CONSEIL MUNICIPAL ROUBAIX

DELIBERATION CADRE POUR LES CESSIONS (484)

Nous avons donc avec cette délibération la proposition d'un dispositif cadre pour les cessions du patrimoine immobilier dit « privé ».

Cette délibération est positive et ne peut que contribuer à la transparence à la quelle nous sommes particuliérement attachés.

Par ailleurs, cette délibération annonce une politique active de cession, c'est d'ailleurs bien cela qui rend l'encadrement indispensable.

Accumuler sans cohérence un patrimoine immobilier n'est pas une fin en soi, mais une politique active de cessions ne doit pas aboutir à brader les bijoux de famille.

Nous devons avoir des réponses précises à quelques questions.

• D'abord la valeur estimée de ce patrimoine et les plus values potentielles.
• Ensuite le patrimoine concerné par chacune des procédures.
• Puis le choix des immeubles à céder. Je remarque par exemple que la délibération 485 prévoit la cession de l'immeuble abritant le bureau de Poste de la rue Daubenton, La Poste continuant de fait à exercer un service public, n'y a t il pas intérêt à ce que la ville garde la maîtrise de l'immobilier ?
• et le calendrier et le rythme de mise sur le marché, la crise est là, c'est un enjeu financier pour la ville, c'est susceptible d'avoir des conséquences sur le marché.
• enfin l'usage du produit de ces cessions (désendettement, investissement, fonctionnement ? ) puisqu'il n'échappe à personne que tout cela n'est pas sans rapport avec une situation budgétaire tendue.

Compte tenu de ces enjeux, il nous semble que cette délibération ne doit pas se limiter à un exposé formel des modalités et qu'elle est donc est insuffisante.

Elle doit prévoir la mise en place d'une commission spéciale du conseil municipal dédiée au suivi de ce programme, ce que nous demandons.

22 décembre 2011