Conseil Minicipal de Roubaix du jeudi 6 Octobre, une énième déliberation sur le déploiement de la vidéosurveillance, présentée par l' Adjointe du PC, en charge de la Sécurité. 

Vous nous présentez aujourd'hui une nouvelle délibération dont l’objectif, je cite, dans son article 1 est de développer l’implantation de la vidéosurveillance dans la ville. 

Dans votre délibération vous employez indifféremment deux termes : « vidéosurveillance » ou « vidéoprotection ». Or, ces termes recouvrent des réalités et objectifs différents.

La « vidéosurveillance » qui implique bien une remise en cause des libertés individuelles et qui place tous les citoyens qu’ils soient délinquants ou non sous surveillance quotidienne. Et la « vidéoprotection » slogan publicitaire qui désigne un outil qui, en vérité, n’a jamais protégé personne.

Au-delà de ces considérations à la lecture de cette délibération plusieurs questions se posent :

 1) Combien cela va t’il nous coûter ?

Dans la délibération qui nous est présentée aujourd’hui aucun chiffre sur le futur plan de développement de la vidéosurveillance n’est indiqué.

Un chiffre de 55.575 € est annoncé pour des études et travaux.

 Mais rien sur les coûts de fonctionnement : salaires des agents, maintenance du matériel, remplacement régulier de ce matériel.

RIEN n’est précisé sur les couts fixes et variables que l’on a tendance à oublier et qui peuvent être exhorbitants.

Tout récemment Les Chambres Régionales des Comptes ont pointé des coûts trop importants pour les villes, au regard d’une efficacité quasi nulle : à Saint-Etienne, à Lyon, à Boulogne Billancourt…

En plus, madame l’adjointe vous précisez vous-même qu’aussitôt mises en place ces caméras sont ( seraient ) cassées par les jeunes. Alors à quoi bon ? Et combien va coûter cette inutile fuite en avant ?

2) Quel est l' intérêt du développement de ces implantations de caméras de surveillance :

Nous n’avons à ce jour aucun chiffre, aucun rapport digne de ce nom, à Roubaix, qui nous montre ou prouve l’efficacité du déploiement d’un tel dispositif sécuritaire.

Combien de délits évités ou de cas élucidés ?, cela fait encore parti du mystère.

 Je me permets de rappeler que les études sur le sujet relativisent l’efficacité du système.

L’étude de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région d’Ile-de-France (Iaurif) de mars 2004 dresse un constat mitigé : "D’un point de vue strictement quantitatif, la vidéosurveillance ne traduit pas une baisse significative de la délinquance stricto sensu ».

 Ces travaux montrent que les caméras n’ont pas d’impact déterminant sur le volume de la délinquance mais qu’elles contribuent au déplacement de la criminalité, dans des quartiers  et secteurs non surveillés.

 En outre, les vidéos n’ont aucun effet préventif ; elles ne protègent de rien. Elles sont éventuellement un outil parmi d’autres pour retrouver les coupables, mais c’est tout.

Pour notre groupe, garantir un bien être dans les quartiers passe d’abord par une véritable présence humaine.

 D’ailleurs l'action développée cet été dans le quartier de l'Epeule, en est l’illustration elle a eu un bilan très positif. Et nous vous en félicitons.

Elle nous a montré l’importance du travail social, du travail de terrain ; la nécessité de ramener d’abord de l'humain au cœur de nos politiques, de reconstruire des liens avec la population.

Les inefficaces et coûteuses cameras de surveillance à distance vont exactement à l’encontre de cette exigence. Ne pensez vous donc pas qu’il existe une autre alternative ?

  3) en ce qui concerne les systèmes d’évaluation :

 Cette délibération ne prévoit outil, ni critère d’évaluation.

Quels sont les indicateurs qui vous permettent d’évaluer l’efficacité de ce dispositif ?

Nous n’avons aucun objectif clair quantifiable, chiffré ni aucune méthode d’évaluation.

Cela ne nous permet donc pas de juger de l’impact ou de l’efficacité de ce système. Et cela ne nous permet pas de juger de l’intérêt du développement d’un tel plan.

4) Quel respect des libertés individuelles :

 Le 13 décembre 2007, nous avons délibéré sur la création d’un comité
d’éthique de la vidéosurveillance.

Vous vous étiez engagés en mai 2008 à la création de ce comité.Quasiment 4 ans après, rien n’a été fait dans ce sens.

Pour rallier certains à votre plan vous soulignez bien sur en caractère gras dans votre délibération que le prochain conseil installera un comité d’éthique.

Mais bon, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.

Nous insistons sur l’un des problèmes majeurs, qui est celui du traitement des données. On ne sait pas comment ces informations sont gérées ni par qui.

La loi du 23 janvier 2006 resserre l’étau autour du citoyen. Dorénavant les policiers et les gendarmes peuvent avoir accès directement aux images collectées sans le contrôle du juge.

De plus, nous n’avons, à ce jour, aucune INDICATION sur la qualité, la formation du personnel chargés du visionnage et du traitement des informations collectées.

Sont-ils assermentés ou agréés ? ou sont–ils des agents reconvertis, sans modalité particulière ?

Ont-ils reçu tous les rudiments juridiques en matière de respect de la vie privée ? Les Chambres Régionale des Comptes pointes que bien souvent ce n’est pas le cas. A roubaix est ce le cas ?

Aussi, nous exprimons une très nette mise en garde face à ce développement d’une technique qui vient dénier le droit de chacun à l’anonymat ; le droit à n’être ni suivi, ni espionné, ni inquiété tant que l’on n’est pas soupçonné d’actes répréhensible, et sous le contrôle stricte du juge.

 Il y a là « une menace indéniable pour des droits fondamentaux tels que le droit à l'intimité et au respect de la vie privée, le droit à la liberté de circulation». Ce n’est pas moi qui le dit, mais la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit (commission de Venise).

Face à l’augmentation du chômage de la crise sociale à Roubaix, la réponse que vous apportez aujourd’hui aux Roubaisiens c’est de développer les caméras un peu partout sur la ville de Roubaix.

Ce sont des réponses concrètes sur le cadre de vie, sur le pouvoir d’achat sur l’accès aux services municipaux, crèches, cantines, à des coûts qui correspondent à la réalité sociale vécue par les familles, sur une présence humaine dans les quartiers, bref c’est une politique  de solidarité et de justice sociale qu’attendent les Roubaisiens.

Vous l’avez compris, le groupe OuVertement à Gauche ( EELV ) ne votera pas cette délibération.