CONSEIL MUNICIPAL DE ROUBAIX DU 6 OCTOBRE 2001

INTERVENTION SUR LE RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Il n’est pas inutile de rappeler au préalable que les rapports de la Chambre Régionale des Comptes, dont la communication au conseil municipal, et donc à l’ensemble des citoyens, est obligatoire, sont de fait les seules études indépendantes d’une commande ville.

Cela rend donc ces études précieuses même s’il serait bien sur abusif de considérer cette juridiction productrice d’une vérité définitive, et même si on peut regretter que l’usage d’une prudente langue de bois rende parfois le décodage un peu délicat au néophyte.

Ce rapport est consacré à des sujets dont la densité technique n’échappera à personne : la gestion de la dette, la Politique de la Ville, la gestion du personnel.

Il peut appeler de longues considérations techniques ou des simplifications abusives voir polémiques.

J’essaierai d’éviter ces 2 écueils dans mon intervention sur la gestion de la dette.

La gestion de la dette a toujours été sensible et c’est le risque quantitatif qui a longtemps été considéré comme essentiel.

L’affaire s’est récemment compliqué par l’arrivée de produits complexes dits structurés.

Sans entrer dans les détails techniques, rappelons que ces produits proposent à l’emprunteur un avantage dans les toutes premières années du contrat en contrepartie pour la suite du contrat d’un risque, d’intensité variée, lié à une condition. Retenons la rupture par rapport aux produits dits « traditionnels » à taux fixes ou variables : il s’agit d’un saut dans la spéculation, ce qui est démontré par le caractère aléatoire de la condition et la disproportion de sa conséquence.

La crise financière a activé des risques qui avaient été démontrés par a + b tout à fait improbables voir impossibles.

La Cour des Comptes a publié un rapport en juillet, une commission d’enquête parlementaire planche sur le sujet.

Le quotidien Libération a récemment publié un document interne de Dexia. Roubaix y figure avec 5 emprunts que l’on retrouve d’ailleurs analysés dans le rapport de la Chambre. Elle partage cet honneur avec d’autres collectivités du secteur : Wattrelos, Croix, Wasquehal, LMCU.

Dexia n’est pas le seul établissement bancaire à avoir proposé ces produits et pas forcément les plus dangereux. Il a cependant une responsabilité particulière, on n’ose pas dire morale. Son statut de banque des collectivités, et donc l’importance en volume de ses prêts, sa filiation avec la Caisse des Dépôts et le Crédit Local de France d’avant sa privatisation au début des années 90, ont légitimé auprès de bien des élus locaux les changements de pratique dans l’air du temps de la spéculation financière.

On connait maintenant le prix de ces pratiques spéculatives en amont et en aval : le contribuable a payé la recapitalisation de Dexia, il va en payer le démantèlement, le contribuable local, l’usager des hôpitaux, le locataire HLM vont payer les surcoûts des emprunts.

Nous prenons acte que l’endettement de la ville de Roubaix, avec un encours stabilisé et un taux moyen global bas, n’inspire pas à la Chambre une inquiétude particulière.

Nous prenons acte également que la Chambre cerne le danger des emprunts structurés à un seul emprunt. Son surcout est indéniable, la Chambre est dubitative sur le processus de décision puisque vous bénéficiez de l’appui d’un conseil spécialisé, mais elle semble finalement considérer sans le dire vraiment que son coût reste supportable, question de ratio sur l’ensemble du portefeuille.

Bref la Chambre vous donne finalement quitus pour une gestion de la dette techniquement raisonnable.

Ceci dit, est ce là l’essentiel ?

La réponse de la ville relative à cet emprunt est alambiquée à souhait : dans la durée, ce n’est pas si désavantageux, on va quand même essayer de renégocier, alors même qu’on peut espérer un fléchissement de son coût.

Ambigüité qui confond la compétence technique - et quand on gagne, c’est parce que on a bien géré en gestionnaire efficace et compétent, mais quand on perd c’est à cause des vilains banquiers et spéculateurs - avec la question politique, la question de l’éthique politique : on ne touche pas aux produits spéculatifs quand on gère de l’argent public même quand le risque est limité, et j’ajouterai, même quand c’est avantageux.

Et il faudrait d’ailleurs être extraordinairement naïf ou prétentieux pour s’imaginer que l’on puisse gagner à tous coups.