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2 juillet 2016 6 02 /07 /juillet /2016 15:30

Barrage de Sivens : la justice annule la...

Barrage de Sivens : la justice annule la déclaration d'utilité publique, selon les avocats

Barrage de Sivens : la justice annule la déclaration d'utilité publique, selon les avocats

Le tribunal a annulé trois arrêtés préfectoraux : la déclaration d'utilité publique (DUP), l'autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées (la zone humide de Sivens en comportait une centaine), ont précisé les représentants des parties à la procédure.

http://fb.me/4QzxnzRKh

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Published by slimane tir
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