CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 8 DECEMBRE 2011

BUDGET GESTION DE LA DETTE ET TRESORERIE EN 2012

Intervention Slimane TIR – Président du Groupe EELV LMCU -

Depuis notre débat d’orientation budgétaire du 21 octobre 2011, la situation sociale et économique du pays, de notre région s’est encore dégradée.

Nous constatons chaque jour, à quel point, le capitalisme financier « débridé » et la « folie » dérégulatrice  joue contre les peuples.

Nous rappelons, à quel point, une politique dogmatique d’appauvrissement de l’Etat signifie désormais austérité accentuée et très mal répartie.

A quel point aussi des choix politiques nationaux ont privé  notre établissement des moyens de son autonomie fiscale et obère notre capacité à préparer l’avenir.

Vous nous proposez  le budget d’une agglomération qui résiste, d’une agglomération qui n’abandonne pas ses ambitions car nous maintenons notre engagement résolu dans le développement durable, le soutien à l’activité économique, et le choix de privilégier « l’essentiel » pour nos populations.

Notre groupe votera donc le budget 2012.

Nous voulons notamment souligner l’effort volontariste dans le développement des transports collectifs  confirmé  et fortement engagé sur la densification du réseau.

Nous créons, là, les conditions effectives de l’exercice d’un droit à la mobilité pour tous, si nécessaire à la démonstration de la conciliation entre objectifs écologiques de réduction du CO² et objectifs sociaux.

Nous le faisons, Madame la Présidente, au moment même où l’Etat annonce son renoncement définitif à l’autoroute A 24.

Dans ce contexte de difficultés, c’est un symbole bienvenu et une approbation, certes involontaire,  de nos choix.

Je veux aussi souligner, l’importance du travail engagé par notre collègue Eric QUIQUET qui prépare avec ardeur pour septembre 2012, le deuxième plan bus du mandat (2 millions de Km/bus supplémentaires) ainsi que le  très délicat travail sur la refonte tarifaire.

Plus que jamais, nous devons veiller à proposer un système juste,  équitable, conjuguant pour toutes les populations de notre métropole (salariés, séniors, étudiants, lycéens, collégiens) droit à la mobilité et contribution effective sur la base des revenus, attentif à la situation des plus modestes. Il sera formalisé avant l’été 2012 pour une mise en place en septembre 2012.  C’est une bonne nouvelle et une réponse aux postures schizophréniques.

Sur la dette, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes revient d’une façon précise et détaillée sur les constats de carence et de dysfonctionnements que nous avions dressés dans ce conseil en 2009, après l’éclatement de la crise des « subprimes ».

Nous nous sommes donnés, à cette époque un instrument de pilotage, d’encadrement et de contrôle du processus technique et politique de la gestion de la dette et de la trésorerie.

Nous en constatons maintenant les effets positifs. Nos efforts vont dans le bon sens.

Notre groupe veut rappeler avec force :

-L’inégalité structurelle entre les vendeurs « commissionnés » ou  « stock-optionnés » de produits financiers complexes et notre capacité d’établissement emprunteur.

-Les responsabilités des banques et établissements financiers qui se sont adonnés à des « abus de faiblesse ». Nous soutenons la décision prise de mise en cause des responsabilités devant les tribunaux.

-Nous dénonçons, avec beaucoup d’autres familles politiques, le pouvoir exorbitant des agences de notation, qui semble désormais avoir un droit de vie et de mort sur les politiques nationales en Europe, comme sur le sort des peuples.

-Nous avons proposé d’aller plus loin, dans la transparence et le contrôle public des activités financières, en nous donnant un nouvel instrument. C’est pourquoi, nous sommes satisfaits que cette délibération reprenne l’essentiel de notre vœu relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et la fraude fiscale, notamment en exigeant de toutes les  banques partenaires la communication annuelle du détail de leurs activités dans les paradis fiscaux ou territoires non coopératifs.

Merci. 

Conseil de Lille Métropole Communauté Urbaine du 21 OCTOBRE 2011
      

  Madame la Présidente, cher(e)s collègues

 Le contexte budgétaire national est désormais quasi connu. Nous subissons :

   -  La politique libérale d’appauvrissement de l’Etat qui aujourd’hui avec le niveau atteint par la dette souveraine, signifie austérité, rigueur...si mal répartie.
   -  La réforme des collectivités territoriales, qui prive des établissements comme le nôtre, des marges de manœuvre nécessaires à une politique dynamique, active, d’anticipation et d’adaptation de notre territoire aux besoins de nos concitoyens, comme aux enjeux d’avenir

Oui la réforme fiscale nous prive de plus en plus de notre autonomie fiscale.

Certes, l’Etat porte une lourde responsabilité dans la réduction de nos marges de manœuvre.

Mais, notre groupe considère qu’on ne peut exonérer la très grande majorité de notre assemblée qui a choisi un projet onéreux de stade, dont les travaux d’accessibilité et de parking coûtent en deux ans sur les exercices 2011 et 2012 plus de 120 millions d’euros, soit l’équivalent de presque 2 années budgétaires de la voirie.

 Nous sommes donc aujourd’hui dans un goulet d’étranglement budgétaire, qui ne peut pas se traiter dans une logique strictement comptable et financière consistant à demander à toutes les politiques, à tous les budgets de passer sous la toise d’une réduction budgétaire mécanique et indifférenciée. Avec cette méthode, quand les gros « maigrissent », les petits meurent.

 Nous devons donc clairement hiérarchiser nos priorités.

 Je veux rappeler que notre groupe sera très attentif :
 
   -  Aux moyens affectés à la politique transport, notamment le renforcement de l’offre métro, par le doublement des lignes, le déploiement du plan bus, et la mise en œuvre dans les délais du vélo en livre service dans toutes les villes.
 

   -  À ceux affectés à la renaturation de notre agglomération, politique plébiscitée par nos concitoyens et désormais porteuse aussi de notre image de marque nationale et internationale.

   -  A la mise en œuvre de la délibération sur le Schéma Directeur des Gens du Voyage, qui dans sa nouvelle version consacre une avancée certaine dans notre  volonté de réaliser nos obligations légales, comme nos obligations de solidarité.

Solidarité justement ! Nous sommes aussi dans une situation de crise sociale qui s’aggrave mécaniquement en raison de la pression constante des « marchés » sur les dettes souveraines des Etats de la zone Euro.

Nous approuvons donc la stabilité fiscale proposée tant en direction des ménages que des entreprises.

 Nous demandons cependant que des propositions que nous portons depuis plusieurs années soient traduites en décisions et examinées sur une base d’équité sociale et écologique :

 1/ La refonte de la tarification des transports collectifs sur la base des revenus qui doit aboutir en 2012.

 2/ l’engagement rapide des réflexions et discussions nécessaires à la mise en œuvre d’une tarification sociale de l’eau potable.

 3/ la transformation  de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en redevance basée sur la quantité des déchets produits. Taxe actuellement  très injuste dans ses bases, car  adossée forfaitairement  à la Taxe d’Habitation.

Merci

Slimane  TIR - Président du groupe EELV -

Conseil du 1^er Juillet 2011

Délibération cadre

« Des friches industrielles polluées à la régénération urbaine »

Intervention du groupe Europe Ecologie-Les Verts

Bernard DESPIERRE 

Madame la Présidente, cher(e)s collègues,

Moins de deux cent ans, c’est le temps qu’il aura fallu pour la destruction de masse de notre sous sol métropolitain. Hier évitée, l’ampleur des pollutions de tous ordres est aujourd’hui avérée et incontestée. Les faits  sont très clairement présentés dans le rapport de la Mission d’Information Friches et Sols Pollué adopté par notre assemblée il y a maintenant un an. Lors de l’assemblée communautaire du 25 juin 2010 nous avons décidé de prendre ce difficile sujet à « bras le corps » et de se doter des outils permettant de réparer les erreurs du passé.

Beaucoup d’éléments viennent d’être apportés par les orateurs précédents, je vais donc centrer mon court propos sur trois principales actions que mon groupe souhaite poursuivre à partir de cette délibération cadre :

·         La connaissance et le porté à connaissance des projets de requalification de friches industrielles

·         La place de la nature retrouvée à travers la régénération des friches

·         La coproduction  et l’émergence d’une pensée globale

Nous actons en premier lieu l’engagement du conseil de conditionner les futures modifications ou révisions simplifiées de PLU à la réalisation d’études de pollution et le fait que ces études devront être mises à disposition des habitants dans le cadre des enquêtes publiques. Cette décision est pour notre groupe une réelle avancée aux vues des dernières modifications adoptées par notre conseil, en particulier pour le cas de la friche Joveneaux à Wasquehal et du secteur des Ravennes à Bondues que nous contestons toujours.

Dans la poursuite d’une politique durable de requalification des friches, nous souhaitons insister sur l’importance de l’appropriation de ce guide élaboré avant tout à l’attention des maires de Lille Métropole. Dans un contexte de carence nationale, cette délibération cadre représente pour les maires l’occasion de bénéficier d’une expertise élaborée à l’échelle communautaire. L’avancée que représente ce guide est un élément pionnier qui nous était indispensable dans une intercommunalité comptant à elle seule 40%, des 50% de friches nationales, recensées pour la région Nord Pas de Calais.

Le but pour notre conseil de communauté n’est pas d’imposer la doctrine de Lille Métropole aux communes, il n’en a de toute façon pas les moyens juridiques. Il s’agit par contre d’assurer un échange permanent sur la thématique des friches industrielles, pour accompagner les communes lors d’instructions d’autorisations de construire :

-afin qu’elles aient en main toute les cartes à jouer face au potentiel foncier que représentent leurs friches pour les futurs aménagements,

-pour informer les citoyens des interventions municipales et communautaires sur le sujet

En second lieu, le retour de la nature et de la biodiversité en ville reste actuellement le parent pauvre des projets de requalification de friche de notre territoire en raison du coût que représente la nature par rapport au coût du foncier. Il peut être intéressant de noter ici que certaines friches sont déjà le théâtre de la reconquête spontané de la nature sur les milieux artificialisés, représentant une biodiversité exceptionnelle et parfois insolite à préserver. L’élaboration du plan stratégique de régénération des friches industrielles prévu par la présente délibération sera donc un outil de planification qui devra prendre en compte cette question.

Compte tenu de la difficulté pour capitaliser les expériences réussies et pour en imaginer de plus audacieuses, je propose qu’une attention particulière et résolue sur la régénérescence des éco systèmes urbains puisse se traduire dans les mois à venir par une étude spécifique dont nous pourrons définir les contours lors d’un prochain comité de pilotage.

Enfin, je souligner l’effort de coproduction et l’émergence d’une pensée globale mise en route par un soutien et un accompagnement ambitieux de la recherche-développement dans le domaine de la requalification des friches :

Notre groupe salue le principe de soutien à l’innovation et la recherche acté par cette délibération. Des chantiers sont déjà en cours sur notre territoire :

-       le site Kuhlmann à Wattrelos requalifié en partenariat avec l’entreprise Rodia, dont le dossier a été porté par M. Tir et M. Pacaux.

-       le site d’expérimentation offert à la recherche sur la dépollution des sols contaminés à la dioxine, en partenariat avec l’association Halluin 3R autour de l’ancien incinérateur d’Halluin, dont le dossier est porté par JL Deroo.

La régénération, les aménagements doivent trouver des débouchés économiques dans le recyclage des matériaux issus des techniques de dépollutions. L’objectif est d’atteindre un volume suffisant de matières premières recyclées pour donner une valeur financière à ce qui peut devenir un réel marché des matériaux.

La proposition de création d’un Groupement d’Intérêt  Public est une réponse pertinente à la volonté affichée par l’ensemble de nos partenaires de pérenniser le travail engagé sur cette thématique centrée sur les sites et sols pollués.

C’est une avancée notoire vers une pensée globale sur la question de la réduction de toutes les pollutions dans notre métropole.

Et  en complément de ce groupement d’intérêt publique, je propose que ce dispositif soit complété par l’engagement de notre EPCI à participer (avec les représentants de l’état, les industriels et des associations) à la définition et à la création du S3PI de la Métropole Lilloise – Secrétariat Permanent à la Prévention des Pollutions Industrielles –

Contrairement à ce qui existe depuis de nombreuses années sur d’autres territoires, l’agglomération lilloise n’est toujours pas dotée de cet important outil de régulation. J’ai été pendant de nombreuses années membre du S3PI de la Basse Seine, je peux ici attester de la pertinence de cette instance pour réduire efficacement toutes les pollutions.

Parce qu’il faut conclure je tiens, à vous signifier l'excellent climat qui a régné lors de l'élaboration de cette délibération cadre, de la richesse de nos échanges et de l'esprit constructif de l'ensemble des co-élaborateurs de celle ci.

Pour un sujet aussi complexe, là où d'autres collectivités auraient usé d'experts et de cabinets extérieurs, nous avons à LMCU, en intra, bénéficié de la qualité de l'expertise des services communautaires et au premier rang je veux citer Ludovic Demeyer et Christine Lafeuille, sous l'autorité de Mme la Directrice Générale des services.

Ce travail colossal n'aurait pu s'élaborer sans les questionnements avisés de Christian Decocq, la tutelle affutée de René Vandierendonck et les qualités de chef d'orchestre de Michel Pacaux. Alors continuons sur cette lancée, tout reste à faire ...

Conseil de communauté du 1^er avril 2011

Adoption définitive du PDU 2010-2020 –

 Intervention de Slimane Tir, Groupe Europe Ecologie-Les Verts 

Madame la Présidente,

 Ce projet de PDU à l’horizon 2020  s’inscrit  dans la continuité de la délibération cadre mobilité adoptée par le conseil du 17 avril 2009.

 A l’occasion de ce retour d’enquête  publique, je souhaite au nom du groupe Europe Ecologie Les Verts réaffirmer ce soir des principes et points clés sur lesquels repose notre position d’approbation :

                1/ l’engagement de mobilisation contre l’étalement urbain et la protection du potentiel agricole

                2/ l’accessibilité favorisant le droit à  la mobilité pour tous au travers des transports en commun, comme nouvelle condition d’égalité

                3/ une agglomération sobre et économe dans l’usage de ses ressources et qui organise son adaptation au défi climatique

  Ce PDU confirme notre volonté de rééquilibrage ambitieux des parts modales dans les déplacements métropolitains avec  le développement des transports collectifs et du vélo (dont les objectifs respectifs de part sont de 20% et 10%), et  la baisse de l’utilisation de la voiture individuelle.

 Notre groupe salue et approuve les engagements confirmés ce jour par notre conseil, qui entrent en phase pré opérationnelle, notamment :

1/ le  doublement de la ligne 1 du métro (514 M€ HT) et le 2^ème plan bus

            2/ le projet de TRAM TRAIN au travers du lancement des études proposées à ce conseil 

             3/ la mise en œuvre des études de prolongement du tramway vers Wattrelos à partir de l’Euro téléport de Roubaix ainsi que la rénovation du « Mongy » vers Tourcoing

4/ le lancement du plan Vélo, engagé au travers d’un plan pluriannuel d’aménagement de pistes cyclables sécurisées, articulé à la politique véloroutes voies vertes portée par l’ENM.

Ces projets  au service d’une nouvelle mobilité, sans nul doute,  vont dans le sens :

-      d’une anticipation pour notre agglomération des défis posés par le réchauffement climatique

-      d’une diminution des émissions de gaz à effet de serre (10 M T Eq.C02), dont je rappelle que 48 % sont dues aux transports

-      d’une amélioration de la sécurité routière

 Personne sur les bancs de cette assemblée, depuis le Grenelle de l’Environnement,   -quelle que soit sa couleur politique- ne peut plus dire qu’il ne sait pas. Nous faisons le choix  aujourd’hui – le choix de la responsabilité et de l’anticipation. Sur ce chemin, nous rencontrons désormais une approbation grandissante de nos concitoyens.

J’en veux pour illustration le récent sondage de la VDN qui indique que ¾ des sondés de la récente enquête de la Voix du Nord, jugent prioritaire la lutte contre la pollution de l’eau, des sols et de l’air, et plus de la moitié, 54%, le développement des Transports Collectifs.

La réussite de ces engagements est conditionnée par la baisse rapide de la part modale automobile. Notre collègue Daniel JANSSENS nous rappelait récemment qu’il suffirait d’une baisse de 10 % de celle-ci pour réduire les pics d’encombrement que connaît notre réseau routier.

Nous soutenons ainsi toutes les solutions préconisées de réduction de la vitesse à 90 km/h et d’harmonisation sur l’ensemble du réseau à caractère autoroutier ou de voie rapide.

Comme nous affirmons la nécessité au cœur de nos villes, de développer très rapidement des zones de circulation apaisées.

La limitation de la vitesse des poids lourds, nécessaire à court terme, doit aussi s’accompagner de la mise à l’étude du transport de marchandises dans le réseau actuel et futur de transports en commun  (métro – tram-train – tramway).

Cette priorité absolue aux transports collectifs que nous exprimons est un signal très fort de notre volonté d’exemplarité et de durabilité. Elle doit s’accompagner, au niveau régional et des liaisons inter-agglomérations, d’abord de l’optimisation prioritaire des sillons ferroviaires et de la valorisation du réseau ferré existant.

Pour tous ces motifs, notre groupe a toujours considéré que le Contournement Sud Est de Lille, s’il devait un jour exister, doit se concevoir à une échelle euro-métropolitaine, bien plus au sud de l’agglomération.

Pour conclure, nous applaudissons à la création de comités de ligne, autre signe de notre volonté d’écoute des usagers, d’une mise en débat public de la politique des transports menée sur notre agglomération,   comme du lancement du groupe de travail politique chargé de la refonte tarifaire sur la base des revenus et des capacités de contributions des usagers.

 Merci

  Enjeu de cette délibération , l'engagement d' une procédure contentieuse portant sur une somme de comprise entre 117 et 150 millions d' euros

CONSEIL LMCU DU 25 JUIN 2010

PROPOSITION D’AVENANT N° 17 (EAUX DU NORD – REVISION QUINQUENNALE DU CONTRAT) ET DECISIONS RELATIVES AU PRIX DE L’EAU ET A LA TAXE D’ASSAINISSEMENT

D’abord pour dire que notre Groupe approuve totalement à la fois votre propos et les éléments d’explication apportés par notre collègue Alain CACHEUX, car nous estimons en l’espèce qu’il ne s’agit pas d’une position d’affrontement, mais d’une position et de transparence et de fermeté.

Position de transparence : nous sommes dans la configuration d’un contrat d’une durée exceptionnelle en matière d’utilisation du bien public (plus de 30 ans), comportant des clauses que l’on peut largement qualifier de léonines (le rapport Matharan les avait ainsi qualifiées, à l’époque), avec un dispositif de production et de distribution de l’eau qui était à caractère quasi monopolistique, puisque c’était un duopole, mais qui a dû se « décroiser » par des pressions diverses et variées, y compris européennes…

Tout cela pour dire que nous sommes devant une situation, qui à défaut de pouvoir se résoudre par une négociation, doit prendre en compte très sérieusement les revendications de notre Etablissement, de par l’intérêt des usagers que nous représentons.

Il est absolument nécessaire d’aller vers cette position de fermeté, d’autant plus que les provisions historiquement constituées au titre des travaux réalisés constituent selon nous, par leur valorisation financière du fait de leur placement, et par les remontées effectuées vers les « sociétés mères », une forme d’enrichissement sans cause puisqu’il s’agit de capitaux prélevés sur les contributions des usagers, et ce sans que les contreparties au contrat aient été effectivement réalisées.

Fermeté, transparence… Tout cela est très bien : je crois qu’il faut effectivement revenir à une notion basique, la notion de bien public…

La notion de bien public, cela signifie le retour dans la propriété publique des moyens de production de l’eau qui est une richesse extraordinaire à préserver. Beaucoup d’efforts sont effectués au titre d’autres politiques que l’on aura l’occasion d’évoquer ultérieurement, mais ces efforts doivent aussi être effectués au titre de la logique du Service public de l’eau.

Je vous rappelle que, de ce point de vue-là, nous sommes particulièrement attentifs aux avancées de la commission qui a été constituée, afin d’avancer sur une logique de tarification sociale de l’eau.

Enfin, nous souhaitons absolument avancer sur le principe du retour à la Régie directe, et souhaitons que l’on étudie ce dispositif parallèlement à cette négociation dans le cadre d’un groupe de travail créé à cet effet.

Merci.

Slimane TIR

Président du Groupe les Verts