Au départ de cette procédure, au conseil du 9 octobre, nous avions remarqué que les arguments présentés en faveur de la délégation de service public étaient plus fatalistes que véritablement dynamiques, et souligné la longueur du contrat à venir 24 ans, alors qu’il est certain que le secteur de l’énergie connaîtra de fortes évolutions.

Comme cela était largement prévisible, au final, la négociation sérieuse a eu lieu avec des filiales des 2 majors du secteur : DALKIA, le délégataire sortant, filiale de VEOLIA et la COFELY, le prétendant, filiale du groupe GDF SUEZ.

Globalement, quels sont les points positifs à ce stade ?

D’abord, il est évident qu’il devenait vraiment urgent de remettre à plat cette concession vieille de 40 ans.

La biomasse, une énergie renouvelable, fournira à terme 60 % de la chaleur.

Une baisse tarifaire pour le consommateur que je chiffre entre 9 et 10 %, sous réserve bien sur des calculs plus affinés des spécialistes.

Enfin, les concurrents ont pris soin de développer des propositions type « développement durable » ( véhicule propre, panneaux solaires) qui montrent une prise en compte de ces réalités.

Votre choix en faveur de DALKIA repose finalement sur 2 arguments :

Cette société fait le gros de ses investissements en début de concession, ce qui laisse augurer des gains plus rapides en matière d’économie.

Elle équilibre sa proposition financière sur le périmètre existant et toute future extension (Union par exemple) est cerise sur le gâteau permettant d’envisager baisse des tarifs et gain d’attractivité susceptible d’engager un cycle vertueux d’extension.

Dont acte.

La solution COFELY ne manque pas d’atouts.

Citons en particulier :

Un tarif moyen sur 24 ans légèrement inférieur, même si 0,4%, ce n’est bien sur pas le bout du monde.

Une promesse d’émission CO2 et autres sensiblement moindre : en gros, 12 000 t par an au lieu de 16 000 t, ce qui représente quand même une différence de 30 %.

Nous aimerions connaître votre sentiment sur ces estimations.

Enfin, la solution d’installer la chaufferie bois sur le site Socochim réhabilité et de l’alimenter en direct par transport fluvial était diablement séduisant et avait une grande force symbolique, en matière de reconquête des friches et d’alternative transport.

Et l’abandon de cette solution laisse pendant l’avenir de cette friche polluée.

Vous avez fait votre choix, la logique de cette procédure ne peut aboutir à une solution idéale mais un arbitrage avantages/inconvénients entre 2 propositions.

Nous n’avons pas de raison de penser que les analyses techniques n’ont pas été sérieusement menées.

Cependant, l’exécution du contrat tel qu’il est proposé pose un certain nombre de questions :

La réalité et le calendrier des travaux, le développement commercial.

Rappelons que le délégataire choisi est celui qui dépense le plus au départ, n’a pas besoin de croissance pour arriver à un tarif équivalent à celui de son concurrent et laisse, en plus, espérer à terme une baisse, cela mérite me semble t il, un examen régulier.

Les rejets carbone, il y avait déjà dans les estimations sur les rejets existants faites par les concurrents une différence de 10 % et comme je l’ai déjà indiqué, il y a aussi une belle différence dans la promesse, cela mérite donc une surveillance particulière.

La filière bois : origine, évolution, sécurisation. Dans l’immédiat, l’utilisation de la biomasse présente un avantage fiscal et valorise une matière disponible car longtemps négligée, mais quid de l’avenir ?

Et enfin, la prise en compte des évolutions futures en matière d’énergie.

Tout cela méritera une information régulière du conseil.

Au final, nous constatons qu’à l’examen d’une analyse technique apparemment faite de façon approfondie sur une matière complexe, il n’y a pas matière à voter contre. Nous aimerions cependant quelques explications sur la différence dans les estimations des rejets CO2.

Nous constatons également que nous n’avons pas les moyens d’une réelle contre expertise, et surtout que nous sommes au final d’un processus largement déterminé par des hypothèses sur les quelles nous n’avons pas la maîtrise, même si nous avions pu fortement insister dans le précédent mandat sur les énergies renouvelables.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Christian CARLIER

25 juin 2009