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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 00:22

 

 

 

Vœu pour davantage de transparence et d’éthique des partenaires bancaires et financiers de Lille Métropole  

Conseil de communauté du 8 décembre 2011  

Par ce vœu, les éluEs Europe Ecologie-Les Verts demandent la mise en œuvre d’un dispositif assurant plus de transparence sur les activités dans les paradis fiscaux des établissements bancaires avec lesquels Lille Métropole et ses SEM contractent des opérations financières.

Considérant que les paradis fiscaux contribuent :

·         A la mise à mal des mécanismes de régulation et de redistribution (les experts estimant que près de 2% à 3% du PIB des pays développés se réfugieraient chaque année dans des paradis fiscaux, soit au total entre 10 000 et 12 000 milliards de dollars échappant totalement au contrôle des Etats souverains),

·         A la protection des criminels des justices et des polices des Etats dans lesquels vivent les victimes de leurs méfaits (trafics d’armes et financement de guerres privées, argent de la prostitution et du trafic d’êtres humains, sommes amassées par des opérations de racket, édition et mise en circulation de fausse monnaie, trafic de drogue, etc),

·         Au pillage des pays du Sud qui menace la démocratie, passant notamment par la fraude fiscale des multinationales développant de l’activité économique dans ces pays, la constitution de fonds issus de la corruption des Etats

·         A l’instabilité financière mondiale où la finance n’est plus au service de l’économie mais tend à l’asservir comme on a pu le constater avec la crise grecque.

Considérant que cette situation contribue à aggraver la crise économique, sociale et écologique que nous connaissons ;

Considérant qu’il est nécessaire et urgent d’agir, et que certaines collectivités territoriales ont d’ores et déjà pris des initiatives pour[1] :

·exiger davantage de transparence et d’éthique de leurs partenaires bancaires et financiers et

·lutter contre le fléau des paradis fiscaux;

Considérant la nécessité de mettre en place les mécanismes suivants :

·fixer des règles de transparence claires aux établissements financiers qui devront :

  •  
    • présenter des rapports annuels de leurs activités dans les paradis fiscaux,
    • communiquer les rapports annuels établis par les autorités chargées du contrôle des banques (Autorité des marchés financiers, Autorité de contrôle prudentiel, Direction générale des finances publiques, Direction générale du Trésor)

·prendre en compte l’évolution de la liste des paradis fiscaux établies par le ministère de l’économie et la coordination de la lutte contre les paradis fiscaux,

·prendre en compte ces critères dans la gestion de la dette métropolitaine.

Aussi, sur proposition des élus communautaires Europe Ecologie-Les Verts, Lille Métropole émet le vœu que :

·Lille Métropole, ses SEM ainsi que tous les organismes dépendant de la communauté urbaine (SPL, régies, syndicats mixtes, etc.), conformément au dispositif évoqué, demandent dans les plus brefs délais aux établissements avec lesquels ils contractent des opérations financières de :

o    préciser leur situation ou celle des entités dans lesquelles ils détiennent une participation majoritaire, au regard de la liste des Etats et territoires non coopératifs (liste des 18 paradis fiscaux établie par le ministère de l’économie),

o    faire part des procédures et outils dont ces établissements se sont dotés pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale,

·les établissements bancaires communiquent à Lille Métropole les rapports réalisés par des organismes de contrôle  tous les ans,

·que ces informations fournies par les banques deviennent un critère de choix

 

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22 octobre 2011 6 22 /10 /octobre /2011 09:48

 

Conseil de Lille Métropole Communauté Urbaine du 21 OCTOBRE 2011
      

  Madame la Présidente, cher(e)s collègues

 Le contexte budgétaire national est désormais quasi connu. Nous subissons :

   -  La politique libérale d’appauvrissement de l’Etat qui aujourd’hui avec le niveau atteint par la dette souveraine, signifie austérité, rigueur...si mal répartie.
   -  La réforme des collectivités territoriales, qui prive des établissements comme le nôtre, des marges de manœuvre nécessaires à une politique dynamique, active, d’anticipation et d’adaptation de notre territoire aux besoins de nos concitoyens, comme aux enjeux d’avenir

Oui la réforme fiscale nous prive de plus en plus de notre autonomie fiscale.

Certes, l’Etat porte une lourde responsabilité dans la réduction de nos marges de manœuvre.

 

Mais, notre groupe considère qu’on ne peut exonérer la très grande majorité de notre assemblée qui a choisi un projet onéreux de stade, dont les travaux d’accessibilité et de parking coûtent en deux ans sur les exercices 2011 et 2012 plus de 120 millions d’euros, soit l’équivalent de presque 2 années budgétaires de la voirie.

 Nous sommes donc aujourd’hui dans un goulet d’étranglement budgétaire, qui ne peut pas se traiter dans une logique strictement comptable et financière consistant à demander à toutes les politiques, à tous les budgets de passer sous la toise d’une réduction budgétaire mécanique et indifférenciée. Avec cette méthode, quand les gros « maigrissent », les petits meurent.

 Nous devons donc clairement hiérarchiser nos priorités.

 Je veux rappeler que notre groupe sera très attentif :
 
   -  Aux moyens affectés à la politique transport, notamment le renforcement de l’offre métro, par le doublement des lignes, le déploiement du plan bus, et la mise en œuvre dans les délais du vélo en livre service dans toutes les villes.
 

   -  À ceux affectés à la renaturation de notre agglomération, politique plébiscitée par nos concitoyens et désormais porteuse aussi de notre image de marque nationale et internationale.

 


   -  A la mise en œuvre de la délibération sur le Schéma Directeur des Gens du Voyage, qui dans sa nouvelle version consacre une avancée certaine dans notre  volonté de réaliser nos obligations légales, comme nos obligations de solidarité.

Solidarité justement ! Nous sommes aussi dans une situation de crise sociale qui s’aggrave mécaniquement en raison de la pression constante des « marchés » sur les dettes souveraines des Etats de la zone Euro.

Nous approuvons donc la stabilité fiscale proposée tant en direction des ménages que des entreprises.

 Nous demandons cependant que des propositions que nous portons depuis plusieurs années soient traduites en décisions et examinées sur une base d’équité sociale et écologique :

 1/ La refonte de la tarification des transports collectifs sur la base des revenus qui doit aboutir en 2012.

 2/ l’engagement rapide des réflexions et discussions nécessaires à la mise en œuvre d’une tarification sociale de l’eau potable.

 3/ la transformation  de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en redevance basée sur la quantité des déchets produits. Taxe actuellement  très injuste dans ses bases, car  adossée forfaitairement  à la Taxe d’Habitation.


Merci

Slimane  TIR - Président du groupe EELV -

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15 juillet 2011 5 15 /07 /juillet /2011 16:37

Le Conseil de communauté  urbaine du 1 er Juillet 2011, a éxaminé et rejeté la proposition préfectorale de redécoupage des limites de notre EPCI. Le groupe EELV de LMCU a également approuvé le rejet de cette proposition pour des motifs assez différents du consensus majoritaire, ce qui a motivé mon explication de vote, en qualité de Président de groupe.

Slimane TIR

 

LOI DE REFORME TERRITORIALE – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMULE – SDCI – AVIS DE LILLE METROPOLE SUR LE PROJET DE SDCI DU PREFET

 

 

M. Tir – Merci Monsieur le Président.

 

Quelques mots à cette heure tardive de ce Conseil… je serai donc particulièrement bref et synthétique. Vous m’excuserez éventuellement de ces énoncés qui pourront vous apparaître schématiques.

 

Tout d’abord, nous partageons l’analyse du contexte largement développée par Michèle DEMESSINE, car le groupe Europe Ecologie - les verts (EELV) considère que la Révision générale des politiques publiques (RGPP) est un immense instrument –je dirais– d’amaigrissement de l’Etat dans ses fonctions de solidarité ainsi que, bien évidemment sur la réduction de la capacité à vouloir tenir l’enjeu de l’équité territoriale.

 

De ce point de vue, nous partageons tout à fait ce constat et les conclusions qu’elle en a tirées.

 

 

En second lieu, nous considérons qu’il s’agit, certes, d’une réforme nécessaire –dont nous avons compris et en tout cas partagé le constat et une partie du diagnostic sur le millefeuille territorial de l’organisation française– mais que cette réforme est dirigiste, recentralisatrice. Et au fond par rapport à l’avancée qu’a constituée la décentralisation Mauroy-Defferre de 1982 : il s’agit plutôt, ici d’une contre-réforme.

 

En troisième lieu, nous sommes attentifs à l’autonomie communale, mais nous sommes aussi perplexes sur la volonté d’ériger cette question en termes de dogme.

 

Nous voyons bien que les questions, auxquelles nous sommes confrontés dans la production d’un projet de territoire, d’une fédération de nos différentes villes autour d’un projet et d’une stratégie extrêmement forte de développement durable, dans notre place en France, en Europe et dans le monde supposent bien évidemment un projet partagé, supposent une logique de contrat, supposent du volontariat ; mais elles supposent aussi un dépassement des structures dans lesquelles nous sommes et qui pour nous ne peuvent passer que par un approfondissement de la démocratie.

 

En cela pour nous, fondamentalement, il y a une limite démocratique aux propositions qui nous sont faites : le refus de considérer que les établissements comme le nôtre ne peuvent pas être élus au suffrage universel direct.

 

Voilà les raisons pour lesquelles notre groupe soutiendra cette délibération. Merci.

 

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10 juillet 2011 7 10 /07 /juillet /2011 22:08

 

 

Conseil du 1er Juillet 2011

Délibération cadre

« Des friches industrielles polluées à la régénération urbaine »

 

Intervention du groupe Europe Ecologie-Les Verts

Bernard DESPIERRE 

 

Madame la Présidente, cher(e)s collègues,

 

Moins de deux cent ans, c’est le temps qu’il aura fallu pour la destruction de masse de notre sous sol métropolitain. Hier évitée, l’ampleur des pollutions de tous ordres est aujourd’hui avérée et incontestée. Les faits  sont très clairement présentés dans le rapport de la Mission d’Information Friches et Sols Pollué adopté par notre assemblée il y a maintenant un an. Lors de l’assemblée communautaire du 25 juin 2010 nous avons décidé de prendre ce difficile sujet à « bras le corps » et de se doter des outils permettant de réparer les erreurs du passé.

 

Beaucoup d’éléments viennent d’être apportés par les orateurs précédents, je vais donc centrer mon court propos sur trois principales actions que mon groupe souhaite poursuivre à partir de cette délibération cadre :

·         La connaissance et le porté à connaissance des projets de requalification de friches industrielles

·         La place de la nature retrouvée à travers la régénération des friches

·         La coproduction  et l’émergence d’une pensée globale

 

Nous actons en premier lieu l’engagement du conseil de conditionner les futures modifications ou révisions simplifiées de PLU à la réalisation d’études de pollution et le fait que ces études devront être mises à disposition des habitants dans le cadre des enquêtes publiques. Cette décision est pour notre groupe une réelle avancée aux vues des dernières modifications adoptées par notre conseil, en particulier pour le cas de la friche Joveneaux à Wasquehal et du secteur des Ravennes à Bondues que nous contestons toujours.

 

Dans la poursuite d’une politique durable de requalification des friches, nous souhaitons insister sur l’importance de l’appropriation de ce guide élaboré avant tout à l’attention des maires de Lille Métropole. Dans un contexte de carence nationale, cette délibération cadre représente pour les maires l’occasion de bénéficier d’une expertise élaborée à l’échelle communautaire. L’avancée que représente ce guide est un élément pionnier qui nous était indispensable dans une intercommunalité comptant à elle seule 40%, des 50% de friches nationales, recensées pour la région Nord Pas de Calais.

 

Le but pour notre conseil de communauté n’est pas d’imposer la doctrine de Lille Métropole aux communes, il n’en a de toute façon pas les moyens juridiques. Il s’agit par contre d’assurer un échange permanent sur la thématique des friches industrielles, pour accompagner les communes lors d’instructions d’autorisations de construire :

-afin qu’elles aient en main toute les cartes à jouer face au potentiel foncier que représentent leurs friches pour les futurs aménagements,

-pour informer les citoyens des interventions municipales et communautaires sur le sujet

 

 

En second lieu, le retour de la nature et de la biodiversité en ville reste actuellement le parent pauvre des projets de requalification de friche de notre territoire en raison du coût que représente la nature par rapport au coût du foncier. Il peut être intéressant de noter ici que certaines friches sont déjà le théâtre de la reconquête spontané de la nature sur les milieux artificialisés, représentant une biodiversité exceptionnelle et parfois insolite à préserver. L’élaboration du plan stratégique de régénération des friches industrielles prévu par la présente délibération sera donc un outil de planification qui devra prendre en compte cette question.

 

Compte tenu de la difficulté pour capitaliser les expériences réussies et pour en imaginer de plus audacieuses, je propose qu’une attention particulière et résolue sur la régénérescence des éco systèmes urbains puisse se traduire dans les mois à venir par une étude spécifique dont nous pourrons définir les contours lors d’un prochain comité de pilotage.

 

 

Enfin, je souligner l’effort de coproduction et l’émergence d’une pensée globale mise en route par un soutien et un accompagnement ambitieux de la recherche-développement dans le domaine de la requalification des friches :

 

Notre groupe salue le principe de soutien à l’innovation et la recherche acté par cette délibération. Des chantiers sont déjà en cours sur notre territoire :

-       le site Kuhlmann à Wattrelos requalifié en partenariat avec l’entreprise Rodia, dont le dossier a été porté par M. Tir et M. Pacaux.

-       le site d’expérimentation offert à la recherche sur la dépollution des sols contaminés à la dioxine, en partenariat avec l’association Halluin 3R autour de l’ancien incinérateur d’Halluin, dont le dossier est porté par JL Deroo.

 

La régénération, les aménagements doivent trouver des débouchés économiques dans le recyclage des matériaux issus des techniques de dépollutions. L’objectif est d’atteindre un volume suffisant de matières premières recyclées pour donner une valeur financière à ce qui peut devenir un réel marché des matériaux.

 

La proposition de création d’un Groupement d’Intérêt  Public est une réponse pertinente à la volonté affichée par l’ensemble de nos partenaires de pérenniser le travail engagé sur cette thématique centrée sur les sites et sols pollués.

 

C’est une avancée notoire vers une pensée globale sur la question de la réduction de toutes les pollutions dans notre métropole.

 

Et  en complément de ce groupement d’intérêt publique, je propose que ce dispositif soit complété par l’engagement de notre EPCI à participer (avec les représentants de l’état, les industriels et des associations) à la définition et à la création du S3PI de la Métropole Lilloise – Secrétariat Permanent à la Prévention des Pollutions Industrielles –

 

Contrairement à ce qui existe depuis de nombreuses années sur d’autres territoires, l’agglomération lilloise n’est toujours pas dotée de cet important outil de régulation. J’ai été pendant de nombreuses années membre du S3PI de la Basse Seine, je peux ici attester de la pertinence de cette instance pour réduire efficacement toutes les pollutions.

 

 

Parce qu’il faut conclure je tiens, à vous signifier l'excellent climat qui a régné lors de l'élaboration de cette délibération cadre, de la richesse de nos échanges et de l'esprit constructif de l'ensemble des co-élaborateurs de celle ci.

 

Pour un sujet aussi complexe, là où d'autres collectivités auraient usé d'experts et de cabinets extérieurs, nous avons à LMCU, en intra, bénéficié de la qualité de l'expertise des services communautaires et au premier rang je veux citer Ludovic Demeyer et Christine Lafeuille, sous l'autorité de Mme la Directrice Générale des services.

 

Ce travail colossal n'aurait pu s'élaborer sans les questionnements avisés de Christian Decocq, la tutelle affutée de René Vandierendonck et les qualités de chef d'orchestre de Michel Pacaux. Alors continuons sur cette lancée, tout reste à faire ...

 

 

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10 juillet 2011 7 10 /07 /juillet /2011 21:55

 

 

Communiqué de Presse du groupe Europe Ecologie-Les Verts de Lille Métropole _ 4 Juillet 2011

 

Le projet d’A24 définitivement enterré, des projets durables d’agriculture périurbaine doivent sortir de terre.

 

            M. Mariani, Secrétaire d’Etat aux Transports,  a récemment annoncé la levée prochaine des emprises des terrains réservés au projet d’autoroute A24.

           Le groupe Europe Ecologie-Les Verts se félicite du renoncement définitif de l’Etat au projet d’autoroute A 24. Son abandon est un signe positif pour la sortie du tout routier. Notre groupe préconise avec constance l’accélération de réponses alternatives aux besoins de mobilité, impliquant une affectation forte de moyens publics vers les programmes de transports collectifs (bus, tramway, train) dans l’agglomération comme en  Région Nord Pas de Calais.

            Nous avons toujours estimé que sa réalisation aurait été un puissant facteur d’incitation à l’étalement urbain et au grignotage de nouvelles terres agricoles riches, si nécessaires à la qualité de notre environnement et de notre alimentation.

Notre groupe insiste sur la nécessité du retour de ces 178 ha sanctuarisés par le projet d’autoroute A 24 à l’agriculture périurbaine.

Par ailleurs, nous rappelons notre soutien aux projets de groupements d’achats municipaux afin d'assurer un approvisionnement de la restauration collective, notamment scolaire, en produits locaux et biologiques, comme nous soutenons les initiatives collectives de producteurs et de consommateurs pour la vente directe et les circuits courts (AMAP, biocabas, points de vente collectifs…). Nous constatons aussi la grande difficulté pour ces producteurs, d’accès au foncier agricole, pourtant si nécessaires au développement de circuits courts, alors que notre agglomération représente un marché de plus d’un million d’habitants.

 

En prévision de la décision du Préfet de procéder à la levée des réserves d'infrastructures, le groupe Europe Ecologie-Les Verts souhaite un retour pour des usages agricoles de la totalité des terrains concernés par le gel de cette emprise. Nos documents d’urbanisme devront clairement traduire ce choix.

 

Slimane TIR

Président du groupe Europe Ecologie-Les Verts de Lille Métropole

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8 avril 2011 5 08 /04 /avril /2011 19:10

 

 

 

EE-LVConseil de communauté du 1er avril 2011

Adoption définitive du PDU 2010-2020 –

 

 Intervention de Slimane Tir, Groupe Europe Ecologie-Les Verts 

 

 

Madame la Présidente,

 

 Ce projet de PDU à l’horizon 2020  s’inscrit  dans la continuité de la délibération cadre mobilité adoptée par le conseil du 17 avril 2009.

 A l’occasion de ce retour d’enquête  publique, je souhaite au nom du groupe Europe Ecologie Les Verts réaffirmer ce soir des principes et points clés sur lesquels repose notre position d’approbation :

 

                1/ l’engagement de mobilisation contre l’étalement urbain et la protection du potentiel agricole

                2/ l’accessibilité favorisant le droit à  la mobilité pour tous au travers des transports en commun, comme nouvelle condition d’égalité

                3/ une agglomération sobre et économe dans l’usage de ses ressources et qui organise son adaptation au défi climatique

 

  Ce PDU confirme notre volonté de rééquilibrage ambitieux des parts modales dans les déplacements métropolitains avec  le développement des transports collectifs et du vélo (dont les objectifs respectifs de part sont de 20% et 10%), et  la baisse de l’utilisation de la voiture individuelle.

 

 Notre groupe salue et approuve les engagements confirmés ce jour par notre conseil, qui entrent en phase pré opérationnelle, notamment :

1/ le  doublement de la ligne 1 du métro (514 M€ HT) et le 2ème plan bus

            2/ le projet de TRAM TRAIN au travers du lancement des études proposées à ce conseil 

             3/ la mise en œuvre des études de prolongement du tramway vers Wattrelos à partir de l’Euro téléport de Roubaix ainsi que la rénovation du « Mongy » vers Tourcoing

4/ le lancement du plan Vélo, engagé au travers d’un plan pluriannuel d’aménagement de pistes cyclables sécurisées, articulé à la politique véloroutes voies vertes portée par l’ENM.

 

Ces projets  au service d’une nouvelle mobilité, sans nul doute,  vont dans le sens :

-      d’une anticipation pour notre agglomération des défis posés par le réchauffement climatique

-      d’une diminution des émissions de gaz à effet de serre (10 M T Eq.C02), dont je rappelle que 48 % sont dues aux transports

-      d’une amélioration de la sécurité routière

 

 Personne sur les bancs de cette assemblée, depuis le Grenelle de l’Environnement,   -quelle que soit sa couleur politique- ne peut plus dire qu’il ne sait pas. Nous faisons le choix  aujourd’hui – le choix de la responsabilité et de l’anticipation. Sur ce chemin, nous rencontrons désormais une approbation grandissante de nos concitoyens.

 

J’en veux pour illustration le récent sondage de la VDN qui indique que ¾ des sondés de la récente enquête de la Voix du Nord, jugent prioritaire la lutte contre la pollution de l’eau, des sols et de l’air, et plus de la moitié, 54%, le développement des Transports Collectifs.

La réussite de ces engagements est conditionnée par la baisse rapide de la part modale automobile. Notre collègue Daniel JANSSENS nous rappelait récemment qu’il suffirait d’une baisse de 10 % de celle-ci pour réduire les pics d’encombrement que connaît notre réseau routier.

               

Nous soutenons ainsi toutes les solutions préconisées de réduction de la vitesse à 90 km/h et d’harmonisation sur l’ensemble du réseau à caractère autoroutier ou de voie rapide.

               

Comme nous affirmons la nécessité au cœur de nos villes, de développer très rapidement des zones de circulation apaisées.

               

La limitation de la vitesse des poids lourds, nécessaire à court terme, doit aussi s’accompagner de la mise à l’étude du transport de marchandises dans le réseau actuel et futur de transports en commun  (métro – tram-train – tramway).

               

Cette priorité absolue aux transports collectifs que nous exprimons est un signal très fort de notre volonté d’exemplarité et de durabilité. Elle doit s’accompagner, au niveau régional et des liaisons inter-agglomérations, d’abord de l’optimisation prioritaire des sillons ferroviaires et de la valorisation du réseau ferré existant.

               

Pour tous ces motifs, notre groupe a toujours considéré que le Contournement Sud Est de Lille, s’il devait un jour exister, doit se concevoir à une échelle euro-métropolitaine, bien plus au sud de l’agglomération.

               

Pour conclure, nous applaudissons à la création de comités de ligne, autre signe de notre volonté d’écoute des usagers, d’une mise en débat public de la politique des transports menée sur notre agglomération,   comme du lancement du groupe de travail politique chargé de la refonte tarifaire sur la base des revenus et des capacités de contributions des usagers.

 

 Merci

 

 

 

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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 13:49

   

Lille Metropole Info n°78  : Budget 2011

 

 

 

Les Verts soutiennent le budget confirmant que LMCU est une collectivité

qui prépare l’avenir :

-en investissant fortement dans les transports collectifs, le logement,

le développement économique,

-en suivant une perspective de développement durable

et de sauvegarde de la biodiversité.

 

Pourtant le gel des dotations d’Etat et la suppression de la taxe

professionnelle fait peser une très lourde incertitude sur nos ressources,

elles-mêmes grevées par le poids considérable des travaux du Grand Stade.

 

Le budget sollicite modestement les entreprises par le versement transport,

afin d’accompagner le programme très important d’amélioration

des transports collectifs (1.7 milliards d’€) et épargne la fiscalité ménages,

autre point défendu par le groupe.

 

En parallèle, il est urgent d’appliquer une tarification sociale sur la base

du quotient familial, à l’instar de la démarche adoptée dans les transports.

Les Verts souhaitent la mise en place rapide d’une tarification sociale

 de l’eau et de l’assainissement et une redevance d’enlèvement

des ordures ménagères plus équitable.

 

Slimane TIR

Conseiller Communautaire,

Président de groupe

 

 

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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 15:03

  Enjeu de cette délibération , l'engagement d' une procédure contentieuse portant sur une somme de comprise entre 117 et 150 millions d' euros

 

 

CONSEIL LMCU DU 25 JUIN 2010


 


 

PROPOSITION D’AVENANT N° 17 (EAUX DU NORD – REVISION QUINQUENNALE DU CONTRAT) ET DECISIONS RELATIVES AU PRIX DE L’EAU ET A LA TAXE D’ASSAINISSEMENT


 

D’abord pour dire que notre Groupe approuve totalement à la fois votre propos et les éléments d’explication apportés par notre collègue Alain CACHEUX, car nous estimons en l’espèce qu’il ne s’agit pas d’une position d’affrontement, mais d’une position et de transparence et de fermeté.

 

Position de transparence : nous sommes dans la configuration d’un contrat d’une durée exceptionnelle en matière d’utilisation du bien public (plus de 30 ans), comportant des clauses que l’on peut largement qualifier de léonines (le rapport Matharan les avait ainsi qualifiées, à l’époque), avec un dispositif de production et de distribution de l’eau qui était à caractère quasi monopolistique, puisque c’était un duopole, mais qui a dû se « décroiser » par des pressions diverses et variées, y compris européennes…

 

Tout cela pour dire que nous sommes devant une situation, qui à défaut de pouvoir se résoudre par une négociation, doit prendre en compte très sérieusement les revendications de notre Etablissement, de par l’intérêt des usagers que nous représentons.

 

 

Il est absolument nécessaire d’aller vers cette position de fermeté, d’autant plus que les provisions historiquement constituées au titre des travaux réalisés constituent selon nous, par leur valorisation financière du fait de leur placement, et par les remontées effectuées vers les « sociétés mères », une forme d’enrichissement sans cause puisqu’il s’agit de capitaux prélevés sur les contributions des usagers, et ce sans que les contreparties au contrat aient été effectivement réalisées.

 

 

Fermeté, transparence… Tout cela est très bien : je crois qu’il faut effectivement revenir à une notion basique, la notion de bien public

 

La notion de bien public, cela signifie le retour dans la propriété publique des moyens de production de l’eau qui est une richesse extraordinaire à préserver. Beaucoup d’efforts sont effectués au titre d’autres politiques que l’on aura l’occasion d’évoquer ultérieurement, mais ces efforts doivent aussi être effectués au titre de la logique du Service public de l’eau.

Je vous rappelle que, de ce point de vue-là, nous sommes particulièrement attentifs aux avancées de la commission qui a été constituée, afin d’avancer sur une logique de tarification sociale de l’eau.

Enfin, nous souhaitons absolument avancer sur le principe du retour à la Régie directe, et souhaitons que l’on étudie ce dispositif parallèlement à cette négociation dans le cadre d’un groupe de travail créé à cet effet.

Merci.

Slimane TIR

Président du Groupe les Verts

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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 14:50

 


 

CONSEIL LMCU 25 JUIN 2010



 

 

MODIFICATION DES TARIFS DE TRANSPORTS EN COMMUN AU 1ER JANVIER 2011

 

Quelques mots, au nom du Groupe des Verts, au sujet de cette délibération. Je serai très bref sur mon propos.

Je voudrais d’abord rappeler que les objectifs de ce Plan de développement des transports en commun sont extrêmement ambitieux puisque, les orateurs précédents l’ont rappelé, sont envisagés :

  • Un doublement de la part modale aux alentours de 20 % dans les transports en commun à l’horizon 2020 (dans moins de 10 ans).

  • Un programme –que nous avons validé il y a quelques mois et à hauteur d’1,7 milliard d’euros d’investissements– qui conjugue l’organisation d’une offre et d’équipements adaptés à de nouvelles formes de mobilité, en ce qui concerne les services, leur intégration dans le réseau, le principe de l’intermodalité, mais également la sécurisation des réseaux.


 

Je salue à ce titre tous les travaux qui ont été menés dans cette direction.


 

Il faut aussi situer cette délibération dans son histoire, puisqu’elle provient d’un développement accéléré de ce que je pourrais appeler « l’amour pour les transports en commun ». Evidemment, il y a un amour désiré mais il y a aussi un amour contraint. On peut décliner toutes les versions de cette motivation pour les transports. Néanmoins, je voudrais rappeler qu’entre 2001 et 2009 nous sommes passés de 106 millions à 153 millions de voyages, avec un taux de couverture de participation des usagers qui reste relativement faible, puisqu’il se situe aux alentours de 18 % de l’ensemble du coût d’exploitation du réseau proposé.

Face à ce chiffre englobant la totalité des voyageurs de la métropole, nous considérons ici les cas particuliers des jeunes (sous divisés en trois catégories : 90 000 étudiants, 63 000 lycéens, et les 4-25 ans), des employés des secteurs public et privé, des séniors et des utilisateurs occasionnels.

 

Je ne voudrais pas revenir sur le détail des propositions et des exemples donnés par notre collègue Eric QUIQUET, mais je veux faire simplement remarquer un certain nombre de points extrêmement importants.


 

On distingue d’abord au travers de ces exemples une forme d’esquisse de politique familiale, vers laquelle on se dirige. On ne raisonne plus en termes d’individus, mais on introduit la notion de « capacité contributive » pour la famille, pour le couple, pour le ménage, et qui intègrent l’individu. De ce point de vue, c’est une avancée notable par rapport à un système tarifaire qui s’adressait à des individus en quelque sorte anomiques, et considérés pour eux-mêmes.


 

La deuxième proposition qui a été évoquée et que notre Groupe trouve particulièrement intéressante –relayée aussi par Rudy ELEGEEST– c’est qu’il est important de sortir de la forme de « millefeuille tarifaire » dans laquelle nous nous sommes englués, pour aller vers un dispositif qui soit fondé sur des bases beaucoup plus justes. Les revenus, le quotient familial, … tout cela mérite d’être discuté. Mais ce qui est clair c’est qu’il faut raisonner sur un élément fondamental du point de vue de la justice sociale, en intégrant la notion de « capacité contributive » des ménages.


 

Troisième élément, qui concerne l’avenir, l’anticipation et l’accélération : il est évident que compte tenu des contraintes actuelles que nous évoquons les uns et les autres régulièrement, et des impacts divers et variés générés par la crise financière, devenue fondamentalement une crise sociale et des finances publiques, il faudra bien évidemment un jour accélérer nos choix.


 

Comment allons-nous faire en sorte d’accélérer ces programmes de transports en commun qui sont si indispensables à la justice sociale, à la mobilité de tous les habitants de nos quartiers (et je pense, bien évidemment, aux quartiers populaires les plus excentrés) contre les choix du « tout routier », du « tout échangeur » ?


 

Pour ces raisons, nous soutenons cette délibération.


 

Slimane TIR

Président du Groupe Les Verts

 

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6 février 2010 6 06 /02 /février /2010 22:13
Les Verts boycottent Shanghai

samedi 06.02.2010, 05:06 - La Voix du Nord

|  EXPOSITION UNIVERSELLE |
Voilà quelques semaines que les lèvres leur brûlaient. ...

 


Le vote, hier, d'une délibération de 300 000 E portant sur le pavillon LMCU à l'Exposition universelle de Shanghai, leur a permis de crever l'abcès : les Verts ne cautionnent pas les tribulations communautaires en Chine. « Le thème de l'exposition sonne comme une ironie lourde de sens, dont la plus grande dictature du monde a le secret : "Une meilleure ville, une meilleure vie" », a fustigé Slimane Tir. Excipant du Tibet, des libertés publiques en capilotade, d'un urbanisme brutal, les écolos refusent de cautionner « la propagande » de l'Empire du milieu, et appellent au « boycott ». « Comme nous l'avons fait pour les JO de Pékin. » Sauf qu'à LMCU, l'ambiance est plutôt à la realpolitik. Marc-Philippe Daubresse répond : « Je suis d'accord pour les droits de l'homme, mais ce serait dommage de ne pas y être. » L'ex-ministre cite à l'appui « un milliard d'euros de travaux pour rénover une rue » de Shanghai « pour les entreprises du Nord ». Alors là, s'il y a des contrats à la clé, c'est différent... • S. B.

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