En complement de l article publié à la suite du Conseil Communzautaire du 18 Octobre 2013, au sujet duquel une tentative de polémique a été initiée par un lobbyiste de la  vidéosurveillance   ( voir lien suivant :  http://www.slimanetir.com/article-fibre-optique-et-pollution-electromagnetique-120845188.html ), je publie ci dessous les minutes, désormais publiques du procès verbal de la discussion en bureau et conseil de communauté urbaine.

Chacun pourra apprécier les positions des uns et des autres, les arguments échangés et bien sûr leur coherence.

Encore faut il , bien sûr, assumer ses choix et avoir le courage de prendre la parole dans les instances dans lesquels on dispose d' un mandat, tant à la communauté urbaine qu'en municipalité. On verra vite ce que vaut cette fameuse charte et ses prétendues avancées...

http://www.lavoixdunord.fr/region/lys-lez-lannoy-une-centaine-de-personnes-deja-ia24b58796n1733827 

CHARTE METROPOLITAINE SUR LES ANTENNES RELAIS

Délibération 13 C 0421

PLAN D’ACTIONS DE LILLE METROPOLE EN MATIÈRE D’ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES – CHARTE MÉTROPOLITAINE DES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Délégation de Monsieur Bernard DEBREU

Rapporteur : Monsieur Dany WATTEBLED

… / …

Monsieur Slimane TIR

Merci Madame LA PRESIDENTE. Notre collègue Dany WATTEBLED a résumé le bras de fer avec les opérateurs d’une façon limpide en disant au fond que les deux délibérations, celle sur la charte sur le contrôle des ondes électromagnétiques et celle sur le schéma d’aménagement numérique, étaient effectivement liées. D’une certaine façon, il s’agit du combat de David contre Goliath, mais dans cette affaire, David a perdu. Certes, sur le schéma d’aménagement numérique, les avancées que vous soulignez sont extrêmement positives. Il est bien évidemment important que l’on puisse câbler et faire en sorte que la distribution, en termes d’aménagement du territoire et d’accès équitable à l’internet se fasse par la fibre optique. Nous avons effectivement soutenu cette direction, même si nous regrettons que les zones blanches à l’intérieur des grandes villes dites très denses ou moyennement denses soient totalement exclues des dispositions que vous avez obtenues avec SFR et Orange. Ce point est, nous semble-t-il, relativement problématique. Il s’agit d’un dossier sur lequel nous avons globalement toujours eu un regard bienveillant. Ceci est évidemment différent de la question des ondes électromagnétiques et des conditions dans lesquelles aujourd’hui les collectivités locales, les villes, l’ensemble des bailleurs sociaux sont pieds et poings liés devant les opérateurs. Sur la question des impacts sur la santé, comme vous le savez depuis longtemps, nous sommes en total désaccord sur le régime général aujourd’hui appliqué en France, notamment sur la puissance des systèmes et des antennes.

Sous réserve d’une discussion qu’aura notre Groupe, je tiens à vous dire ici en Bureau que nous sommes très réservés sur le vote de cette charte, et ce malgré les avancées en termes de communication et d’information. Les deux dossiers sont donc joints, mais nous les disjoignons du point de vue de la position de notre Groupe.

Madame LA PRESIDENTE

… / …

Monsieur Dany WATTEBLED

… / …

Madame LA PRESIDENTE

Monsieur Slimane TIR.

Monsieur Slimane TIR

Je tenais juste à faire une réponse rapide. J’ai bien entendu le coup de pied de l’âne, mon cher Dany WATTEBLED. Mais l’on parle de santé publique…

Monsieur Dany WATTEBLED

… / …

Monsieur Slimane TIR

Puis-je terminer s’il vous plaît ?

Je suis d’accord avec vous pour dire qu’aujourd’hui les collectivités locales sont pieds et poing liés face aux opérateurs et que la législation a évolué très largement en leur faveur. Ensuite, il est bien évident qu’avec l’existence d’un programme national d’équipement numérique du pays à 20 Mds€, des concessions sont faites aux opérateurs. Nous savons très bien vous et moi, les parlementaires présents ici, les conditions dans lesquelles ce transfert de la prise en charge de l’investissement a été fait.

Concernant cette charte, nous l’avons voulue avec vous, nous l’avons tous voulue. Améliorer les conditions d’information de résistance collective des collectivités locales de limitation des antennes sur les écoles, etc. : il existe des avancées certaines, mais de toute façon, ce sont des avancées limitées et symboliques dans lesquelles, encore une fois, David a perdu face à Goliath. Nous disons cela.

Sur la question de la norme sanitaire, des débats ne sont aujourd’hui pas résolus par le rapport de l’ANSES que vous venez de citer. Ce rapport est plein de contradictions, tout le monde le sait. Les normes européennes sont connues. Les normes françaises ne sont pas en conformité avec les normes européennes. Nous disons cela.

Cette charte est-elle un progrès relatif dans la communication et la maîtrise minimum de ce dossier par les élus que nous sommes, rendus impuissants par la législation nationale ? Oui. Est-ce suffisant ? Pour nous, non. Cela me semble clair.

… / …

Monsieur Slimane TIR

Très rapidement, je voudrai tout d’abord rassurer notre collègue Dany WATTEBLED. J’ai plutôt mis son ton sur le registre de la passion et je sais qu’il travaille avec passion sur un certain nombre de dossiers. En conséquence, je ne prends pas du tout cela à titre personnel. Mais je voudrai simplement dire que, au fond, puisque l’on pose la question de la construction du rapport de forces et des meilleurs voies et moyens pour l’obtenir, l’on passe donc globalement de la liberté du renard dans le poulailler (d’un poulailler n’ayant pas de clôture à un poulailler auquel on aurait rajouté une clôture), à un système dans lequel l’on construit un rapport de force à un niveau que l’on prétend ou pense pouvoir être communautaire. L’on fait en sorte par le collectif qu’un certain nombre de communes, mêmes moyennes ou grandes, ou petites, ne soient pas démunies face à ces opérateurs dans un champ qui est effectivement libéral. En conséquence, j’entends qu’il s’agit d’un pas de progrès. Mais pour autant, sur les questions fondamentales que nous avons toujours posées, cela ne doit pas nous obliger à abdiquer sur nos positions. Tel est notre point de vue. J’ai dit très clairement que notre Groupe était réservé et je dirai lors du Conseil de Communauté quelle est la position de notre Groupe.

Ensuite, je tenais à dire qu’il existe plusieurs façons de construire un rapport de force. Madame LA PRESIDENTE, je vous prends à témoin : vous avez vous-même déclaré sur la question de la gestion de l’eau – pour laquelle certains opérateurs étaient orientés « à fond la caisse » sur la DSP et avaient bloqué toutes les manettes de la négociation – à quel point le travail politique et le travail civique faits par tous les tenants de la régie publique et du retour en régie publique ont permis d’avancer et de faire en sorte que les groupes distributeurs de l’eau acceptent de rendre à la puissance publique ce qui appartient à la puissance publique et à tous les citoyens.

Madame LA PRESIDENTE

… / …

Monsieur Slimane TIR

Si l’on veut rentrer dans le débat technique…je suis bien sûr disponible.

Charte antennes relais 

[…]

·        Débat

[…]

Monsieur Slimane TIR

Madame LA PRESIDENTE, chers collègues, quelques mots sur ce dossier, qui est forcément joint à celui du Schéma d’Aménagement Numérique, s’agissant du déploiement de la fibre optique. Nous sommes là dans le champ des ondes électromagnétiques.

Je voudrais rappeler au préalable qu’au Conseil de Communauté du 19 décembre 2008, un vœu a été déposé, à l’initiative du Groupe « Europe Ecologie Les Verts » (EELV), visant à maîtriser le déploiement des antennes et la multiplication des sources de pollution électromagnétiques sur la Métropole.

Des suites ont été données et viennent d’être rappelées avec l’organisation d’une commission qui débouche – après de très longues heures de travail rappelées par notre collègue Monsieur Dany WATTEBLED – sur un protocole opérationnel.

Ce protocole opérationnel, sur un certain nombre d’aspects, apporte des avancées notables sur le plan de l’information, sur le plan d’un minimum de transparence quant à la forêt de mâts et de stations de radiotéléphonie, dont le rapport dit qu’il en existe au moins 771 sur la Métropole aujourd’hui.

Il y a donc techniquement, pratiquement, localement, dans la construction d’un rapport de force avec un certain nombre d’opérateurs – avec lesquels, évidemment, nous avons négocié par ailleurs le déploiement de la fibre optique –, des avancées certaines sur le plan de la méthode et de la transparence, avec des limites dans l’indépendance, dans l’expertise des mesures, dans le contrôle du process de déploiement.

Notre collègue Monsieur Gérard CAUDRON les a nettement développées.

Sur le fond, nous avons un vrai problème de divergence avec les affirmations dites « des autorités sanitaires », avec le rapport de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES).

Le Groupe EELV, de longue date,  pose le problème de la sécurité sanitaire (et Dieu sait si nous sommes aussi utilisateurs de portables et de tablettes, etc.), car nous pensons qu’il existe une possibilité de conjuguer déploiement de ces technologies et santé publique.

Nous ne pouvons pas accepter des formules, dans le préambule qui nous engagent politiquement, qui nous engagent sur le fond, et qui consistent à assumer le fait que les autorités sanitaires appliquent une "approche de précaution" (ce n’est même pas le principe de précaution), et confirment qu’aucune preuve scientifique ne permet de démontrer aujourd’hui que l’utilisation des téléphones mobiles présente un risque pour la santé.

Eh bien, ce sont des affirmations, qui de notre point de vue – et vous le savez depuis longtemps – sont inacceptables.

Des risques biologiques sont avérés et affirmés. Le dernier rapport de l’ANSES, même s’il est considéré comme timoré et contesté par de nombreuses autorités scientifiques, évolue par rapport à cette rédaction.

D’autre part, bien évidemment, nous considérons que sur cette question de « soupe de pollution électromagnétique » dans laquelle nous baignons, nous devons aller vers des niveaux d’exposition des populations beaucoup plus faibles.

C’est véritablement pour ces raisons de principe et de fond que nous ne pouvons pas accepter de voter une charte qui aboutit à nous faire confirmer des principes que nous combattons depuis très longtemps.

Voilà, sur le fond; Bravo à tous ceux qui ont travaillé, mais nous constatons que sur ces points essentiels de la question de santé publique, les choses n’ont pas beaucoup avancé.

Nous voterons contre cette délibération.

Merci.

 […]

Monsieur Slimane TIR

Merci, Madame LA PRESIDENTE. Je voudrais répondre, parce que nous sommes mis en cause directement. (intervention de Monsieur Dany WATTEBLED)

Monsieur Slimane TIR

Oui, vous avez le droit d’avoir des positions, j’ai aussi le droit d’affirmer les nôtres. Nous avons accepté - et d’ailleurs, j’avais proposé de faire une intervention groupée sur les deux délibérations - l’une pour dire que nous soutenons la fibre optique et le déploiement de la fibre optique ! C’est un premier point.

Deuxièmement, cette charte est en régression par rapport au point que nous soulevons, et ce n’est pas par la pratique de la mauvaise foi que vous allez nous prendre dans des pseudo-contradictions.

(Réactions dans la salle)

Je vais être très clair là-dessus ! Mais oui ! Alors, principe de responsabilité et principe de réalité, allons-y ! D’accord, très bien. Soutien et acception du fait qu’il existe une équité territoriale, nous l’approuvons. La fibre optique, nous l’approuvons. Nous disons qu’il faut un contrôle de la pollution électromagnétique.

Alors que vous vous appuyiez sur le rapport 2009 de l’ANSES, car le rapport 2013 est problématique et très contesté, il est controversé. Je rappelle quand même qu’en 2011, le Centre de Recherche Internationale, sous le concert de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a classé les champs électromagnétiques des fréquences radioélectriques comme potentiellement cancérigènes. C’est un point ; c’est une donnée publique ! Je dis simplement une chose là-dessus : il n’est pas question pour nous d’approuver une charte dans laquelle on nous demande de nous aligner sur une position qui exclut le fait qu’il y a controverses scientifiques, divergences et risques de santé publique. Si cette disposition est maintenue dans le préambule de la charte – ce qui est le cas, et cela a été répété ce matin au Bureau de Communauté –, nous ne la votons donc pas. Dont acte. Je crois que c’est raisonnable, y compris pour chacun avec ses contradictions, cher Monsieur Dany WATTEBLED.

Texte du voeu voté à l unanimité le vendredi 15 Novembre au Conseil de Communaté urbaine de Lille

 Considérant le manque d'investissement réalisé par le groupe Kering en particulier sur l'outil informatique et logistique et sur la formation des salariés

Considérant le très grand savoir faire de La Redoute, la force de cette entreprise, première sur la vente "habillement et équipement de la maison", premier site de vente par correspondance visité de France, l'attachement des Français à cette marque et ses 24 millions de clients

Nous, élus de la métropole, en appelons à la triple responsabilité juridique, sociale et morale du Président du groupe Kering pour que son groupe :

- donne aux salariés et aux syndicats puis aux élus des engagements précis sur la pérennité de la Redoute, dans l'ensemble de ses fonctions (commerciale, marketing, logistique, informatique...).

- choisisse le repreneur en fonction de la solidité du projet industriel, des engagements financiers et en matière d'emploi.

- accompagne les investissements du repreneur, sur les sites actuels ou de nouvelles implantations dans la métropole, et qu'il garantisse l'exploitation pendant toute la période de modernisation.

- s'engage à accompagner de manière lourde et durable les salariés et à réindustrialiser massivement les sites de la métropole

Sont  publiées ci dessous les minutes de mes interventions relatives au schéma d'aménagement numérique et à la charte de la téléphonie mobile.

Elles sont en coherence avec les positions prises, notamment par le Groupe "Ouvertement à Gauche " au conseil  municipal de Roubaix, quelques jours auparavant.

Une tentative de polémique, sur le thème de l' incohérence, a été lancée dans la presse locale ( Nord Eclair ), par un élu roubaisien, connu pour son opportunisme politique et son lobbying en faveur de la généralisation de la vidéo-surveillance.

M Cau, visée par ce persiflage, lui a vertement répondu dans un droit de réponse :

Dans l'édition Roubaix du 23 octobre, on trouve en manchette une réaction de Mr Olszewski particulièrement innapropriée.
Je me doute qu'elle ne vise qu'à polémiquer avec les Verts, peut-être par désoeuvrement... Et donc à lire votre rubrique, une question me vient à l'esprit :

"Mr Olszewski dort-il pendant les Conseil de Communauté Urbaine de Lille ?"

Il aurait dû faire comme d' habitude : garder le silence. Dans ce cas, il a perdu une très bonne occasion de se taire.

Comme les débats communautaires sont filmés, vous pourrez aisément constater qu' il était, au moins physiquement, présent.

 Voici le lien vers la vidéo du débat du dernier conseil LMCU sur laquelle vous  pourrez visionner, au niveau de la présentation de Dany Wattebled du Plan d’action en matière d’ondes électromagnétiques ,  aux minutes 08 :50 à 12 :40, puis réponse de Dany Wattebled de 16 :50 à 18 :43 et réponse de Slimane Tir jusqu’à la minute 20 :55 : http://www.lm-tv.fr/conseil-18-octobre-2013  

Conseil de Communauté Urbaine de Lille Métropole le 18 Octobre 2013

Extraits des minutes des débats

Stratégie d’aménagement numérique 

[…]

 ·        Débat

Monsieur Slimane TIR

Monsieur LE PRESIDENT, chers collègues, pour aller à l’essentiel – parce que beaucoup de choses ont déjà été dites –, je constate que le numérique envahit tous les compartiments de l’activité sociale et économique. Les taux de croissance de ce secteur dans l’économie, la création et les rapports sociaux, sont assez considérables. Dans le monde, comme en France, il existe deux vecteurs principaux technologiques pour son développement à savoir soit les ondes électromagnétiques, soit le filaire.

Le Schéma d’Aménagement Numérique qui nous est proposé aujourd’hui met l’accent sur le développement d’une technologie spécifique qu’est la fibre optique. Elle est aujourd’hui, du point de vue des enjeux sanitaires qui nous préoccupent énormément, une des technologies les plus fiables, et en tout cas les plus contributives à cette dimension de la maîtrise des effets sanitaires et des effets biologiques du déploiement de ces ressources. Il importe de souligner ce premier élément.

Deuxièmement, vous avez obtenu, au cours de cette négociation, l’accélération du programme de câblage dans la Métropole en termes de calendrier et d’équité territoriale. J’ai entendu parler, dans certaines commissions, des « sinistrés de l’ADSL ». Il s’agit vraiment d' un exemple de la fracture numérique.

Je voudrais aussi rappeler qu’à l’intérieur des villes et des zones les plus denses, des zones dites « blanches » relèvent aussi de cette problématique de fracture numérique à laquelle il faudra veiller et qui nous préoccupent.

Je sais qu’elles ne sont pas précisément traitées dans le cadre de ce Schéma d’Aménagement Numérique, mais compte tenu des résultats obtenus et de la limitation de l’engagement des finances publiques – rares, par les temps qui courent –, elles conduisent à apporter notre entier soutien à cette délibération.

Merci.

[…]

Charte antennes relais 

[…]

Monsieur Slimane TIR

Madame LA PRESIDENTE, chers collègues, quelques mots sur ce dossier, qui est forcément joint à celui du Schéma d’Aménagement Numérique, s’agissant du déploiement de la fibre optique. Nous sommes là dans le champ des ondes électromagnétiques.

Je voudrais rappeler au préalable qu’au Conseil de Communauté du 19 décembre 2008, un vœu a été déposé, à l’initiative du Groupe « Europe Ecologie Les Verts » (EELV), visant à maîtriser le déploiement des antennes et la multiplication des sources de pollution électromagnétiques sur la Métropole.

Des suites ont été données et viennent d’être rappelées avec l’organisation d’une commission qui débouche – après de très longues heures de travail rappelées par notre collègue Monsieur Dany WATTEBLED – sur un protocole opérationnel.

Ce protocole opérationnel, sur un certain nombre d’aspects, apporte des avancées notables sur le plan de l’information, sur le plan d’un minimum de transparence quant à la forêt de mâts et de stations de radiotéléphonie, dont le rapport dit qu’il en existe au moins 771 sur la Métropole aujourd’hui.

Il y a donc techniquement, pratiquement, localement, dans la construction d’un rapport de force avec un certain nombre d’opérateurs – avec lesquels, évidemment, nous avons négocié par ailleurs le déploiement de la fibre optique –, des avancées certaines sur le plan de la méthode et de la transparence, avec des limites dans l’indépendance, dans l’expertise des mesures, dans le contrôle du process de déploiement.

Notre collègue Monsieur Gérard CAUDRON les a nettement développées.

Sur le fond, nous avons un vrai problème de divergence avec les affirmations dites « des autorités sanitaires », avec le rapport de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES).

Le Groupe EELV, de longue date,  pose le problème de la sécurité sanitaire (et Dieu sait si nous sommes aussi utilisateurs de portables et de tablettes, etc.), car nous pensons qu’il existe une possibilité de conjuguer déploiement de ces technologies et santé publique.

 Nous ne pouvons pas accepter des formules, dans le préambule qui nous engagent politiquement, qui nous engagent sur le fond, et qui consistent à assumer le fait que les autorités sanitaires appliquent une "approche de précaution" (ce n’est même pas le principe de précaution), et confirment qu’aucune preuve scientifique ne permet de démontrer aujourd’hui que l’utilisation des téléphones mobiles présente un risque pour la santé.

 Eh bien, ce sont des affirmations, qui de notre point de vue – et vous le savez depuis longtemps – sont inacceptables.

Des risques biologiques sont avérés et affirmés. Le dernier rapport de l’ANSES, même s’il est considéré comme timoré et contesté par de nombreuses autorités scientifiques, évolue par rapport à cette rédaction.

D’autre part, bien évidemment, nous considérons que sur cette question de « soupe de pollution électromagnétique » dans laquelle nous baignons, nous devons aller vers des niveaux d’exposition des populations beaucoup plus faibles.

C’est véritablement pour ces raisons de principe et de fond que nous ne pouvons pas accepter de voter une charte qui aboutit à nous faire confirmer des principes que nous combattons depuis très longtemps.

 Voilà, sur le fond; Bravo à tous ceux qui ont travaillé, mais nous constatons que sur ces points essentiels de la question de santé publique, les choses n’ont pas beaucoup avancé.

Nous voterons contre cette délibération.

Merci.

En juin 1991, à Wavrin, Pierre MAUROY lançait l’idée d’un « espace naturel métropolitain » en visitant l’espace naturel du grand coin que la ville venait de mettre en place.  Pour l’ancien Premier Ministre, l’enjeu était de taille. Au bien être social que représentait un grand espace vert, Pierre MAUROY y ajoutait un aspect économique : changer l’image de la métropole lilloise pour qu’elle soit plus accueillante aux entreprises tertiaires. Avec l’un des plus faible taux d’espaces verts de métropoles comparables, Lille devait combler ce handicap. Il fit du Parc de la Deûle, dont il présida aux destinées dès 1993, le laboratoire de cette trame verte et bleue qu’il appelait de ses vœux.

Sa persévérance, l’habileté à lancer d’abord des projets locaux permirent de rendre incontournable, dès 1999 la prise de compétence « Espace naturel, valorisation du paysage » que la communauté urbaine vota définitivement en 2002, engageant la création de l’ENLM la même année.

J’ai eu l’honneur d’être son premier vice-président à l’ENLM avant de lui succéder, en 2008, au poste de Président.

Je garderai un souvenir fort de ces années passées auprès de cet homme de convictions, à l’écoute des autres. Il ne s’embarrassait pas de détails et faisait confiance aux personnes qu’il avait investi de réelles missions. Malgré le scepticisme ambiant, il m’a assuré de son indéfectible soutien pour le sauvetage et la remise en navigation du Canal de Roubaix.  De même, il a soutenu l’émergence de projets dans le sud, l’est, le nord, l’ouest de la métropole, des Périseaux en passant par le Val de Marque, la Lys etc.…

Lucide sur le bond qualitatif que devait faire la métropole en matière d’espaces de nature, il fut très surpris des premiers résultats obtenus dès 2006 avec le Grand prix National du Paysage. Il était soucieux de ce que nous pouvions développer à l’échelle de l’Aire métropolitaine mais aussi européenne et avait accepté avec plaisir la présidence d’honneur de FEDENATUR, dont il avait reçu et fortement impressionné les membres au printemps 2004.

Travailler à ce grand projet métropolitain de trame verte et bleue au service de la nature et de la biodiversité fut d’un riche enseignement et un honneur.
Le conseil syndical et le personnel de l’Espace naturel Lille Métropole n’oublieront pas de sitôt cet homme qui fut à leur écoute. En toute simplicité.

Slimane TIR

Président

Vice-président de Lille Métropole

Président de FEDENATUR

Cette intervention est relative à plusieurs délibérations faisant suite à une longue négociation  de LMCU avec la SEN, qui a abouti à un accord transactionnel. Le groupe Eelv a fortement qualifié la déliberation concernant un appel d offres sur une DSP distribution, en proposant  des amendements et obtenant la reintroduction d' un examen en parallele, simultané, avec un pilotage politique ouvert, d ' une regie publique de distribution de l' eau.

En résumé, une DSP distribution tout de suite ou preserver la possibilté d' une régie publique dans un an.

 
Conseil de communauté du 21 juin 2013 : Intervention de slimane Tir, Président du groupe Europe Ecologie Les Verts
 
·        L’eau, notre bien inaliénable, sa protection, sa préservation, sa production et sa distribution sont au cœur de nos débats depuis plusieurs années.

·        Le contrat avec la S.E.N. se caractérise aux yeux de notre groupe par 4 constats aussi problématiques, les un que les autres : la durée, le monopole, l’opacité, la dépendance :

1.      Le contrat signé en 1985, pour 30 ans a une durée exceptionnellement longue. Près d’une génération ! C’est, en termes d’aujourd’hui, proprement hallucinant.

2.      Il a été passé sans aucune mise en concurrence initiale, au profit d’une société en situation de monopole, composée de deux grands marchands d’eau, et probablement de leur entente.

3.      L’opacité : c’est un contrat dont la légèreté des clauses a conduit notre établissement à :
          - la multiplication des avenants qui l’ont rendu illisible, notamment concernant les clauses de contrôle et de résiliation (Matharan, déc. 2007)
          - à un bras de fer laborieux avec le prestataire depuis 1997 concernant les provisions disponibles (les fameux 156 M€ valeur 1995), le niveau et la réalisation des travaux, l’inventaire des biens, le niveau des marges exorbitantes faisant de la SEN une société très rentable, une belle pompe à dividendes pour les actionnaires historiques Véolia et Suez

4.   La dépendance enfin : puisqu’il avait installé l’Autorité Organisatrice de la production et de la distribution de l’eau, que nous sommes, dans un état de faiblesse et de dépendance (près de la moitié de notre eau vient des propriétés de la SEN…).
 
Notre légitimité d’autorité organisatrice a été systématiquement contestée, subi l’inertie de la mauvaise volonté, de la mauvaise foi même, nous obligeant à une guérilla contractuelle, juridique et judiciaire. Un bras de fer pour sortir de ce « contrat-boulet ».

Les choses ont changé, disons le franchement.
 
·        Parce que nous avons choisi d’engager un rapport de force politique avec cette société, notamment par le vote en juin 2010 d’une délibération sur un titre de recette de 115 M€ sur les intérêts indument perçus sur les sommes non dépensées.

·        Parce que nous avons exercé notre pouvoir de fixation du prix de l’eau en décidant d’une baisse de 10%.

·        Parce qu’enfin, des groupes politiques, dont le nôtre, n’ont cessé de réclamer et porter le retour en régie publique de la distribution.

 
Au terme de cette « négociation-bras de fer », de quels résultats disposons-nous ?
 
Nous en voyons 3 principaux :
 

1)     Très clairement la reconnaissance de la spoliation de l’argent des usagers de l’eau par la SEN et sa maison-mère. Elle accepte de rembourser 60 M€ immédiatement sur les 115 M€ réclamés. Cela à titre d’avance.

2)     Nous sortons de la soumission-dépendance concernant la production. En devenant propriétaire des usines, en passant notre contrôle direct sur celle-ci de 30% à 75%, et donc le contrôle public au parapublic avec le SMAEL à 100%.

 
Nous sommes donc désormais en mesure de lancer et d’élargir le périmètre de la régie publique de production et d’avoir la main sur la fixation du prix de revente de l’eau.
 
3)     Nous faisons valoir la primauté de la décision politique sur la fixation du prix à l’usager. Notre conseil a décidé une baisse de 10%. Elle sera maintenue jusqu’à la fin du contrat.

 
Ce sont là des avancées essentielles pour notre groupe.
 
Sur le fond également, nous n’avons pas oublié de qualifier la commande en introduisant l’objectif d'économie sur la consommation, il en va de l'eau comme de toutes les ressources, il faut d'abord et prioritairement en maîtriser la demande.
 
Reste la question de la distribution et de la forme de gestion.
 
·        Je veux d’abord réaffirmer, solennellement, que depuis de nombreuses années, le groupe EELV défend la position d’un retour en régie.

·        Nous sommes confortés dans cette position, au terme de ce mandat, à la lumière des dispositions de cet accord transactionnel.

·        Cette délégation de service public de l’eau a été catastrophique. La DSP qui spolie, nous l’avons déjà, nous l’avons vécu et nous en sortons.

·        Nous considérons donc que la régie publique de distribution de l’eau est le meilleur outil afin de défendre l’intérêt public, l’intérêt général.

 
 
Nous n’avons pas réussi dans ce mandat, à convaincre une majorité du conseil.

Dont acte !
Mais, sachez-le, Madame la Présidente et chers collègues, nous ne redoutons pas l’exercice comparatif entre une DSP et une régie publique.

 
Alors CHICHE, 3 FOIS CHICHE, COMPARONS-LES DE FACON TRANSPARENTE.
 
·        Nous avons demandé des garanties explicites pour cette dernière délibération, sur la méthode et le pilotage : nous avons été entendus.

·        Aujourd’hui, il n’y a pas de choix sur le mode de distribution.

·        Aujourd’hui, nous lançons un processus comparatif, afin de permettre un choix totalement éclairé.

 
Il aboutira dans quelques mois après les élections municipales.

Il sera pris par le Conseil de Communauté nouvellement élu.
C’est un choix démocratique, légitime qui sera porté devant les électeurs qui trancheront.
 
Quant à nous, notre combat pour le retour en régie publique de la distribution de l’eau continue.Il sera au cœur de notre programme. Nous voterons ces quatre délibérations.
 
Je vous remercie.