CONSEIL MUNICIPAL DU13/02/2013, BUDGET 2013

Nous voici donc avec le budget 2013, le dernier budget du mandat.

Le vote du budget est traditionnellement et banalement considéré comme la manifestation de l'unité de la majorité autour de son projet.

Je ne répéterais pas mon intervention de l'année dernière et j'irais directement à sa conclusion, toujours valable : le groupe « ouVERTement à gauche » ne fait pas partie de la majorité municipale, il n'a pas participé à la confection de ce budget, sans surprise donc, il ne participera pas à son vote.

Et l'explication est valable pour les autres délibérations financières importantes concernant 2013, soit la 54 pour les subventions, la 55 pour les tarifs et la 58 pour les emprunts.

Nous entrons dans la dernière ligne droite de ce mandat.

C'est le temps du bilan.

Sur le plan financier, ce mandat aura été celui de la normalisation des ressources de la commune.

Les péréquations et essentiellement l'évolution de la Dotation de Solidarité Urbaine ont permis que la ville dispose, dans des conditions à peu prés équivalentes à celles des communes de même importance, des ressources que sa population ne peut lui apporter par la fiscalité.

Ce mandat aura été aussi celui du paradoxe.

Cette normalisation, et par ailleurs les importants investissements effectués auraient du jouer à plein.

Pourtant, les indicateurs sociaux restent mauvais, l'avenir, la place, le rôle de notre commune restent soumis au doute.

Comme si un territoire qui a été une ville dans toute sa complexité et sa diversité, et il y a me semble t il encore consensus politique à ce qu'elle le reste, se voyait durablement renvoyer à un avenir de quartier, difficile qui plus est.

C'est aussi le temps du projet.

Ou plus exactement des projets qui vont être proposés l'année prochaine aux suffrages de nos concitoyens, dans un débat contradictoire.

Quelle leçon tirer du paradoxe ?

D'abord, qu'il faut changer de méthode dans la gestion de la ville.

Investir, pourquoi pas, mais il faut aussi remettre les habitants au cœur de l'action publique.

Ensuite, qu'il faut changer de méthode dans nos relations avec notre environnement, et en particulier avec l'intercommunalité, Lille Métropole.

Construire une grande métropole, la question peut se poser, mais que cela soit au prix de quartiers de relégation n'est pas supportable.

Enfin, intégrer qu'une politique de réparation des dégâts nous condamne à un éternel recommencement et qu'il s'agit bien, à notre modeste place certes, de la production d'un nouveau mode de développement, pour une ville durable et l'égalité des territoires, pour l'égalité tout simplement.

La sempiternelle opposition entre le social et l'écologique est plus que jamais sans objet, les exemples foisonnent, de l'explosion des coûts de la mobilité à la précarité énergétique.

La crise est profonde, nous n'avons plus de temps à perdre.

 Vous pouvez lire ci dessous le texte de la tribune d'expression politique, que j ai publiée dans Roubaix Mag de Novembre/ Decembre 2012, au nom du groupe Ouvertement à Gauche.

Notre pays traverse une très grave crise économique, rude, comme son cortège de chômage, d’exclusion, de pauvreté et de tentation du bouc émissaire.

La logique monétariste a mis les Etats aux mains du système financier et de ses emprunts toxiques. Elle prend le risque d’une récession généralisée en Europe, après l’avoir imposée à la Grèce et l’Espagne. L’impératif de redressement des finances publiques ne doit pas différer les adaptations aux défis du changement climatique ni le bouclier social.

C’est dans ce contexte que nos concitoyens les moins aisés attendent d’urgence du gouvernement, pour le gaz, l’électricité et l’eau, une tarification sociale, progressive et différenciée selon les usages.

Il faut aussi, à la communauté urbaine, des tarifs plus équitables pour les utilisateurs du métro et bus. Repousser la tarification basée sur le quotient familial après les municipales de 2014 serait un très mauvais signal.

La réforme de la politique de la ville a été lancée en grande pompe à Roubaix. Nous en attendons principalement une forte réorientation vers une concertation des habitants digne de ce nom,  un renforcement de la qualité des services publics, un plan national pour l’isolation thermique des logements dont nous avons tant besoin.

Pour le budget municipal  2013, l’heure devra être à la responsabilité et à la lucidité :

- Eviter de spéculer sur une hausse de la fiscalité locale ou de la dotation de solidarité urbaine

- Fonder les choix sur plus de justice pour l’avenir durable de la ville et la qualité de la vie quotidienne dans les quartiers.

CONSEIL MUNICIPAL DE ROUBAIX DU 20 DECEMBRE 2012

INTERVENTION DU GROUPE OUVERTEMENT A GAUCHE

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

C'est encore une fois l'occasion de signaler que le débat d'orientation budgétaire est censée être un moment fort du débat sur le projet et l'avenir de la commune.

A Roubaix, il a tendance à devenir un exercice de plus en plus répétitif.

On connaît la base : la situation sociale génère des recettes fiscales faibles compensées par les dotations versées par l'Etat.

Cette compensation a longtemps été insuffisante et on peut légitimement considérer que ce rééquilibrage à peu prés effectif depuis 2008 2009 est trop tardif.

Mais on sait que grâce à la DSU et tant que la DSU vivra, la ville dispose maintenant d'un montant de recette par habitant à peu prés équivalent à celui des communes de même importance.

A partir de là, c'est si j'ose dire, la routine : il faut maîtriser les dépenses et optimiser les recettes afin de dégager l'autofinancement suffisant pour actionner les financements extérieurs et dérouler la liste des investissements qui ont en gros 2 objectifs : maintenir ou remettre à niveau les équipements de base, réaliser suffisamment d'équipements structurant pour transformer la ville.

Une fois cela dit, le débat d'orientation budgétaire est clos, techniquement clos.

J'ai utilisé le mot routine au risque de choquer ceux qui consacrent temps et énergie, et pourquoi pas un certain talent, à faire fonctionner ce système.

Mais il faut bien exprimer le sentiment d'impasse.

La population est aux deux bouts de la chaîne de la gestion financière. Sa situation détermine la capacité de l'institution, défavorablement pour la fiscalité, favorablement pour les dotations.

L'action de l'institution doit en retour améliorer la situation de la population et donc engager en théorie un cycle vertueux qui verra les recettes fiscales augmenter et les dotations baisser.

Alors quel résultat ? Quelle évaluation ?

De quoi disposons nous ?

D'un ressenti forcément contradictoire selon que l'on assiste au vernissage d'une exposition à La Piscine ou que l'on se promène au fin fond d'un quartier.

Les chiffres ne sont malheureusement pas contradictoires mais convergents et on attends avec fatalisme la Nème étude sur la pauvreté ou les inégalités.

Mais le miracle roubaisien n'est il pas de continuer à danser sur un volcan qui n'explose pas ?

La ville court après 2 objectifs.

Celui qui lui est imposé par la réalité, à savoir la gestion d'un territoire que les pessimistes appellent de relégation ( quand les gens restent... ) et que les optimistes qualifient de rebond ( quand les gens s'en vont une fois la tête sortie de l'eau... ).

et le rêve que, protégé par le bouclier d'une action sociale pacificatrice, l'épée d'un aménagement urbain vigoureux finira par amener de nouvelles populations.

Penser résoudre cette contradiction était peut être intellectuellement tenable.

Au présent, elle n'est toujours pas résolue, les chiffres sont là.

Alors, quelle chance y a t il pour qu'elle le soit à l'avenir ?

1er élément

Faut il rappeler la crise, les crises ?

2ème élément

Jusqu'à présent, il faut bien constater que la métropolisation n'a pas empêché mais accompagné l'accroissement des inégalités entre territoires.

En tout cas, des inégalités résidentielles et il est paradoxal qu'une gestion de plus en plus inter communalisée aboutisse à une spécialisation sociologique toujours plus forte des territoires communaux.

Roubaix n'est pas la seule à s'appauvrir mais d'autres s'enrichissent.

Elle a aussi brouillé l'appartenance.

Finalement qui est Roubaisien ? Les gens qui y habitent, les gens qui y travaillent, les gens qui viennent, les gens qui partent, les gens qui restent, les gens qui passent, les gens qui visitent....

Qui profite ou non des politiques menées et qui a la perception que cela améliore sa situation personnelle et la situation de la ville ?

3éme élément

La péréquation des concours de l'Etat est favorable à Roubaix , elle peut - peut être - le rester avec une stabilisation globale de ces concours, le sera elle encore avec une baisse comme annoncée en 2014 et 2015, qui touchera aussi LMCU et les autres collectivités territoriales, département et région, contributives pour Roubaix ?

Que soient envisagées dans ces conditions des charges nette d'investissement de 20 millions en 2014 et de 33 en 2015 me laisse dubitatif.

Au final, je ne vois toujours pas de réelle tentative d'évaluation de ce que j'ai un jour appelé la rentabilité sociale de l'usage de nos ressources.

Je ne vois pas non plus une anticipation aux nouvelles donnes.

Faut il rappeler qu'une fois tous les 6 ans, même si on a parfois l'impression que certains trouve cela archaïque, est roubaisien celle et celui qui y vote ?

Cette échéance va supposer un sérieux effort de réflexion.

Je publie ci dessous le texte de l 'intervention de mon collègue Christian Carlier au Conseil Municipal du 15 Février 2012, au sujet du budget.

Nous étions évidemment attendus par les observateurs, journalistes et  acteurs du microcosme sur notre position quant au vote du budget, acte essentiel dans la vie et la cohésion d' une majorité, alors que s' est ouverte une séquence nationale d' accords pour le changment aux sénatoriales et aux législatives.

Voici venu le moment de lever l'insoutenable suspense, l'autre insoutenable suspense de la soirée.

Mais que vont donc faire les élus du groupe « ouVERTement à gauche » à propos du budget 2012 ?

Il est traditionnel, et plutôt banal, de considérer le budget comme l'expression du projet politique de la majorité municipale et son vote comme la manifestation de son unité.

Qu'est ce qu'une majorité ?

Les Verts de Roubaix ont maintenant une longue expérience municipale.

En 1989 et en 1995, ils ont fait liste commune dés le 1er tour avec les forces de gauche, leur représentant a siégé pendant 2 mandats dans la minorité.

En 2001, ils ont fusionné entre les 2 tours avec l'autre liste de gauche, et je me souviens qu'elle était alors particulièrement sourcilleuse sur ce point, et ils ont participé à une aventure majoritaire.

Depuis 2008, ils n'appartiennent pas à la majorité.

Les Verts ont fait preuve de constance sur au moins 2 points.

D'abord dans leur ancrage à gauche et dans leur sens des responsabilités par rapport à cet ancrage.

Cela s'est vu en 89 et 95.

Les mutations sociales qui bouleversaient la ville donnaient de bien vilaines pensées à certains, les incertitudes de l’après Mitterrand faisaient vaciller les convictions de bien d'autres.

La facilité aurait peut être été alors de jouer perso et advienne que pourra de la gauche à Roubaix, ils ont fait alors liste commune.

Cela s'est aussi vu en 2001 où ils ont accepté une fusion qui n'était somme toute pas très équitable pour eux. Mais ce qui était susceptible de se passer à LMCU était important pour l'avenir de la gauche dans l'agglomération.

Nous savons que chacun, à Roubaix et ailleurs, fera preuve à l'avenir d'un tel sens des responsabilités.

Constance aussi dans l'affirmation de leur singularité écologiste et dans leur sens des responsabilités par rapport à cette singularité.

Singularité écologiste née dans l'expérience associative, professionnelle parfois, le terrain pour reprendre un mot galvaudé, expérience conduisant au constat que des valeurs comme démocratie, égalité, ne se traduisaient pas suffisamment en actes dans les politiques publiques.

Singularité développée, car comme le rappelait Eva JOLY, on ne naît pas écologiste, on le devient, par le constat que les crises financières, sociales, écologiques nous conduisent à l’abîme.

La responsabilité, c'est de ne pas accepter l’inacceptable, c'est aussi de refuser l'incantation, c'est de prendre les moyens pour que les choses changent dans le bon sens, en terme d'alliance, en terme de travail, ce qui est réalisé à LMCU et à la Région en atteste, comme ce qui a pu être fait à Roubaix de 2001 à 2008, certes dans la douleur.

Après 30 ans de Politique de la Ville, Roubaix est toujours sur le podium pour la pauvreté et les inégalités.

Tous les indicateurs écologiques passent au rouge et nous avons un président sortant qui n’arrête pas de proclamer que l'environnement, ça commence à bien faire.

C'est dire que des changements politiques s'imposent.

Il faut une expression écologique forte et autonome, c'est bien le sens de la candidature d'Eva Joly, il faut des accords pour travailler dans la rigueur, l'efficacité et le respect, c'est bien le sens de l'accord pour les législatives, après celui des sénatoriales.

Alors qu'est ce qu'une majorité municipale ?

C'est d'abord une liste qui se constitue et élabore son projet et son programme. C'est l'expression des électeurs, aussi, ne l'oublions pas.

Et une fois l'élection acquise, c'est un dispositif de travail qui doit mettre en œuvre le projet et aussi s'adapter aux évolutions et aux opportunités tout en tenant le cap.

A Roubaix, il y a une majorité, qui, de par sa volonté, s'est constitué sans les Verts, qui travaille, qui développe son projet qui n'était pas celui des Verts en 2008 et qui nous présente aujourd'hui son budget 2012, le fruit de son travail.

Et il y a un groupe minoritaire, ouVERTement à gauche, qui, et pour cause, n'a pas participé à ce travail.

La conclusion s'impose : nous ne faisons pas partie de la majorité municipale, nous n'avons pas participé à ce budget, nous ne participerons donc pas au vote.

Et je voudrais pour finir saluer Mme FRANCOIS qui, dans cette majorité qui n'est pas la mienne, s'est chargé d'une tâche toujours ingrate dans un environnement ingrat.

Christian CARLIER

15 février 2012

Conseil Municipal du 22/12/2011

Délibération sur le CUCS.

Depuis la circulaire du 8 novembre 2010, l'Etat a choisi de prolonger le dispositif CUCS. Voilà à quoi ont servi les sorties médiatiques de la secrétaire d'Etat de l'époque.

Et surtout en 2010, après tous ces discours, on finissait par renoncer à une grande réforme de la politique de la ville annoncée par le plan banlieue.

On attendait la mobilisation des crédits de droit commun, on attendait la redéfinition du mode d'intervention publique au regard du renforcement des intercommunalités, on attendait une géographie prioritaire révisée.

Et on a vu arriver une réduction de crédit, allant jusqu'à 20% pour l'ensemble du département du Nord.

Le désengagement :

 A Roubaix, le désengagement de l’Etat a des conséquences.

 La première étant la réduction des champs d'action du CUCS.

C'est une des raisons pour lesquelles la délibération que vous nous présentez exclue de nombreuses actions reconduites émanant du secteur associatif.

Il s’agit, malheureusement, principalement des actions de lutte contre l’illettrisme et d’éducation à l’environnement menées par les centres sociaux, les classes à horaires aménagés conduites par des partenaires associatifs de terrains. D’autres actions facilitant l’accès aux droits, de lutte contre les inégalités ou encore pour l’insertion des jeunes par la culture et le sport s'en trouve totalement exclu.

C’est plus que dommage, car ces actions permettaient de créer et renforcer le lien social dans les quartiers.

Devons-nous nous contenter de subir ce manque de volontarisme national ?

Je ne le crois pas.

Nous pensons, qu'il faut accompagner les structures qui seront frappées par ces réductions de crédits.

Quelle démarche, la ville peut-elle engager vis à vis des associations qui ont des salariés pour limiter les risques de licenciement brutal et de cessation d'activités ?

 Pourquoi certaines actions inscrites de longue date dans le CUCS ne pourraient elles bénéficiaient d'un soutien des politiques de droit commun puisqu’elles ont fait la preuve de leur efficacité ?

 Quelles autres crédits municipaux peuvent être mobilisées ?

Quid de la « Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale », au titre de laquelle Roubaix est l’une des villes les mieux dotées de France.

transparence :

Ne pas se contenter de subir, c'est rendre plus transparente et lisible le CUCS.

Quelles sont les évaluations ? En quoi les actions retenues apportent-elles une plus value en terme de cohésion sociale en comparaison à celle qui ont été exclues ?

Comment expliquer l'émergence de nouvelles actions ?

La réponse qui consiste à dire que l'Etat a choisi, ne peut suffir. Pour les associations touchées par ces retraits de financements, il faut pouvoir clarifier les choix municipaux, sinon c'est l'amertume et l'incompréhension qui s'installent.

Clarification :

Nous croyons, enfin, que cette clarification, ne doit pas se limiter au CUCS.

Nous pensons qu'il faut que la ville de Roubaix construise sa propre politique de cohésion sociale avec tous les instruments dont elle dispose : CUCS, DSU, Politiques régionales, etc.

Nous délibérons régulièrement sur tel ou tel dispositif de cohésion sociale sans aucune lecture d'ensemble. Ne pensez vous pas qu'il serait plus judicieux de présenter au conseil municipal un projet global, évaluable et évalué sur ses avancées.

Combien de jeunes mis à l’emploi ? Combien de familles sortis de l'exclusion ?

C’est tout ces indicateurs sociaux qu’il nous faudra un jour établir et renseigner.

Cela nous permettra de remettre notre ville et ces élus en situation de décider et non pas uniquement de comptabiliser les difficultés liées aux retraits de l'Etat.

Cela permettra De décider de bâtir un projet municipal de cohésion sociale prenant appui sur les points forts de la ville pour en résoudre les difficultés sociales de la ville.