Enjeu de cette délibération , l'engagement d' une procédure contentieuse portant sur une somme de comprise entre 117 et 150 millions d' euros

CONSEIL LMCU DU 25 JUIN 2010

PROPOSITION D’AVENANT N° 17 (EAUX DU NORD – REVISION QUINQUENNALE DU CONTRAT) ET DECISIONS RELATIVES AU PRIX DE L’EAU ET A LA TAXE D’ASSAINISSEMENT

D’abord pour dire que notre Groupe approuve totalement à la fois votre propos et les éléments d’explication apportés par notre collègue Alain CACHEUX, car nous estimons en l’espèce qu’il ne s’agit pas d’une position d’affrontement, mais d’une position et de transparence et de fermeté.

Position de transparence : nous sommes dans la configuration d’un contrat d’une durée exceptionnelle en matière d’utilisation du bien public (plus de 30 ans), comportant des clauses que l’on peut largement qualifier de léonines (le rapport Matharan les avait ainsi qualifiées, à l’époque), avec un dispositif de production et de distribution de l’eau qui était à caractère quasi monopolistique, puisque c’était un duopole, mais qui a dû se « décroiser » par des pressions diverses et variées, y compris européennes…

Tout cela pour dire que nous sommes devant une situation, qui à défaut de pouvoir se résoudre par une négociation, doit prendre en compte très sérieusement les revendications de notre Etablissement, de par l’intérêt des usagers que nous représentons.

Il est absolument nécessaire d’aller vers cette position de fermeté, d’autant plus que les provisions historiquement constituées au titre des travaux réalisés constituent selon nous, par leur valorisation financière du fait de leur placement, et par les remontées effectuées vers les « sociétés mères », une forme d’enrichissement sans cause puisqu’il s’agit de capitaux prélevés sur les contributions des usagers, et ce sans que les contreparties au contrat aient été effectivement réalisées.

Fermeté, transparence… Tout cela est très bien : je crois qu’il faut effectivement revenir à une notion basique, la notion de bien public…

La notion de bien public, cela signifie le retour dans la propriété publique des moyens de production de l’eau qui est une richesse extraordinaire à préserver. Beaucoup d’efforts sont effectués au titre d’autres politiques que l’on aura l’occasion d’évoquer ultérieurement, mais ces efforts doivent aussi être effectués au titre de la logique du Service public de l’eau.

Je vous rappelle que, de ce point de vue-là, nous sommes particulièrement attentifs aux avancées de la commission qui a été constituée, afin d’avancer sur une logique de tarification sociale de l’eau.

Enfin, nous souhaitons absolument avancer sur le principe du retour à la Régie directe, et souhaitons que l’on étudie ce dispositif parallèlement à cette négociation dans le cadre d’un groupe de travail créé à cet effet.

Merci.

Slimane TIR

Président du Groupe les Verts