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La Cour de cassation confirme la condamnation de l'Etat pour des contrôles au faciès https://t.co/xTILSCdg8w
December 04, 2017
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La Cour de cassation confirme la condamnation de l'Etat pour des contrôles au faciès
Oui, la police procède à des contrôles d'identité discriminatoires. La Cour de cassation l'a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, rendant ainsi définitive la condamnation de l'Etat pour des contrôles d'identité abusifs. La décision, qui fera jurisprudence, met un terme à la bataille judiciaire de treize plaignants, noirs et arabes, pour voir leur préjudice reconnu.
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