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6 février 2009
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13:26
Texte de la publication judiciaire par Arrêt définitif en date du 13 avril 2006 :
La 6ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de DOUAI a déclaré « Jacques HARDOUIN » coupable d'avoir à ROUBAIX, en publiant sous le titre « L'obscurantisme ne passera pas » dans le journal NORD ECLAIR dans l'édition du 11 février 2005, porté atteinte à l'honneur ou à la considération de l'ASSOCIATION RENCONTRE ET DIALOGUE ( presidée par Ali RAHNI ), et Messaoud BOURRAS complice de cette infraction.
« En répression la Cour les a condamnés à 10 000,00 Euros d'amende et à payer à l'ASSOCIATION RENCONTRE ET DIALOGUE, dont le siège est à ROUBAIX, 24 place de la Liberté 3 000,00 Euros à titre de dommages et intérêts ordonnant à titre de réparation complémentaire du préjudice la publication de l'Arrêt dans les journaux LAVOIX DU NORD & NORD ECLAIR par extraits aux frais des condamnés....... »
Cet arrêt définitif de la Cour d'appel de DOUAI a fait l'objet d'un pourvoi en cassation. Messieurs BOURAS Messaoud et HARDOIN Jacques ès qualité et la société NORD ECLAIR civilement responsable ont formé pourvoi contre l'arrêt de la 6ème chambre de la Cour d'Appel de DOUAI qui « pour diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné les deux premiers à 10 000 Euros d'amende chacun... »
La chambre criminelle de la Cour de Cassation en son audience publique, tenue le 20 novembre 2007 a déclaré ces pourvois IRRECEVABLES et les REJETTE
Dit, en complément « que Jacques HARDOIN et Messaoud BOURAS devront payer à l'ASSOCIATION RENCONTRE ET DIALOGUE la somme de 500 Euros chacun en application des disposItions de l'article 618 -1 du code de procédure pénale (arrêt N° D 06 -84 644 F - D du 20 novembre 2007)
Depuis la réception de la copie de la décision rendant définitive la condamnation pour diffamation publique, l'association RENCONTRE ET DIALOGUE n'a pas réussi au cours de l'année 2008, à faire appliquer le jugement par publication de l'arrêt dans les journaux VOIX DU NORD et NORD ECLAIR.
Elle a été contrainte de relancer, début 2009 une nouvelle action judiciaire afin d'en obtenir publication. Celle ci a également été confiée à Maître JL BROCHEN, Avocat à ROUBAIX.
La 6ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de DOUAI a déclaré « Jacques HARDOUIN » coupable d'avoir à ROUBAIX, en publiant sous le titre « L'obscurantisme ne passera pas » dans le journal NORD ECLAIR dans l'édition du 11 février 2005, porté atteinte à l'honneur ou à la considération de l'ASSOCIATION RENCONTRE ET DIALOGUE ( presidée par Ali RAHNI ), et Messaoud BOURRAS complice de cette infraction.
« En répression la Cour les a condamnés à 10 000,00 Euros d'amende et à payer à l'ASSOCIATION RENCONTRE ET DIALOGUE, dont le siège est à ROUBAIX, 24 place de la Liberté 3 000,00 Euros à titre de dommages et intérêts ordonnant à titre de réparation complémentaire du préjudice la publication de l'Arrêt dans les journaux LAVOIX DU NORD & NORD ECLAIR par extraits aux frais des condamnés....... »
Cet arrêt définitif de la Cour d'appel de DOUAI a fait l'objet d'un pourvoi en cassation. Messieurs BOURAS Messaoud et HARDOIN Jacques ès qualité et la société NORD ECLAIR civilement responsable ont formé pourvoi contre l'arrêt de la 6ème chambre de la Cour d'Appel de DOUAI qui « pour diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné les deux premiers à 10 000 Euros d'amende chacun... »
La chambre criminelle de la Cour de Cassation en son audience publique, tenue le 20 novembre 2007 a déclaré ces pourvois IRRECEVABLES et les REJETTE
Dit, en complément « que Jacques HARDOIN et Messaoud BOURAS devront payer à l'ASSOCIATION RENCONTRE ET DIALOGUE la somme de 500 Euros chacun en application des disposItions de l'article 618 -1 du code de procédure pénale (arrêt N° D 06 -84 644 F - D du 20 novembre 2007)
Depuis la réception de la copie de la décision rendant définitive la condamnation pour diffamation publique, l'association RENCONTRE ET DIALOGUE n'a pas réussi au cours de l'année 2008, à faire appliquer le jugement par publication de l'arrêt dans les journaux VOIX DU NORD et NORD ECLAIR.
Elle a été contrainte de relancer, début 2009 une nouvelle action judiciaire afin d'en obtenir publication. Celle ci a également été confiée à Maître JL BROCHEN, Avocat à ROUBAIX.
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