Conseil Municipal du 22/12/2011

Délibération sur le CUCS.

Depuis la circulaire du 8 novembre 2010, l'Etat a choisi de prolonger le dispositif CUCS. Voilà à quoi ont servi les sorties médiatiques de la secrétaire d'Etat de l'époque.

Et surtout en 2010, après tous ces discours, on finissait par renoncer à une grande réforme de la politique de la ville annoncée par le plan banlieue.

On attendait la mobilisation des crédits de droit commun, on attendait la redéfinition du mode d'intervention publique au regard du renforcement des intercommunalités, on attendait une géographie prioritaire révisée.

Et on a vu arriver une réduction de crédit, allant jusqu'à 20% pour l'ensemble du département du Nord.

Le désengagement :

 A Roubaix, le désengagement de l’Etat a des conséquences.

 La première étant la réduction des champs d'action du CUCS.

C'est une des raisons pour lesquelles la délibération que vous nous présentez exclue de nombreuses actions reconduites émanant du secteur associatif.

Il s’agit, malheureusement, principalement des actions de lutte contre l’illettrisme et d’éducation à l’environnement menées par les centres sociaux, les classes à horaires aménagés conduites par des partenaires associatifs de terrains. D’autres actions facilitant l’accès aux droits, de lutte contre les inégalités ou encore pour l’insertion des jeunes par la culture et le sport s'en trouve totalement exclu.

C’est plus que dommage, car ces actions permettaient de créer et renforcer le lien social dans les quartiers.

Devons-nous nous contenter de subir ce manque de volontarisme national ?

Je ne le crois pas.

Nous pensons, qu'il faut accompagner les structures qui seront frappées par ces réductions de crédits.

Quelle démarche, la ville peut-elle engager vis à vis des associations qui ont des salariés pour limiter les risques de licenciement brutal et de cessation d'activités ?

 Pourquoi certaines actions inscrites de longue date dans le CUCS ne pourraient elles bénéficiaient d'un soutien des politiques de droit commun puisqu’elles ont fait la preuve de leur efficacité ?

 Quelles autres crédits municipaux peuvent être mobilisées ?

Quid de la « Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale », au titre de laquelle Roubaix est l’une des villes les mieux dotées de France.

transparence :

Ne pas se contenter de subir, c'est rendre plus transparente et lisible le CUCS.

Quelles sont les évaluations ? En quoi les actions retenues apportent-elles une plus value en terme de cohésion sociale en comparaison à celle qui ont été exclues ?

Comment expliquer l'émergence de nouvelles actions ?

La réponse qui consiste à dire que l'Etat a choisi, ne peut suffir. Pour les associations touchées par ces retraits de financements, il faut pouvoir clarifier les choix municipaux, sinon c'est l'amertume et l'incompréhension qui s'installent.

Clarification :

Nous croyons, enfin, que cette clarification, ne doit pas se limiter au CUCS.

Nous pensons qu'il faut que la ville de Roubaix construise sa propre politique de cohésion sociale avec tous les instruments dont elle dispose : CUCS, DSU, Politiques régionales, etc.

Nous délibérons régulièrement sur tel ou tel dispositif de cohésion sociale sans aucune lecture d'ensemble. Ne pensez vous pas qu'il serait plus judicieux de présenter au conseil municipal un projet global, évaluable et évalué sur ses avancées.

Combien de jeunes mis à l’emploi ? Combien de familles sortis de l'exclusion ?

C’est tout ces indicateurs sociaux qu’il nous faudra un jour établir et renseigner.

Cela nous permettra de remettre notre ville et ces élus en situation de décider et non pas uniquement de comptabiliser les difficultés liées aux retraits de l'Etat.

Cela permettra De décider de bâtir un projet municipal de cohésion sociale prenant appui sur les points forts de la ville pour en résoudre les difficultés sociales de la ville.

CONSEIL MUNICIPAL

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ( délibération 513)

En matière financière, il peut être utile de s'attarder sur le montant des recettes et dépenses par habitant.

C'est finalement ces chiffres qui permettent de faire le lien entre les masses financières, forcément abstraites, et le service rendu aux habitants.

En 2010, à Roubaix, le montant des produits de fonctionnement a été de 1.400 euros par habitant et c'est à 7 euros prés le montant de la moyenne pour la strate des communes de 50 à 100.000 appartenant à une intercommunalité avec TPU.

Cette situation est récente, ce n'est qu'à partir de 2008 que Roubaix dispose en ressource par habitant d'à peu prés l'équivalent de la moyenne de la strate.

Pour mémoire, en 2002, la différence était de 225 euros au détriment de chaque habitant roubaisien.

C'est bien évidemment la faiblesse des ressources fiscales qui était à l'origine de ce manque et c'est bien évidemment l'évolution récente de la Dotation de Solidarité Urbaine qui a permis la normalisation, qui n'est, remarquons le, qu'un alignement sur la moyenne.

L'envers de la médaille, c'est l’extrême dépendance aux dotations de l'Etat et en particulier à celle qui est directement indexée sur les difficultés sociales.

Il ne semble pas que la DSU soit menacée pour 2012, mais quand un parti comme l'UMP envisage de diminuer de 2 milliards par an pendant 5 ans les dotations de l'Etat aux collectivités, il y a de quoi être inquiet.

La question des ressources, c'est qu'en fait on ?

Les chiffres roubaisiens par habitant ont été en 2010 très proches de ceux de la moyenne de la strate.

A 3 euros prés pour les dépenses de fonctionnement ( la différence étant que Roubaix dépense un peu moins en charges de personnel et un peu plus en subventions aux associations) et même 20 % inférieure pour les dépenses d'équipement.

Au delà d'un débat théorique entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'équipement, c'est la question de l'efficacité de ces dépenses en terme de développement social sur la ville qui se pose.

En dernier ressort, la ressource d'une ville, ce sont ses habitants qui sont ses contribuables et aussi ses électeurs.

Sur la moyenne durée, l'évolution d'un indicateur simple comme le revenu fiscal médian par unité de consommation traduit une dégradation relative, l'écart négatif s’accroît, à la fois par rapport au chiffre national et par rapport aux chiffres des autres communes de LMCU.

Il apparaît qu' une politique d'aide à la personne - pour faire court la Politique de la Ville - et une politique de requalification du territoire - pour faire court des équipements publics et privés -  fussent elles significatives sur le plan financier, ne se traduisent pas mécaniquement, dans une agglomération intégrée comme l'est la Métropole, par un enrichissement de la population roubaisienne.

C'est bien cette question de la rentabilité sociale, j'utilise à dessein un mot provocateur, de l'usage de nos ressources financières qui devra être au cœur des politiques futures.

C'est bien le défi pour les années à venir.

22 décembre 2011

Conseil Municipal de Roubaix

AGENDA 21 (délibération 503)

Les Verts ont une responsabilité historique dans la mise en place de l'Agenda 21 roubaisien.

On ne rappellera jamais assez le travail fondateur de Denise BOUCHEZ, en 2001 première élue de cette ville chargée du développement durable, dont l’opiniâtreté a dû et sû vaincre bien des réticences pour faire passer l'idée que le développement durable n'était pas la cerise sur le gâteau mais une politique transversale qui impliquait un dispositif structuré.

Nous nous félicitons donc de la présentation de ce bilan intermédiaire qui développe maintes actions positives.

Faire un tel bilan est un exercice difficile, doublement difficile même.

Il faut rendre compte de ce que la ville fait et aussi ce que d'autres, comme par exemple Lille Métropole et l'Espace Naturel Métropolitain font.

Il faut rendre compte de micro actions - ah l'avancée décisive sur le front du café équitable et bio même si il reste apparemment quelques efforts à faire sur celui du thé – mais aussi d'actions heureusement plus conséquentes comme des groupes scolaires en énergie passive.

Il y a donc intérêt à ce que de tels bilans soient le plus partagés possible et c'est me semble t il ce qui avait été proposé lors d'un débat à la Maison des Associations en 2008.

Aujourd'hui, le contexte a évolué.

D'un coté, les réalisations importantes ne manquent pas.

Au niveau de la Métropole, citons le projet Trame Verte et Bleue porté par l'Espace Naturel Métropolitain présidé par Slimane TIR, projet qui fêtera son 10ème anniversaire en 2012.

Citons aussi, toujours dans Métropole, les investissements considérables dans les transports publics, métro et plan bus, et aussi la généralisation du V'Lille.

Nous souhaitons à ce sujet que le calendrier soit respecté à Roubaix car il serait paradoxal que la ville aux 2 vélodromes qui se revendique capitale du cyclisme soit en retard.

Mais il reste beaucoup à faire.

Par exemple du coté des économies d'énergie pour les équipements publics bien sur, mais aussi pour les particuliers pour qui c'est aussi une question de pouvoir d'achat, la précarité énergétique menace.

Citons aussi la question de la pollution électro magnétique qu'il faut mettre en débat pour son impact sur la santé en raison de son développement avec l'arrivée d'un 4ème opérateur et la globalisation des technologies sans fil.

Et ce ne sont que des exemples.

Sans faire de catastrophisme, les retours négatifs sur le réchauffement climatique, la dégradation de la bio diversité, celle de l’environnement et leurs conséquences sur l'activité et la vie humaine, leurs liens avec la crise sociale sont légion.

Et ce n'est pas les résultats pour le moins mitigés de la conférence de Durban qui pourront nous rassurer.

Le développement durable n'est pas une politique additionnelle, les crises écologiques, financières et sociales sont liées.

Plus que jamais, cela doit être l'axe central et structurant de toute politique publique, dont celle de la ville de Roubaix.

22 décembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL DE ROUBAIX DU 6 OCTOBRE 2001

INTERVENTION SUR LE RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Il n’est pas inutile de rappeler au préalable que les rapports de la Chambre Régionale des Comptes, dont la communication au conseil municipal, et donc à l’ensemble des citoyens, est obligatoire, sont de fait les seules études indépendantes d’une commande ville.

Cela rend donc ces études précieuses même s’il serait bien sûr abusif de considérer cette juridiction productrice d’une vérité définitive, et même si on peut regretter que l’usage d’une prudente langue de bois rende parfois le décodage un peu délicat au néophyte.

Ce rapport est consacré à des sujets dont la densité technique n’échappera à personne : la gestion de la dette, la Politique de la Ville, la gestion du personnel.

Il peut appeler de longues considérations techniques ou des simplifications abusives voir polémiques. J’essaierai d’éviter ces 2 écueils dans mon intervention sur la Politique de la Ville qui est fondamentale à Roubaix.

Je ne vais pas revenir sur sa généalogie depuis l’Alma Gare, ni sur son importance en terme de dispositifs, d’opérations, de masse financière mobilisée.

La Chambre, en analysant les dispositifs ANRU, la rénovation urbaine, et CUCS, les contrats de cohésion sociale, constate globalement la maitrise d’un dispositif technique complexe et la qualité de la coordination assurée par le futur ex premier adjoint.

Elle justifie l’importance de la solidarité financière symbolisée entre autres par la Dotation de Solidarité Urbaine.

Elle souligne les grands projets urbains et la rénovation urbaine.

Elle y voit un signe de réussite en matière de recomposition urbaine et d’amélioration de l’image de Roubaix.

Dans sa réponse, la ville prend bien évidemment acte, avec la satisfaction que l’on imagine, de la bonne opinion émise par la Chambre sur la qualité des programmes et des dispositifs.

Elle en vient à négliger quelques petits détails semés comme autant de petits cailloux :

·        Le décalage ressenti par les acteurs de terrain et les habitants dans les quartiers.

·        Les taux d’abstention record aux dernières élections.

·        La tendance à la dégradation des indicateurs d’emploi et de précarité économique et sociale.

Tout élément faisant planer un doute sur la réussite du volet humain.

Doute qui fait se poser une question : finalement, à quoi çà sert tout ça, si la situation sociale ne s’améliore pas, si bon an mal an de 2005 à 2009, Roubaix gagne chaque année une place au classement de la DSU ?

On peut bien sur se rassurer en disant que cela serait bien pire si… et que les lendemains radieux finiront bien par arriver.

Dans les années 80, l’intuition de départ du développement social des quartiers était de valoriser les ressources humaines. Puis progressivement, à partir des années 90, la logique a changé, il ne s’agissait plus d’aider les gens mais d’aider les lieux et on a aboutit à la loi de 2003 dite loi Borloo, le centriste bien connu.

Le cœur de la Politique de la Ville, c’est la restructuration physique des quartiers, les opérations ANRU, on aide les collectivités, c’est la DSU, on aide les entreprises, ce sont les zones franches, et pour les habitants, il reste la portion congrue, les CUCS, et encore, car la logique dite de « professionnalisation » réduit encore leur part réelle.

Et le résultat dans le quel on se débat maintenant est que la fracture sociale s’est accrue au niveau local, infra communal ou communal dans le cas de Roubaix dont quasiment tout le territoire est concernée par la Politique de la Ville.

Et je voudrais dire à Monsieur Pick, que ce constat d’une augmentation de la fracture sociale au niveau local est un fait national.

L’analyse politique pêche un peu.

Finalement, c’est un peu comme pour la gestion financière, quand on y gagne une population plus riche, c’est parce qu’on a bien géré en gestionnaire efficace et compétent mais quand on perd, c’est la faute aux vilains communautaristes.

Il y aurait là matière à une sérieuse évaluation qui ne se contenterait pas de lister les réalisations mais examinerait les résultats au regard d’objectifs de réduction des inégalités.

Et il faudra bien réorienter les moyens vers l’humain.

Car même dans une simple logique de cohésion territoriale, c’est bien le comportement des ménages, leur tendance au regroupement spatial par catégorie sociale qui est décisif et c’est donc bien avec les gens qu’il faut travailler.

Christian CARLIER

6 octobre 2011

Conseil Minicipal de Roubaix du jeudi 6 Octobre, une énième déliberation sur le déploiement de la vidéosurveillance, présentée par l' Adjointe du PC, en charge de la Sécurité. 

Vous nous présentez aujourd'hui une nouvelle délibération dont l’objectif, je cite, dans son article 1 est de développer l’implantation de la vidéosurveillance dans la ville. 

Dans votre délibération vous employez indifféremment deux termes : « vidéosurveillance » ou « vidéoprotection ». Or, ces termes recouvrent des réalités et objectifs différents.

La « vidéosurveillance » qui implique bien une remise en cause des libertés individuelles et qui place tous les citoyens qu’ils soient délinquants ou non sous surveillance quotidienne. Et la « vidéoprotection » slogan publicitaire qui désigne un outil qui, en vérité, n’a jamais protégé personne.

Au-delà de ces considérations à la lecture de cette délibération plusieurs questions se posent :

 1) Combien cela va t’il nous coûter ?

Dans la délibération qui nous est présentée aujourd’hui aucun chiffre sur le futur plan de développement de la vidéosurveillance n’est indiqué.

Un chiffre de 55.575 € est annoncé pour des études et travaux.

 Mais rien sur les coûts de fonctionnement : salaires des agents, maintenance du matériel, remplacement régulier de ce matériel.

RIEN n’est précisé sur les couts fixes et variables que l’on a tendance à oublier et qui peuvent être exhorbitants.

Tout récemment Les Chambres Régionales des Comptes ont pointé des coûts trop importants pour les villes, au regard d’une efficacité quasi nulle : à Saint-Etienne, à Lyon, à Boulogne Billancourt…

En plus, madame l’adjointe vous précisez vous-même qu’aussitôt mises en place ces caméras sont ( seraient ) cassées par les jeunes. Alors à quoi bon ? Et combien va coûter cette inutile fuite en avant ?

2) Quel est l' intérêt du développement de ces implantations de caméras de surveillance :

Nous n’avons à ce jour aucun chiffre, aucun rapport digne de ce nom, à Roubaix, qui nous montre ou prouve l’efficacité du déploiement d’un tel dispositif sécuritaire.

Combien de délits évités ou de cas élucidés ?, cela fait encore parti du mystère.

 Je me permets de rappeler que les études sur le sujet relativisent l’efficacité du système.

L’étude de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région d’Ile-de-France (Iaurif) de mars 2004 dresse un constat mitigé : "D’un point de vue strictement quantitatif, la vidéosurveillance ne traduit pas une baisse significative de la délinquance stricto sensu ».

 Ces travaux montrent que les caméras n’ont pas d’impact déterminant sur le volume de la délinquance mais qu’elles contribuent au déplacement de la criminalité, dans des quartiers  et secteurs non surveillés.

 En outre, les vidéos n’ont aucun effet préventif ; elles ne protègent de rien. Elles sont éventuellement un outil parmi d’autres pour retrouver les coupables, mais c’est tout.

Pour notre groupe, garantir un bien être dans les quartiers passe d’abord par une véritable présence humaine.

 D’ailleurs l'action développée cet été dans le quartier de l'Epeule, en est l’illustration elle a eu un bilan très positif. Et nous vous en félicitons.

Elle nous a montré l’importance du travail social, du travail de terrain ; la nécessité de ramener d’abord de l'humain au cœur de nos politiques, de reconstruire des liens avec la population.

Les inefficaces et coûteuses cameras de surveillance à distance vont exactement à l’encontre de cette exigence. Ne pensez vous donc pas qu’il existe une autre alternative ?

  3) en ce qui concerne les systèmes d’évaluation :

 Cette délibération ne prévoit outil, ni critère d’évaluation.

Quels sont les indicateurs qui vous permettent d’évaluer l’efficacité de ce dispositif ?

Nous n’avons aucun objectif clair quantifiable, chiffré ni aucune méthode d’évaluation.

Cela ne nous permet donc pas de juger de l’impact ou de l’efficacité de ce système. Et cela ne nous permet pas de juger de l’intérêt du développement d’un tel plan.

4) Quel respect des libertés individuelles :

 Le 13 décembre 2007, nous avons délibéré sur la création d’un comité
d’éthique de la vidéosurveillance.

Vous vous étiez engagés en mai 2008 à la création de ce comité.Quasiment 4 ans après, rien n’a été fait dans ce sens.

Pour rallier certains à votre plan vous soulignez bien sur en caractère gras dans votre délibération que le prochain conseil installera un comité d’éthique.

Mais bon, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.

Nous insistons sur l’un des problèmes majeurs, qui est celui du traitement des données. On ne sait pas comment ces informations sont gérées ni par qui.

La loi du 23 janvier 2006 resserre l’étau autour du citoyen. Dorénavant les policiers et les gendarmes peuvent avoir accès directement aux images collectées sans le contrôle du juge.

De plus, nous n’avons, à ce jour, aucune INDICATION sur la qualité, la formation du personnel chargés du visionnage et du traitement des informations collectées.

Sont-ils assermentés ou agréés ? ou sont–ils des agents reconvertis, sans modalité particulière ?

Ont-ils reçu tous les rudiments juridiques en matière de respect de la vie privée ? Les Chambres Régionale des Comptes pointes que bien souvent ce n’est pas le cas. A roubaix est ce le cas ?

Aussi, nous exprimons une très nette mise en garde face à ce développement d’une technique qui vient dénier le droit de chacun à l’anonymat ; le droit à n’être ni suivi, ni espionné, ni inquiété tant que l’on n’est pas soupçonné d’actes répréhensible, et sous le contrôle stricte du juge.

 Il y a là « une menace indéniable pour des droits fondamentaux tels que le droit à l'intimité et au respect de la vie privée, le droit à la liberté de circulation». Ce n’est pas moi qui le dit, mais la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit (commission de Venise).

Face à l’augmentation du chômage de la crise sociale à Roubaix, la réponse que vous apportez aujourd’hui aux Roubaisiens c’est de développer les caméras un peu partout sur la ville de Roubaix.

Ce sont des réponses concrètes sur le cadre de vie, sur le pouvoir d’achat sur l’accès aux services municipaux, crèches, cantines, à des coûts qui correspondent à la réalité sociale vécue par les familles, sur une présence humaine dans les quartiers, bref c’est une politique  de solidarité et de justice sociale qu’attendent les Roubaisiens.

Vous l’avez compris, le groupe OuVertement à Gauche ( EELV ) ne votera pas cette délibération.