CONSEIL DE LILLE METROPOLE DU 15 NOVEMBRE 2013

debat d orientation budgetaire

Intervention de Slimane TIR

Madame la Présidente, chers collègues,
Le Groupe « Europe Ecologie Les Verts » est attentif à la mobilisation des crédits d’investissement en faveur des transports collectifs et du logement.

Ces politiques communautaires, près de 50% de l’investissement, sont déterminantes pour la transition écologique de notre Métropole, la préparation de l’avenir durable du territoire.

Elles sont aussi une réponse forte aux difficultés quotidiennes à se déplacer, à se loger et à se chauffer que rencontre un nombre de plus en plus important de nos concitoyens.

Les investissements en transports collectifs sont au cœur du « droit concret à la mobilité » dans une agglomération qui doit mettre fin à l’étalement urbain et préserver le foncier agricole.

Nos marges de manœuvre budgétaires sont minces.

N’oublions pas qu’elles résultent aussi des errements de la soumission à une finance débridée qui a « drogué » l’économie, les dettes nationales, comme celle de notre établissement aux emprunts toxiques, dont les provisions pour risques, en millions d’€, pèsent toujours sur le budget de Lille métropole.

Je rappelle, comme chaque année, que nous souhaitons la refonte de la tarification des transports en commun, en la basant sur le quotient familial.

Nous devons :
- convaincre de l’utilité de notre politique de transports collectifs, de son importance pour l'avenir de l’aménagement de notre métropole, comme pour la vie quotidienne.

-expliquer qu’une contribution équitable des usagers à cet enjeu d’intérêt métropolitain est nécessaire.

C’est pourquoi, aussi, nous refusons encore cette année de faire porter à l’usager l’augmentation prévue de TVA.

La transition écologique indispensable ; la sobriété fiscale que nous reconduisons cette année, nous imposent des choix pour l’avenir.

Parmi lesquels, nous proposons :

-de renoncer à des projets d’infrastructure routières comme certains échangeurs, produits d’une vision obsolète et coûteuse ;

-d'affirmer que les transports collectifs et la construction de logements sociaux doivent être considérés comme des biens essentiels et sortir du champ d’augmentation de la TVA, prévu par le Gouvernement pour janvier 2014.

Après le 1,5 point « Sarkozy », une augmentation de trois points de TVA constituerait un obstacle très important à la concrétisation de nos objectifs.

Nous interpellons les parlementaires sénateurs et députés, ici présents, afin qu’ils s’opposent à cette augmentation de TVA. Nous leur demandons d’amender le projet de loi de finances 2014.

Nous approuvons la volonté de stabilité fiscale qui est proposée.

L’année 2014 connaîtra enfin un moment d’apaisement sur le dossier de l’eau particulièrement houleux au cours de ces deux derniers mandats.

En effet, nous reprenons enfin la main sur les moyens de production d’eau potable.
Nous reprenons notre rôle d’autorité organisatrice et de garant de la qualité.

C’est un changement important au sujet duquel, je rappelle notre attachement à une régie de production et de distribution, tout comme à la mise en œuvre d’une tarification sociale de l’eau.

Enfin, nous enregistrons la bonne nouvelle de la stabilisation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, en raison de la qualité de la renégociation de la DSP.

Sur ce sujet, je rappelle que nous militons pour une refonte de la TEOM et en Redevance fondée sur la quantité de déchets produits, par chaque utilisateur (ménage ou entreprise).

Dans sa forme actuelle, cette taxe est injuste car adossée à la taxe d’habitation structurellement inéquitable.

Merci.