A la suite de l' intervention au Conseil Municipal du 13 Février 2013 ( http://www.slimanetir.com/article-s-e-s-requisitoire-et-exigence-de-transparence-115475604.html ), j' ai adressé, au nom du groupe Ouvertement à Gauche, une lettre au Maire de Roubaix ( voir ci dessous ).
A ce jour , aucune réponse n' y a, à notre grand regret, été apporté.
Depuis la situation , à la lumière de nombreux articles parus dans la presse locale, est loin de s' être améliorée.
Il serait irresponsable de laisser se perpétuer une telle situation, de ne pas en tirer toutes les conséquences. Il serait irresponsable de ne pas rechercher les responsabilités managériales et politiques de ce naufrage.
Monsieur Pierre DUBOIS
Maire
HOTEL DE VILLE
17 Grand Place
BP 737
59066 ROUBAIX CEDEX 1
Roubaix, le 19 février 2013
Objet : Association Sécurité Emploi Service
Audit
Monsieur le Maire,
Je fais suite au Conseil Municipal du 13 février 2013, au cours duquel a été abordée la situation de l’association S.E.S. sous le regard attentif et préoccupé de nombreux salariés en souffrance.
Je vous remercie de nous avoir communiqué le document intitulé : « S.E.S. Mission d’audit organisationnel de l’association – Réunion de restitution du 19 décembre 2012 ». Il s’avère être un réquisitoire qui disqualifie les structures dirigeantes de cette association d’insertion.
En complément de l’intervention, le jour du conseil au nom du Groupe « OuVertement à Gauche », je vous remercie de bien vouloir donner suite aux demandes ci-dessous formulées.
Notre groupe souhaite disposer du document d’audit complet fourni par KPMG. Celui transmis par les services municipaux ne semble être qu’une partie limitée aux aspects organisationnels. Les aspects financiers y sont sommairement abordés. Or, Il s’agit d’une dimension sensible pour le passé, comme pour l’avenir de cette structure.
L’association S.E.S. dépend totalement des fonds publics, au travers d’un marché municipal, comme des aides publiques à l’insertion d’un public roubaisien.
Nous sommes surpris d’apprendre l’existence d’opérations menées sur St Omer et Pantin dans la région parisienne. Dans quelles conditions ont-elles été financées ?
Avons-nous la garantie que les fonds du site roubaisien n’ont pas été affectés au fonctionnement, à l’investissement ou à la trésorerie de celles-ci, au détriment des obligations contractuelles à l’endroit de la ville, comme des salariés en insertion ?
Il apparaît aussi, un grave problème de pilotage de supervision et de contrôle du marché public contracté avec cette association.
On ne peut que s’étonner de l’absence d’alertes voire de carences dans le contrôle de ce marché, de la part des services municipaux, comme des adjoints successifs en charge de la délégation de la sécurité.
S’agissant du domaine municipal, nous demandons que toute la transparence soit faite et que les responsabilités de chacun soient établies.
Nous souhaitons pouvoir disposer des pièces contractuelles du marché contracté ainsi que de la totalité des rapports de suivi y afférant.
Nous avons demandé la saisine par la ville de Monsieur le Préfet du Nord, de la Direction de l’emploi et du travail (DIRRECTE NORD) ainsi que de l’Inspection du Travail.
Nous souhaitons obtenir des réponses précises sur les contrôles diligentés par ces institutions ou les inspections nécessaires quant à la régularité de l’usage des fonds publics alloués, comme du respect des dispositions du code du travail par l’employeur.
Nous vous remercions de nous tenir informés des suites qui y seront données.
Nous devons toute la transparence à nos concitoyens, comme aux salariés, qui comptent aussi sur la municipalité pour faire respecter leurs droits, pour faire respecter la loi.
Nous leur devons aussi d’être particulièrement exigeants à l’endroit d’un partenaire investi d’une mission de service public en raison des moyens qui lui sont alloués, comme des publics vulnérables concernés.
Dans l’attente de la prise en considération des nos demandes,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distingués.
Slimane TIR
Président du Groupe OuVertement à Gauche
Conseiller Municipal de Roubaix
Vice Président de Lille Métropole