites aux opérateurs. Nous savons très bien vous et moi, les parlementaires présents ici, les conditions dans lesquelles ce transfert de la prise en charge de l’investissement a été fait.

Concernant cette charte, nous l’avons voulue avec vous, nous l’avons tous voulue. Améliorer les conditions d’information de résistance collective des collectivités locales de limitation des antennes sur les écoles, etc. : il existe des avancées certaines, mais de toute façon, ce sont des avancées limitées et symboliques dans lesquelles, encore une fois, David a perdu face à Goliath. Nous disons cela.

Sur la question de la norme sanitaire, des débats ne sont aujourd’hui pas résolus par le rapport de l’ANSES que vous venez de citer. Ce rapport est plein de contradictions, tout le monde le sait. Les normes européennes sont connues. Les normes françaises ne sont pas en conformité avec les normes européennes. Nous disons cela.

Cette charte est-elle un progrès relatif dans la communication et la maîtrise minimum de ce dossier par les élus que nous sommes, rendus impuissants par la législation nationale ? Oui. Est-ce suffisant ? Pour nous, non. Cela me semble clair.

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Monsieur Slimane TIR

Très rapidement, je voudrai tout d’abord rassurer notre collègue Dany WATTEBLED. J’ai plutôt mis son ton sur le registre de la passion et je sais qu’il travaille avec passion sur un certain nombre de dossiers. En conséquence, je ne prends pas du tout cela à titre personnel. Mais je voudrai simplement dire que, au fond, puisque l’on pose la question de la construction du rapport de forces et des meilleurs voies et moyens pour l’obtenir, l’on passe donc globalement de la liberté du renard dans le poulailler (d’un poulailler n’ayant pas de clôture à un poulailler auquel on aurait rajouté une clôture), à un système dans lequel l’on construit un rapport de force à un niveau que l’on prétend ou pense pouvoir être communautaire. L’on fait en sorte par le collectif qu’un certain nombre de communes, mêmes moyennes ou grandes, ou petites, ne soient pas démunies face à ces opérateurs dans un champ qui est effectivement libéral. En conséquence, j’entends qu’il s’agit d’un pas de progrès. Mais pour autant, sur les questions fondamentales que nous avons toujours posées, cela ne doit pas nous obliger à abdiquer sur nos positions. Tel est notre point de vue. J’ai dit très clairement que notre Groupe était réservé et je dirai lors du Conseil de Communauté quelle est la position de notre Groupe.

Ensuite, je tenais à dire qu’il existe plusieurs façons de construire un rapport de force. Madame LA PRESIDENTE, je vous prends à témoin : vous avez vous-même déclaré sur la question de la gestion de l’eau – pour laquelle certains opérateurs étaient orientés « à fond la caisse » sur la DSP et avaient bloqué toutes les manettes de la négociation – à quel point le travail politique et le travail civique faits par tous les tenants de la régie publique et du retour en régie publique ont permis d’avancer et de faire en sorte que les groupes distributeurs de l’eau acceptent de rendre à la puissance publique ce qui appartient à la puissance publique et à tous les citoyens.

Madame LA PRESIDENTE

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Monsieur Slimane TIR

Si l’on veut rentrer dans le débat technique…je suis bien sûr disponible.

Charte antennes relais 

[…]

·        Débat

[…]

Monsieur Slimane TIR

Madame LA PRESIDENTE, chers collègues, quelques mots sur ce dossier, qui est forcément joint à celui du Schéma d’Aménagement Numérique, s’agissant du déploiement de la fibre optique. Nous sommes là dans le champ des ondes électromagnétiques.

Je voudrais rappeler au préalable qu’au Conseil de Communauté du 19 décembre 2008, un vœu a été déposé, à l’initiative du Groupe « Europe Ecologie Les Verts » (EELV), visant à maîtriser le déploiement des antennes et la multiplication des sources de pollution électromagnétiques sur la Métropole.

Des suites ont été données et viennent d’être rappelées avec l’organisation d’une commission qui débouche – après de très longues heures de travail rappelées par notre collègue Monsieur Dany WATTEBLED – sur un protocole opérationnel.

Ce protocole opérationnel, sur un certain nombre d’aspects, apporte des avancées notables sur le plan de l’information, sur le plan d’un minimum de transparence quant à la forêt de mâts et de stations de radiotéléphonie, dont le rapport dit qu’il en existe au moins 771 sur la Métropole aujourd’hui.

Il y a donc techniquement, pratiquement, localement, dans la construction d’un rapport de force avec un certain nombre d’opérateurs – avec lesquels, évidemment, nous avons négocié par ailleurs le déploiement de la fibre optique –, des avancées certaines sur le plan de la méthode et de la transparence, avec des limites dans l’indépendance, dans l’expertise des mesures, dans le contrôle du process de déploiement.

Notre collègue Monsieur Gérard CAUDRON les a nettement développées.

Sur le fond, nous avons un vrai problème de divergence avec les affirmations dites « des autorités sanitaires », avec le rapport de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES).

Le Groupe EELV, de longue date,  pose le problème de la sécurité sanitaire (et Dieu sait si nous sommes aussi utilisateurs de portables et de tablettes, etc.), car nous pensons qu’il existe une possibilité de conjuguer déploiement de ces technologies et santé publique.

Nous ne pouvons pas accepter des formules, dans le préambule qui nous engagent politiquement, qui nous engagent sur le fond, et qui consistent à assumer le fait que les autorités sanitaires appliquent une "approche de précaution" (ce n’est même pas le principe de précaution), et confirment qu’aucune preuve scientifique ne permet de démontrer aujourd’hui que l’utilisation des téléphones mobiles présente un risque pour la santé.

Eh bien, ce sont des affirmations, qui de notre point de vue – et vous le savez depuis longtemps – sont inacceptables.

Des risques biologiques sont avérés et affirmés. Le dernier rapport de l’ANSES, même s’il est considéré comme timoré et contesté par de nombreuses autorités scientifiques, évolue par rapport à cette rédaction.

D’autre part, bien évidemment, nous considérons que sur cette question de « soupe de pollution électromagnétique » dans laquelle nous baignons, nous devons aller vers des niveaux d’exposition des populations beaucoup plus faibles.

C’est véritablement pour ces raisons de principe et de fond que nous ne pouvons pas accepter de voter une charte qui aboutit à nous faire confirmer des principes que nous combattons depuis très longtemps.

Voilà, sur le fond; Bravo à tous ceux qui ont travaillé, mais nous constatons que sur ces points essentiels de la question de santé publique, les choses n’ont pas beaucoup avancé.

Nous voterons contre cette délibération.

Merci.

 […]

Monsieur Slimane TIR

Merci, Madame LA PRESIDENTE. Je voudrais répondre, parce que nous sommes mis en cause directement. (intervention de Monsieur Dany WATTEBLED)

Monsieur Slimane TIR

Oui, vous avez le droit d’avoir des positions, j’ai aussi le droit d’affirmer les nôtres. Nous avons accepté - et d’ailleurs, j’avais proposé de faire une intervention groupée sur les deux délibérations - l’une pour dire que nous soutenons la fibre optique et le déploiement de la fibre optique ! C’est un premier point.

Deuxièmement, cette charte est en régression par rapport au point que nous soulevons, et ce n’est pas par la pratique de la mauvaise foi que vous allez nous prendre dans des pseudo-contradictions.

(Réactions dans la salle)

Je vais être très clair là-dessus ! Mais oui ! Alors, principe de responsabilité et principe de réalité, allons-y ! D’accord, très bien. Soutien et acception du fait qu’il existe une équité territoriale, nous l’approuvons. La fibre optique, nous l’approuvons. Nous disons qu’il faut un contrôle de la pollution électromagnétique.

Alors que vous vous appuyiez sur le rapport 2009 de l’ANSES, car le rapport 2013 est problématique et très contesté, il est controversé. Je rappelle quand même qu’en 2011, le Centre de Recherche Internationale, sous le concert de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a classé les champs électromagnétiques des fréquences radioélectriques comme potentiellement cancérigènes. C’est un point ; c’est une donnée publique ! Je dis simplement une chose là-dessus : il n’est pas question pour nous d’approuver une charte dans laquelle on nous demande de nous aligner sur une position qui exclut le fait qu’il y a controverses scientifiques, divergences et risques de santé publique. Si cette disposition est maintenue dans le préambule de la charte – ce qui est le cas, et cela a été répété ce matin au Bureau de Communauté –, nous ne la votons donc pas. Dont acte. Je crois que c’est raisonnable, y compris pour chacun avec ses contradictions, cher Monsieur Dany WATTEBLED.