31 décembre 2015
4
31
/12
/décembre
/2015
17:18
/http%3A%2F%2Flibertes.blog.lemonde.fr%2Ffiles%2F2015%2F03%2FJUGEMENT.jpg)
Jean-Jacques Urvoas : l'indignité nationale, " une laïcisation de l'excommunication "
La commission des lois de l'Assemblée nationale a écarté, mercredi 25 mars, " le crime d'indignité nationale " en adoptant deux amendements proposés par les Verts qui suppriment l'ensemble de la proposition de loi déposée par Philippe Meunier (UMP, Rhône) et plusieurs de ses collègues.


