Roubaix, Conseil Municipal du 17 Décembre 2009-12-18

Intervention de Tounès RAHIM, Ouvertement à Gauche

La Ville de Roubaix s’engage à l’égard du monde associatif à travers une charte.

Cette démarche est intéressante, elle développe le dialogue et précise le positionnement réciproque des acteurs associatifs et de la ville.

Nous tenons à rappeler notre attachement à la mise en place de contrats qui clarifient le rôle des uns et des autres et surtout qui mettent les associations sur un même pied d’égalité.

Le monde associatif est extrêmement dépendant des pouvoirs publics pour leur financement. Une collectivité publique a l’obligation de garantir la bonne utilisation des fonds publics.

Dans le même temps son engagement au côté de la société civile doit être particulièrement respectueux de l’autonomie et de la créativité des initiatives associatives.

Des règles légales, éthiques, démocratiques doivent être respectées mais, la collectivité doit aussi prendre en compte l’implication associative, pour ce qu’elle est, dans sa pluralité.

La charte qui nous est proposée s’inspire directement de celle coproduite et adoptée par le conseil régional, sous l’égide de la Vice-Présidente Ginette Verbrugghe.

Le seul ajout substantiel dans la charte roubaisienne est un paragraphe qui définit le rôle de la ville de Roubaix. Il se termine de la manière suivante « la ville soutient l’activité associative en fonction de l’intérêt de son action à l’échelle du territoire ». Or il n’y a aucune précision sur le sens du mot intérêt et surtout sur celui qui définit cet intérêt. Une telle formulation est la porte ouverte à l’arbitraire.

On peut donc craindre que cet article rajouté fasse courir des risques inutiles.

Cette inquiétude est renforcée par une présentation maladroite du contrôle effectué par la ville.

On constate ainsi dans le document qui accompagne le budget et qui traite d’une supposée «  démarche de responsabilisation des associations » qu’il est prévu de ne verser que « 75% de la subvention actée si une mission d’analyse des comptes (Contrôle-suivi-progrès) est programmée ou en cours ». On ne parle plus de partenariat, mais de contrôle et de démarche de responsabilisation.

Cela peut paraître tout à fait logique concernant l’engagement de fonds publics, mais s’agira-t-il uniquement  de contrôle d’utilisation conforme à l’objet du financement, ou bien progressivement d’un contrôle mettant en cause la nature même des activités associatives et opérant, finalement, une forme de tutelle sur les projets associatifs ?

De plus on prévoit que seulement 25 % de la subvention 2009 seraient versés en anticipation si le service thématique n’avait pas émis de proposition. Ainsi rédigé, ce texte laisse penser que les services thématiques auraient tout pouvoir, sous le couvert de la recherche de responsabilisation, pour liquider des associations employant des salariés et engagées de longue date dans un partenariat avec la ville.

Dans une ville comme Roubaix où le tissu associatif remplit bien souvent des missions de citoyenneté, ou des missions d'utilité sociale très importantes alors même que le service public s'est désengagé, il faudrait aussi insister sur l'immense responsabilité que prennent les associations et la nécessité de leur accorder une certaine sécurité dans leur financement.

 Enfin, dans cette charte il est précisé que la ville s’engage à « favoriser la transparence dans l’attribution des financements » et notamment en terme de système d’attribution et critères d’éligibilités. Pourrions-nous espérer voir annexer aux différentes subventions aux associations les critères utilisés dès le budget de mars 2010. Car pour rassurer le monde associatif l’important serait de communiquer des critères transparents concernant l’acceptation ou le rejet des projets.

Merci.