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Délibérations financières _ Gestion cadre de la dette-produits toxiques
Conseil LMCU 06/11/09
Le groupe des Verts souhaite intervenir dans ce débat, que nous devons mener avec gravité,
sens des responsabilités, sens de l’intérêt général de notre établissement, comme de l’intérêt de nos mandats, c'est-à-dire, la population métropolitaine.
Pour ces raisons, notre groupe déplore et désapprouve les propos rapportés par la presse de notre collègue M. P. DAUBRESSE. Nous voulons aussi rappeler, que toutes les décisions ont été prises, ici, dans cette instance, à l’unanimité. Nous exprimons enfin notre soutien à J. P. BALDUYCK.
Au-delà de cet épisode malheureux nous voulons aussi aborder quelques constats :
1/- Notre établissement, comme beaucoup d’autres collectivités a été piégé, par l’autonomisation irresponsable et prédatrice de la sphère financière et bancaire, au détriment de l’économie réelle, au détriment des besoins primaires de nos populations, comme de beaucoup de nations, à travers le monde.
2/- Nous constatons aussi les conséquences ravageuses, de la marchandisation sans limite de tous les compartiments de l’activité humaine. Nous découvrons là aussi, qu’on ne peut tout abandonner au marché et au culte de l’argent-roi.
3/- La rapacité, enfin, et les pratiques, certes expertes de la mathématique financière, mais aussi du « bonneteau financier », des traders, des vendeurs, des commerciaux de produits financiers.
Dans ces pratiques, nous considérons :
-que les responsabilités des banques et des établissements financiers prêteurs sont lourdement engagées. Nous soutenons, Mme la Présidente, votre intention de mettre en cause leur responsabilité devant les tribunaux.
-que celle des agences de notation l’est tout autant. Il est désormais de notoriété publique, que celles-ci ont classé en triple A, donc sûrs, des produits financiers, manifestement largement composés de produits dits « toxiques ou pourris ».
Cette responsabilité est d’autant plus évidente, que ce monde est consanguin, que les hommes de ce système sont largement interchangeables.
Nous voulons enfin rappeler, que même si nous admettons le principe d’une gestion dynamique et efficace de l’emprunt et de la dette ; il n’est ni dans le rôle, ni dans la vocation des collectivités locales, comme de notre établissement de s’engager dans des produits financiers ou dans des activités financières spéculatives.
Par les trois délibérations proposées, nous nous donnons un instrument de pilotage, d’encadrement et de contrôle du processus technique et politique de décision relatif à l’emprunt et à la dette.
Nous souhaitons cette avancée et nous les votons donc.
Slimane TIR
Président du groupe
Les Verts
Vous pouvez également prendre connaissance de la réaction de Marc SANTRE sur le site des Verts de LILLE.
Unanimité pour la gestion de la dette, mais grosse colère des élus de la majorité contre M. Daubresse. : La Voix du Nord 
Lille Métropole Communauté urbaine est endettée, mais tente de limiter les dégâts. Hier, trois délibérations devaient imposer un cadre de gestion de cette dette. Bien qu'adoptées à l'unanimité, elles ont suscité de vifs échanges : le poids de la dette et les produits toxiques, à qui la faute ? Réponses nuancées...
PAR STÉPHANIE FASQUELLE
metro@lavoixdunord.fr PHOTO ÉDOUARD BRIDE
1. Le contexte
La situation est critique, les élus communautaires l'ont compris fin 2008 : 1 593 millions d'euros de dette, 260 emprunts auprès de 23 établissements bancaires. Et ce constat : « On avait perdu la trace de là où nous en étions », résumait hier Martine Aubry. « Dans les années 1990, LMCU s'est endettée pour financer son développement. En 2000, elle avait besoin de marges de manoeuvre et d'alléger ses charges, décryptait Dominique Baert, vice-président aux finances. Elle a renégocié des prêts à des taux plus intéressants et a recouru à des swaps, des échanges d'un taux d'intérêt contre un autre plus intéressant »... mais dépendant des fluctuations du marché. « Les banques ont proposé des produits structurés de plus en plus compliqués, qui s'appuyaient sur les taux de croissance, d'intérêt, de change, etc. Et quand les index s'emballent, cela devient toxique. » Au final, une perte (virtuelle) de 67 ME, et un gain de 41 ME sous l'effet de placements spéculatifs. « Preuve que tout va trop vite », lâche Martine Aubry.
2.L'action
Objectif : se débarrasser des produits toxiques qui bouchent l'horizon de la métropole. Un cabinet indépendant a retroussé ses manches fin 2008 et mis huit mois à livrer un prérapport « comportant des erreurs ». Pas simple d'éplucher 260 emprunts, dont une bonne partie incompréhensible. En attendant, LMCU a voté hier trois délibérations pour remettre les choses à plat dans ses relations avec les banques et sa gestion de la dette. Les futurs emprunts ne seront plus qu'à taux fixe ou variable (rien d'adossé à des index instables) et, surtout, tous en euros ! Plus de jeu avec les taux de change. Autre volonté : éditer un tableau de bord trimestriel et signer des conventions avec les banques « pour qu'elles acceptent ces nouvelles règles ».
3.Le débat
« Les banques ont manqué à leur devoir de conseil et d'information sur les risques pris.
» Les élus de la majorité ont repris cette accusation et ont vivement reproché à Marc-Philippe Daubresse d'avoir accablé son prédécesseur, Jean-Pierre Balduyck (notre édition d'hier). « Les emprunteurs sont aussi responsables.
» Hier, le leader du groupe Métropole Communes Unies se défendait d'avoir nommément accusé l'ancien président de la commission finances. D. Baert a qualifié l'accusation d'« irresponsable » et « mettant en péril les négociations futures avec les banques ». « Je ne vais pas m'énerver, mais je me pose des questions sur vos limites politiques, a tonné Alain Cacheux (PS). Cette façon de faire est insupportable. » « Est-ce qu'on savait que nos emprunts étaient risqués ? Non, nous sommes victimes », a lancé Olivier Henno (MoDem). Slimane Tir (Verts) a dénoncé « l'attitude prédatrice » des banques. Gérard Caudron (Rassemblement citoyen) a pointé son « malaise » face aux arguments de M.-Ph. Daubresse. « Halte au feu, tu as joué ton camp ! » Henri Ségard (Métropole Passions Communes) a recommandé de « ne pas se tromper de cible » tandis que Rudy Elegeest (Actions et Projets pour la Métropole) jugeait tout cela « inélégant.. de la part de quelqu'un qui à l'époque était impliqué ». Martine Aubry a tranché : « On aurait dû être collectivement attentifs, mais c'était un autre contexte... » •
