CONSEIL MUNICIPAL ROUBAIX, Mercredi 13 FEVRIER 2013
Intervention de Slimane TIR
Président du Groupe OuVertement
Monsieur le Maire, chers collègues,
La situation de l’association Solidarité Emploi Service, défraie la chronique locale depuis plusieurs semaines et dérive de façon préoccupante.
J’ai demandé au cours du conseil municipal du 20 décembre 2012 la confirmation de l’existence d’un audit financé par la ville et de nous en communiquer la teneur.
C’est sur la base de ce seul document que vous nous avez transmis, que je fais cette intervention au nom du groupe « OuVertement à Gauche ».
Nous abordons cette situation avec 3 principes :
- Nous sommes très attachés à l’autonomie associative et à la libre gouvernance des associations loi 1901. Il convient donc en tant qu’élus municipaux et groupes politiques d’éviter l’ingérence dans les affaires internes de l’association considérée.
- Nous devons aussi écouter et entendre la souffrance des salariés de cette structure présents sur les bancs du public ce soir, comme nous devons exiger que soit appliqué très précisément le droit du travail, dans le respect qui est dû aux personnes.
- Enfin, nous estimons que le service « para-public » de sécurisation des sorties d’école roubaisiennes est indispensable pour les enfants, comme les familles et qu’il doit donc être préservé.
La presse locale a récemment qualifié cet audit « d’accablant ». Pourtant, il s’agit d’un réquisitoire, dont les termes et les constats même mesurés, disqualifient la gouvernance et la direction opérationnelle de cette association.
Il pointe des dysfonctionnements dans tous les secteurs d’activités d’une structure d’insertion travaillant avec des deniers publics provenant de la ville, comme de la solidarité nationale.
Sur la base des quelques informations financières qu’il contient (insuffisantes), il apparait que la ville y consacre plus de 700 000 € par an, au travers d’un marché public.
Il y a donc un problème majeur de pilotage, de supervision et de responsabilité de la part de la ville.
Quand on connaît les dispositifs mis en œuvre afin de suivre le fonctionnement de la moindre association roubaisienne, on ne peut que s’étonner de l’absence d’alertes voire des carences dans le contrôle d’un marché public, de la part des services municipaux, comme des adjoints successifs en charge de la délégation de la sécurité.
Il s’agit là du domaine municipal, nous demandons donc, que toute la transparence soit faite, que les responsabilités de chacun soient établies.
Cette association mobilise aussi des fonds importants, au titre de l’insertion et du subventionnement des contrats aidés : entre 950 000 € et 1 100 000 € par an, entre 2010 et 2012 (60% de ses recettes).
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, d’interpeller la Préfecture du Nord et de saisir la direction du travail et de l’emploi (DIRRECTE Nord ) ainsi que l’Inspection du Travail afin :
- d’obtenir des réponses sur les éventuels carences ou défauts du contrôle public
- de faire diligenter les inspections nécessaires quant à la régularité de l’usage des fonds publics alloués, comme du respect de l’application des dispositions du code du travail par l’employeur.
Pour conclure, je veux rappeler que nous sommes préoccupés de la dégradation de la situation sociale dans cette structure.
Nous devons entendre les salariés en souffrance qui attendent des réponses de la ville, comme nous devons garantir la continuité du service de sécurisation aux portes de nos écoles.
Je vous remercie.