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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 23:13

 

 

EELV LMCU - Victimes de l’amiante, la double peine.


 

Après le coup dur de la décision de la cour d’appel de Douai, le 27 octobre dernier, ordonnant le remboursement d’une partie des indemnités versées par le FIVA aux victimes de l’amiante, les élus EELV ont  interpellé Xavier Bertrand, Ministre de la Santé, du travail de l’emploi et de la santé  afin qu’il demande au FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) de renoncer à réclamer les sommes en questions.

 

En effet, suite à un jugement en cassation qui a rouvert les procédures, cette nouvelle décision inattendue de la cour d’appel menace de bouleverser le quotidien de plusieurs familles.

Ces sommes aujourd’hui jugées « trop perçues » n’étaient pas un bonus, elles résultaient du principe, original en l’espèce mais simple, qu’à un certain pourcentage d’incapacité avérée (même faible) corresponde le même pourcentage de la rente annuelle versée (et non la moitié comme l’avait proposé le FIVA).

 

Ces personnes sont aujourd’hui appelées à rembourser des sommes qu’elles ont dépensées, ce qui risque de les plonger dans une situation de précarité aggravée, alors
ont déjà hypothéqué leur santé au travail et que leur avenir est bien sombre.

 

Aux décisions rendues le 27 octobre 2011, risquent de venir s’ajouter de nouveaux jugements, pouvant concerner jusqu’à 300 personnes dans le Nord Pas de Calais. C’est un coup dur pour une région durement éprouvée sur le plan économique, social et sanitaire.

Nos parlementaires sont intervenus, sous forme de courriers, en séance ou par le biais des questions au gouvernement.


A leur demande de renoncement des sommes par le FIVA, au nom des écologistes, j’ajoute mon indignation de savoir que cet organisme se retourne vers les victimes pour résorber ses problèmes financiers, en lieu et place de se retourner vers les employeurs, coupables d’empoisonnement à l’amiante.

 

Le ministre Xavier Bertrand s’est pour l’instant contenté d’un insatisfaisant “les situations seront examinées au cas par cas”.

Pourtant, un autre jugement, rendu par la cour d’appel d’Amiens, quelques jours après celui de la cour d’appel de Douai, pouvait laisser espérer que la jurisprudence ne se fasse pas sur le dos des victimes de l’amiante.

 

L’arrêt Crinon stipule en effet que la décision de la cour de cassation (à l’origine des nouvelles procédures entamées par le FIVA) ne portait pas sur la linéarité de l’indemnisation (la règle qui veut qu’à un pourcentage d’incapacité corresponde le même pourcentage d’indemnisation) et par conséquent ce point ne pouvait faire l’objet d’un nouveau jugement de la cour d’appel.

 

Par ailleurs, à Turin, le célèbre procès Eternit se terminait… par la réquisition de 20 ans de peines de prison pour les responsables de la société Eternit. Le jugement est attendu pour 13 février 2012. Les responsables de la contamination par l’amiante peuvent donc être jugés.

16 décembre 2011 : autre instance, autre pays, autre résultat. La cour d’appel de Paris annule la mise en examen des anciens dirigeants d’Eternit “en raison de l’insuffisance de précision sur la période de temps couvrant les faits reprochés, ainsi que sur l’absence de spécification des lois invoquées pour justifier la qualification des mises en examen”.

Les associations de victimes de l’amiante du Nord Pas de Calais restent mobilisées : l’ARDEVA et l’ANDEVA organisaient une réunion publique à Dunkerque ce lundi 19 décembre.

 

Bernard Despierre

Groupe EELV Lille Metropole Conseil du 23 Mars 2012

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Published by Bernard Despierre - dans Communauté Urbaine de Lille
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